COSTA-RICA

Le Code pénal de Costa-Rica, du 27 avril 1880, admet l’irresponsabilité du mineur de dix ans. De dix ans à seize ans, le discernement de l'enfant coupable sera apprécié non par le tribunal seul, comme partout ailleurs, mais par une expertise médico-légale qui est imposée par la loi.

Si le mineur est reconnu avoir agi avec discernement, il encourt des peines mitigées et arbitraires.

Enfin, jusqu’à l’âge de dix-huit ans, la minorité a pour effet d’abaisser les peines d’un, deux ou trois degrés, selon l'appréciation du tribunal.