ROUMANIE

Le Code pénal roumain, du 30 octobre 1864, a, dans Les articles 61 etsuivants, déclaré l'enfant mineur de

huit ans absolument irresponsable ; aucune mesure de police ne peut même être prise contre lui.

Entre huit et quinze ans, le mineur n’est jamais puni qu'au cas où son discernement à été prouvé ; au cas contraire, il peut être détenu dans une maison de correction, Jusqu'à sa vinglième année accomplie.

Au cas où le discernement est prouvé, le mineur ne

peut encourir que des peines réduites.