ANCIEN DROIT

CÉNÉRALITÉS ET DIVISION.. , . . . . . .. te ed do

CHAPITRE Ier. — Coutumes barbares ct anciennes coutumes ger- UTC SAONE ATEN IN NSIÉ CICR 119

CHAPITRE IL — Influence du droit romain au xive, xve et UISIC CIC Re nr ot CM Polo

CHAPIPRENIN = OV TIM ete VIe SiéCIe CR C0 167 APPENDICERE=ÆPA VS TeROTONNÉCTID TR Ne 18)

Beuxième Fariie

CODE CIVIL INTRODUCTION. . . ee + eo + CHAPITRE Ier, — ‘Fondement rationnel et “indique de la règle Tentant MONET CHAPITRE IL — Gonditions d'application de la règle de l'art. 2279 Sgcrion 1re. — Possession réelle . . . . . : Med ie Sécrion 1, — Exercée à un titre RSR SRE Poe Den iee Dee Secrion 1. — De bonne foi. . .. . nee te ere CHAPITRE II.— Effets de la règle de Eat 9279. ar Pole : CHAPITRE IV. — A quels meubles AR la règle de l'artcle 2270 mes : OS LS 0 0 SECTION 1e. — Meubles GOT Dor ele, AR ES RE D 1 SecrioN 11. — Meubles incorporels. . . . . . . . Br et ee A. — Créances. . . . . . nee eme ele B. — Universalités MobII rs. Ter ete CHAPITRE V.-— Exceptions au ne de Part, 2279, 8 4er « En fait de meubles possession vaut titre ».— Généralités. SECTION 1e. — Exception relative aux meubles volés ou perdus. 8 4er. — Dans quels cas l'action en revendication est admise par application du $ 2 de l'art. 2279 . . . 4 Dans quels cas il y a perte de la chose. . . . . . SZ 2% Dans quels cas il ya vol. . . . . + . . . PTE à $ 2.— Contre qui cette revendication peut-elle être exercée ? 4° Possesseur de bonne foi. . . . . . + . . + + + 2% Possesseur de mauvaise foi . . « « + . + . + . - 3o Voleur ou inventeur de la chose. . . . . . . . . — 8 3.— Conditions de laclion en revendication, . . . . + do Condition nécessaire (délai de 3 ans)... .. . > 20 Condition accidentelle (remboursement de DH ar- CIC 2280) ARE HUE :

A. — Dans quels cas le. remboursement devra- Lil être effectué. ? . .

set = Unie euacuel de RER Nr tee NS a ES

B. — Quantum du remboursement. . . . . . . . . . . $ 4. — Appendice. Loi du 45 juin 1872 sur les titres au DONEULS REIN EE RU RE Ce

Srcrion 1. — Exception résultant du droit de revendication accordé au bailleur (art. 210, no 1, in fine).

Secrion 11. — Exception de la loi des 12-19 mai 1871

Sun Tor lets

11038 — Caen — Typographie-Lithographie E. VALIN, 5, rue au Canu