‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 53 sur 70 · PORTUGAL · texte numérisé non relu

PORTUGAL

Le Code pénal portugais, du 10 décembre 1852, ne reconnaît aucune imputalion des actes d'un mineur de septans ; de sept à quatorze ans, le discernement du mineur permet ou non sa condamnation à des peines d’ailleurs mitigées; en cas d’acquittement, le mineur est remis à ses parents ou détenu dans une maison de correction pour un certain temps.

Enfin, après qualorze ans, l’âge n’est plus considéré que comme une circonstance atténuante jusqu’à

vingt et un ans.

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