‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 61 sur 70 · CHILI · texte numérisé non relu

CHILI

Le Code pénal chilien, de 1874, a fixé à dix ans l'âge où la responsabilité commence; de dix à seize ans, le discernement du mineur coupable sera mis en doute et devra être prouvé; même en ce cas, les peines seront abaissées d'au moins deux degrés. De seize à dix-huit ans le mineur peut encore invoquer son âge

comme une circonstance atténuante.

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