La peine de mort n’existe p'us dans les Pays-Bas

quand il le jugera convenable, mais avant que la dix-huilième année du mineur soit accomplie ; le pouvoir donné au juge implique, de sa part, surveillance des établissements pénitentiaires et force les magistrats à s'occuper encore, après la condamnalion, des prévenus déjà condamnés.

La même disposition permet äu Juge de répression, de faire cesser la détention du mineur acquitté, faute

d’avoir agi avec discernement.