RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Un projet de Code pénal a été présenté, le 3 janvier

Voici ses principales dispositions à l'égard des mineurs :

Jusqu'à dix ans, irresponsabilité absolue ; de dix à quinze, responsabilité éventuelle soumise à l'examen de la question de discernement, Enfin de quinze à dixhuit ans, l’âge est une circonstance atténuante.