B. — EXÉCUTION FORCÉE

Les parties ne s’entendent pas sur les conditions du choix et du paiement ou l’une oppose à l’autre une négligence, une mauvaise volonté qui l’obligent à recourir à la justice. La manière d’agir diffèrera sensiblement suivant que le choix appartiendra à l’une ou à l’autre partie et que ce sera celle à qui il appartient ou son adversaire qui ne s’exécutera pas.

4° Le choix appartient au débiteur.

a — C’EST LE DÉBITEUR QUI NE PAIE PAS. — Le créancier mettra son adversaire en demeure par une interpellation le sommant de manifester sa volonté et payer. L’interpellation ne sera pas nécessaire, con-

(1) Précis de dr. romain, t. 2. 3° éd. p. 310. — Comp. au sujet du double paiement fait par deux correi promitiendi tenus d’unefobligation alternative, L. 81, D., 12:6.,

formément aux règles générales, si on se trouve dans un des cas où la demeure a lieu ex re. Enfin, s'adressant au magistrat, le créancier obtiendra une formule d’action 2ncerta (1), rédigée de manière à réserver au débiteur la faculté de choisir : Qué de. causû lalis in ea re prodita est actio, ut quis intendat hominem Stichum aut aureos decem sibi dari oportere, id est, ut eodem modo peteret quo sibi stipulatus est (2).

On voit que le débiteur est encore en possession du jus eligendi après la litis-contestatio. À quel moment en est-il donc privé? Il faut bien que le juge prenne l’un ou l’autre objet pour base de la condamnation à l’époque où toute condamnation est pécuniaire, et plus tard qu’il ordonne la translation forcée de l’une des deux choses en la possession du créancier. La sentence, en effet, ne peut avoir pour base un éncertum, ainsi qu’il résulte d'un texte d’Ulpien. Celui-là seul, dit ce jurisconsulte , peut être tenu pour judicatus dont l’aveu porte sur un certum; celui qui a avoué un éncertum doit être contraint de préciser son aveu (3). Nous pensons que le juge fixait au débiteur un délai pour user de son droit, passé lequel, le créancier désignait l’objet qu’il désirait obtenir. Néanmoins, la condamnation prononcée, le

(1) L. 75,$ 8, D., 45-1. Au contraire, au cas d’oblig. facultative, l’intentio pourrait être certa.

(2) $ 33 d, Inst. 4-6.

(3) L. 6, pr. et $ 1, D., 42-2.