‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 64 sur 70 · PAYS DE L'EXTRÉME-ORIENT CINE · texte numérisé non relu

PAYS DE L'EXTRÉME-ORIENT CINE

Le Code pénal de Chine, de Kien-Kung, édicté en 1799, par Kia-King ‘renferme les dispositions suivantes à l'égard des mineurs :

Ch. XXIT. «Le coupable qui n’a pas plus de quinze ans, ni moins de 70 ans, ou qui a perdu un œ&il, ou un de ses membres, pourra se racheter d’une peine quin’est point capitale en payant une amende, excepté dans les cas de trahison, de massacre ou d'homicide par magie.

Le coupable qui n’a pas plus de dix ans ni moins de quatre-vingt, qui est aveugle ou qui a perdu deux de ses membres, est spécialement recommandé à la clémence impériale, lorsque le crime sera capital.

Le paiement de l’amende n’a lieu qu’en cas de vol ou de coups volontaires; pour les autres délits les personnes sus-désignées ne seront pas inquiétées.

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