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ce que le débiteur tenu de plusieurs prestations périodiques choisisse à chaque échéance la chose qu'il lui convient de payer. Cela résulte de la loi 21, 2 6, D., 19-1, etavec d'autant plus de force que, dans l'espèce de cette loi, le droit du débiteur aurait pu être contesté pour des raisons particulières. Une maison est vendue, le vendeur se réserve le logement pendant toute sa vie, à moins que l'acheteur ne préfère lui servir une pension annuelle de mille sesterces. Trébatius et Paul autorisent l'acheteur à fournir chaque année, à son gré, le logement ou la pension : mutandæ voluntalis potestatem eum habere, singulisque annis alterutrum præstare posse. Onauraitpusoutenir le contraire en se fondant sur la situation difficile, qui sera faite au vendeur par la possibilité du choix successif. Il ne pourra prendre de logement qu’à l’année et ne sera jamais fixé sur son sort en temps utile pour se pourvoir commodément.

Si la personne à laquelle appartient le jus eligendi meurt sans l'avoir exercé, ses héritiers devront s'entendre pour choisir un même objet qu'ils recevront ou fourniront ensuite chacun pour leur part s’il est de nature divisible.

Siles héritiers du débiteur ne peuvent s'entendre pour faire un même choix, ils seront condamnés, faute d'exécution (1).

Que s’il y a plusieurs héritiers du créancier en désacord sur l’objet à choisir, l'obligation périra, et celui

(1) Argument de la loi 25. $ 17, D., 10-2.

par la faute de qui cette perte sera arrivée devra indemniser les autres. C’est la décision de Paul à propos d’un legs de genre devenu caduc parle refus d’un des héritiers du légataire de consentir à la détermination de l’objet légué (1). Il est probable que d'autres solutionsavaient été proposées, car Justinien(2) faitallusion à une controverse qui auraitexisté sur ce point. Quant à lui, il décide que le choix sera exercé par un des co-créanciers, désigné par le sort: Ui quem sors prœætulerit, is quidem habeal potestatem eligendi.

SECTION V. — Du cas où le choix a été laissé à la volonté d'un tiers

Nous avons laissé de côté jusqu'ici l'hypothèse assez rare dans laquelle le choix de l’objet de l'obligation aurait été laissé à l'arbitrage d’une tierce personne. Il nous semble alors que l'obligation à un caractère conditionnel, la condition étant que la personne désignée voudra et pourra manifester sa volonté. Le refus ou l'impossibilité de choisir de la part du tiers entrainerait donc la caducité de l'obligation. (3) Le créancier n’a qu’à s’en prendre à lui-même d’avoir accepté une clause pareille lorsque l'obligation était née d’un con-

NL 2.17,D.:10:2;

(2) L. 3, pr. C., 6-43.

(3) Puchta Vortesungen, À. 2,$ 221.

ses

trat. En matière de legs, au contraire, le créancier n’a pas pu veiller à ses intérêts. Par cette considération on pourrait être amené à maintenir le legs en en faisant déterminer l’objet par experts. D'autre part, le testateur avait peut-être un motif sérieux de remettre le choix à la personne qu'il a désignée ; c'est une raison de s’en tenir strictement à la condition du legs. Justinien, après avoir mentionné l'existence d’une controverse, décide qu’à défaut par la personne désignée de vouloir ou pouvoir se prononcer dans l’année, le légataire sera admis à choisir lui-même l'objet de son legs (1).