ESPAGNE
Le Code pénal espagnol, de 1870, n’admet la minorité que jusqu'à quinze ans ; de quinze à dix-huit ans cependant la peine est abaissée d’un degré *.
La période de minorité proprement dite est divisée en deux parties.
La première, celle d’irresponsabilité absolue dure jusqu’à neuf ans.
La deuxième, de 9 à 15 ans est celle de la responsabilité éventuelle dérivant du discernement ; en ce cas, la peine est abaissée de deux degrés ; sile mineur est renvoyé comme ayant agi saus discernement il sera remis à ses parents ou enfermé dans une maison de bienfaisance. Une loi plus récente a permis cette dernière mesure pour le mineur de 9 ans dont la famille n'offre aucune garantie,
