Droit Romain De L'Interdit Utrubi
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le mot interdit est pris couramment dans deux acceptions différentes. Tantôt, et c’est le sens originaire, il signifie une défense ou un ordre donné par le préteur en vertu de son imperium ; tantôt, une action d’une nature particulière, à laquelle la violation de la défense ou de l’ordre donne naissance. — La plupart des actions possessoires romaines affectent la forme d’interdits. Il en est ainsi notamment de la pri…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- FRET15 min
- PES15 min
- USE15 min
- LL. fr15 min
- DEA: PS15 min
- SU ME15 min
- ORIGINE ET PROCÉDURE DES INTERDITS POSSESSOIRES15 min
- OT M15 min
- DAS RER15 min
- CONDITIONS DE SUCCÈS DE L'INTERDIT UTRUBI15 min
- OT15 min
- VIS CONTRA EDICTUM15 min
- V. Bruns (Pcsilzlagen\, p. 26 et s., p.4ets15 min
- DURÉE DE LA POSSESSION15 min
- ET15 min
- IL. — Comment opère-t-elle15 min
- ES15 min
- EFFETS DE L'INTERDIT UTRUBI15 min
- FONCTION PRÉVENTIVE15 min
- RS LOS15 min
- CP15 min
- GE RR15 min
- FONCTION PRÉPARATOIRE15 min
- CERTA15 min
- SEM TES15 min
- MODIFICATIONS . APPORTÉES A LA PROTECTION DE LA POSSESSION MOBILIÈRE15 min
- ÉPOQUE ANTÉRIEURE A JUSTINIEN15 min
- TON15 min
- ÉPOQUE POSTÉRIEURE A JUSTINIEN15 min
- ANCIEN DROIT FRANCAIS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- En ce sens, Jobbé Duval, p. 91 et15 min
- Assises de la cour des bourgeois de Jérusalem, ch15 min
- Coutumes de Beauvaisis, ch. 34, no15 min
- INFLUENCE DU DROIT ROMAIN AU XIV°, XV° ET XVI° SIÈCLES15 min
- Somme Rurale, L. 1,T15 min
- Livre I, t. 37, p15 min
- Bouteiller, L, I, T. 48, p15 min
- Instit. Cout. L. 5, T. 4, r15 min
- Ancienne Coutume de Poitou. L. II, ch15 min
- Bouteiller, L. I, t. 48, p15 min
- Instit., $ 41, De divisione rer um15 min
- XVII* ET XVIN° SIÈCLES15 min
- L. I, t, 1, Chap. 6, sect. 1 ct 2 (tome15 min
- L. HT, I, Chap. 6, Sect, I, (tome J15 min
- L. VI, t. 8, chap. 3, sect. 2, n° 10 (tome ID15 min
- CONCLUSION15 min
- Claude Serres, op. cit. Commentaire De iNterDIcTrIs15 min
- INTRODUCTION15 min
- Fenet, p15 min
- AIT15 min
- RP APT CN15 min
- FONDEMENT RATIONNEL ET JURIDIQUE DE LA RÈGLE , DE L'ARTICLE15 min
- IT15 min
- CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RÈGLE DE L'ARTICLE15 min
- II.— De bonne foi15 min
- KE D À15 min
- OO15 min
- SET À15 min
- ES15 min
- Contrà, M. Carcl, p15 min
- RE TE PU15 min
- ED15 min
- EFFETS DE LA RÈGLE DE L'ARTICLE15 min
- NE PU15 min
- Locré, Législat, XVI, p. 586, n15 min
- A QUELS MEUBLES S’APPLIQUE LA RÈGLE DE L'ARTICLE15 min
- I. — Les meubles incorporels15 min
- Sur l'art. 549, no15 min
- À. — CRÉANCES MOBILIÈRES15 min
- AS15 min
- CRE15 min
- CHAPITRE V15 min
- Cass. 20 mai 1835 (Dall. vo Prescription, no15 min
- Î. — DANS QUELS CAS Y A-T-IL PERTE DE LA CHOSE15 min
- Cass, Req., 10 février 1820 (Sir. 1820, I15 min
- CAT PA RIT ETAT ITR15 min
- JU15 min
- Revue législ. 1845, I, p. 374, note15 min
- POSSESSEUR DE BONNE FOI15 min
- Laurent, t. 32, no15 min
- POSSESSEUR DE MAUVAISE FOI15 min
- CAEN15 min
- Î.— CONDITION NÉCESSAIRE15 min
- LATE TS À15 min
- À. — DANS QUELS CAS LE REMBOURSEMENT DEVRA ÊTRE EFFECTUÉ15 min
- Laurent, t. 32, no15 min
- Marcadé, sur l’art. 2279, n° 5,— de Folleville, n15 min
- LA15 min
- Marcadé, sur l’art. 2279, no15 min
- IV. — APPENDICE15 min
- SNMCUTT E15 min
- EXCEPTION RÉSULTANT DE LA LOI DES 12-19 MAI15 min
- POSITIONS15 min
- DROIT CIVIL15 min
- I. — Les obligataires d’une compagnie de chemins15 min
- ANCIEN DROIT15 min
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Idées et philosophie
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