TD

débiteur était encore admis à en éviter les conséquences en payant l’un des deux objets.

D. — C’EST LE CRÉANCIER QUINE PREND PAS LIVRAISON. — Le débiteur met le créancier en demeure et se libère par la procédure d'offres et consignation.

2° Le choix appartient au créancier

Le créancier exerce son choix et poursuit le débiteur récalcitrant comme si l'obligation était pure et simple. L’intentio de la formule sera certa où inceria suivant la nature de l’objet choisi (1).

Comment le débiteur pourra-t-il se libérer malgré le refus du créancier de préciser l’objét de l'obligation par son choix ? Offrir et consigner les deux choses est un parti fort onéreux, attendre et se tenir prêt à répondre aux poursuites ne l’est pas moins. Que faire ? Trois textes que nous avons déjà cités indiquent la marche à suivre en matière de legs d'option. Il faut évidemment procéd2r de même dans l'hypothèse d'obligation alternative. Le débiteur s’adressera au magistrat qui ordonnera au créancier de se prononcer dans un certain délai à peine de déchéance (2).

(1) L. 75, 88, D., 451 () L. 8, pr., 6, 13, $ 1, D., 33-5.

pue

* SECTION II. — Du cas fortuit et de la faute.

Cette matière étant assez compliquée, il faut pour l’exposer clairement faire de nombreuses divisions et subdivisions.

Nous étudierons d’abord le cas fortuit seul, puis la faute en distinguant suivant que les deux choses ont péri ou une seulement et aussi suivant que le choix appartient à l’une ou à l’autre partie.

$ I. — Du cas fortuit.

L'obligation alternative s'éteint par la perte des deux choses sur lesquelles elle porte comme celle de corps certain et celle de genre par la perte de la chose due ou la disparition du genre. C’est l'application de la règle Zmpossibilium nulla obligatio.

L'hypothèse de perte d’une seule chose présente quelque difficulté. À cette hypothèse, il faut assimiler le cas où l’une des deux choses est devenue la propriété du créancier (1). Si le choix appartient au créancier, celui-ci perd certainement le bénéfice du droit de

choisir. Il subit sans doute un préjudice quand la chose perdue avait une plus grande valeur que l’autre ou que cette dernière, pour une raison quelconque, ne saurait lui procurer les avantages sur lesquels il comptait, mais le débiteur en subirait un bien plus grand S'il devait fournir la valeur de la chose perdue au lieu de l’autre chose qu’il a probablement sous la main. N'’est-il pas naturel, d’ailleurs, que la disparition d’un objet par cas fortuit soit supportée par chaque partie dans la mesure de ses droits sur cet objet? Le créancier et le débiteur perdront donc l'un et l’autre les avantages résultant de la pluralité d'objets, le premier la faculté de choisir la chose perdue, le second la possibilité d'acquitter sa dette tout en gardant l’une des deux choses.

La logique et l'équité semblent exiger la même solution lorsque le choix appartient au débiteur. Le débiteur perdra la valeur de la chose et le droit de choisir, tandis que le créancier verra diminuer la valeur de sa créance réduite à un seul objet. Beaucoup d'auteurs autorisent le débiteur à offrir la valeur de la chose qui n'existe plus (1), mais cette opinion est contraire à l'intention des parties. Une obligation doit autant que possible être exécutée en nature. En cas d’alternative le créancier compte recevoir et le débiteur doit s’attendre à payer l’une des deux choses. On peut même dire que cette obligation étant fondée sur une idée d’assu-

(1) La valeur de la chose qui à péri serait in facultate solutionis, non in obligatione.

DEMO

rance, les deux choses sont destinées à se remplacer au point de vue du paiement. Remarquons enfin que les deux objets sont ordinairement de même valeur ou l’un l'estimation de l’autre en argent : dans la première hypothèse, il serait injuste de priver le créancier de l'exécution en nature pour conserver au débiteur la faculté de choisir entre deux prestations d’un prix sensiblement égal ; dans l’autre hypothèse, les parties ont évidemment entendu se soustraire à l’arbitraire des estimations judiciaires, ce qui ne permet pas d'admettre qu’on puisse à la place de l’objet perdu offrir moins, ni exiger plus que la somme convenue.

