CONCLUSION

Les principes qui régissent la possession des meubles dans le dernier état de la législation Coutumière, et dont nous avons étudié le développement, se réduisent à trois :

1° Pas d'actions possessoires.

19 Pas d'hypothèque.

1. Guy Pape, Jurisprudence (Lyon 1692) p.333. — Claude Serres, 1nslil. du droit Français, L. I, t. 6.