‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 60 sur 70 · BRÉSIL · texte numérisé non relu

BRÉSIL

Le Code pénal brésilien, de 1830, révisé en octobre 1886, a consacré l'irresponsabilité absolue du mineur de quatorze ans : son discernement pourra cependant être prouvé, mais il n’entrainera que son internement dans une maison de correction, jusqu’à l’âge de dixsept ans au plus, quel que soit le crime commis.

De quatorze à dix-sept ans, le mineur ne subira que les peines de la complicité qui sont moindres.

Enfin, jusqu'à 21 ans, l’âge est une circonstance

atlénuante.

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