RUSSIE

Le Code pénal russe, étendu à la Pologne, Le 13 septembre 1877, pose, en principe, dans l'article 136, que la minorité est une circonstance alténuanlte.

Les articles 137, 138, 139 et 140 contiennent ces dispositions spéciales.

Jusqu'à sept ans, l'enfant est absolument irresponsable ; il sera remis à ses parents qui devront ulltérieurement l’instruire des conséquences de ses actes.

De sept à dix ans, l'enfant sera remis à ses parents pour qu'il lui soit infligé une correction domestique.

De dix à quatorze ans, la question de discernement doit être posée et résolue contre lui.

De quatorze à dix-sept ans, son discernement fait encore l'objet d’une distinction, suivant qu'il est plus ou moins complet.

De dix-sept à vingt et un ans, l'âge n’est plus, pour

le mineur, qu'une circonstance alténuante, comme nous l’a dit l’article 136.

Le système des peines à appliquer au mineur de plus de dix et de moins de quatorze ans, qui à agi avec discernement, ou de moins de dix-sept et de plus de quatorze, qui a agi sans discernement, est extrèmement compliqué. Les peines, en Russie, sont très variées; cerlaines même sont inconnues partout ailleurs, comme Ja réclusion dans un monastère, ou inusitées, comme l’enrèlement forcé. Nous disons donc seulement que le mineur a droit à une alténuation de peine, la première fois qu’il est condamné, car la récidive détruit l'excuse.

Un nouveau Code pénal russe a été rédigé, en 1881, par une commission constiluée à cet effet; il est encore à l’état de projet".

D'après ce projet, la commission déclare irresponsable l'enfant qui n’a pas 10 ans ; toutefois il peut être placé dans un établissement d'éducation ou confié aux soins deses parents ou de toutes autres personnes, qui seront responsables de sa conduite, même au point de vue pénal. Des amendes pourront, en effet, leur être infligées, si le mineur vient à commettre une nouvelle infraction.

Au-dessus de 10 ans, et jusqu'à 17 ans, le mineur

1. Voir Albert Desjardins, Code pénal russe, projet de la commission.

ne sera responsable que s’il a agi avec discernement, et, même en ce cas, il subira sa peine dans un asile d’amendement.

La commission à prévu une situation dont les autres législations ne se sont pas préoccupées. Si l'enfant coupable n’est condamné qu'à une époque assez ultérieure au fait par lui commis, pour qu’il ait atteint sa dixhuitième année accomplie, il sera mis dans une prison ordinaire, mais ne subira que la moitié de sa peine.

Le commission estime, en outre, que la juridiction du jury ne devait pas être imposée aux enfants, à cause, nous dit M. Desjardins, de la longueur et de la solennité de la procédure ; l'enfant se croirait un héros et s'exalterait, au lieu de s’amender.