GUATEMALA

Le Code pénal de Guatemala, de 1877, accorde au mineur de dix ans une entière immunité.

De dix à quinze ans, sa responsabilité devra être subordonnée à la preuve de son discernement; si cette preuve n'est pas faite, il sera acquitté, mais pourra, selon les circonstances, être renfermé, jusqu’à sa majorité, dans une maison de correction. Si la preuve de son discernement vient à êlre faite, la minorité n’est plus, pour le coupable, qu’une circonstance atténuante.

LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES 207 IAÏTL

Le Code pénal haïtien, du 11 août 1835, est, sur notresujet, identique au Code pénal français, sauf que l’âge de la majorité pénale complète est de quatorze ans, et que le mineur ne subit aucun changement de juridiction, à cause de son âge.