Les adversaires de notre opinion ne donnent, en général, à l'appui de la leur, que quelques arguments de texte; M. Labbé s’efforce, au contraire, d'établir la doctrine sur les bases de l'équité et de la raison juridique. Le cas fortuit ne doit pas aggraver la condition du débiteur, en le privant du droit de choisir, dit notre savant maître. Il est certain, cependant, que le débiteur demeure obligé, malgré la perte subie. La situation du débiteur est donc aggravée en ce point; pourquoi ne le serait-elle pas en un autre, s’il y à raison suffisante? Ajoutons que le débiteur supporte les conséquences dommageables de la perte partielle (1). L'idée contraire émise par M. Labbé paraît n'être vraie que dans l'hypothèse d’une simple diminution de valeur sans détérioration matérielle. Il n’est

pas exact de dire que l'intérêt du débiteur doit l’emporter sur celui du créancier, lorsqu'ils sont en conflit; car cette règle ne s'applique qu’à l'interprétation des clauses obscures d’un contrat ou à la solution des questions qui présentent un doute absolu. Si on prétendait que la faculté de choisir entre plusieurs objets, réservée au débiteur dans son intérêt, ne doit pas être retournée contre lui, voici la réponse. L'avantage du choix est, sans doute, attribué au débiteur, dans le silence du contrat, mais la nécessité d’un choix dérive du caractère alternatif de l'obligation. Or, ce caractère peut avoir été donné à l'obligation pour le plus grand bénéfice du créancier.

Les textes romains dans leur ensemble nous paraissent consacrer la doctrine que nous avons adoptée. Cependant l'obscurité de quelques lois a permis de soutenir le système contraire.

Les lois 11, 2 I°, de leg. ? D., (31) et 16, pr., D., 45-1, disent d’une façon générale que, la prestation de l’un des objets soumis à l’alternative devenant impossible, le débiteur est tenu de payer l’autre. Nous pouvons invoquer dans le même sens la loi 84, $ 11, de leg., 1° D., (30) et surtout la loi 34, 2 6, D., 18-1.

Paul se demande quelle est la situation de celui qui a vendu « Stichus ou Pamphile » etla caractérise de la façon suivante : Zn potestale est vendiloris quem velit dare,.... sed uno mortuo qui superest dandus est. »

Le même juriconsulte Paul donne dans la loi 55, D. 9-2, une décision qui suppose le débiteur absolument obligé de donner la chose encore existante.

— J'ai promis Stichus et Pamphile, l’un valant 10, l’autre 20, le créancier tue Stichus. Quelle indemnité puis-je demander ? Je puis demander 20 parce que, Stichus qui ne valait que 20 étant mort, je suis obligé de livrer Pamphile qui vaut 20.

Si j'étais admis à payer la valeur de l’esclave mort, comment pourrais-je prétendre que sa mort m'a causé un préjudice égal à la valeur de l’esclave vivant? M. Labbé dit que l’esclave mort,Stichus, doit être estimé 20 par la raison, que de son vivant, il pouvait tenir lieu d’un esclave ayant réellement cette valeur. Ce raisonnement ne paraît pas irréfutable; car le débiteur des deux esclaves ne se serait effectivement privé que d’une valeur égale à 10 en payantStichus, et il ne court aucun risque de payer jamais plus, si on l’autorise à offrir cette somme à la place de l’esclave. Du reste la pensée du jurisconsulte apparaît dans ces mots quem necesse habeo dare; il ne fonde le préjudice de 20 que sur la nécessité de donner Pamphile.

Un nouvel argument dans le sens de l'opinion que nous croyons devoir suivre est tiré de la loi 32 pr., D, 12-6; nous l’'empruntons à un vieil auteur (1). Julien

(1) Hertius. Dissertatio de electione. Comment. et opuscula, Volt

AVS

suppose qu’un débiteur alternatif a par erreur payé les deux choses et que l’une a été détruite. Si la perte fortuite n’enlevait pas au débiteur le bénéfice du choix, il faudrait décider que le débiteur peut répéter la chose existante en offrant le prix de l’autre. On sait, en effet, que l’idée dominante en cette matière est de remettrele débiteur dans la situation où il se trouvait avant le paiement fait par erreur. Cependant le jurisconsulte décide que le débiteur ne pourra rien réclamer et cela d’une façon absolue : nthil repetet.…. id remanebit. in soluto quod superest.

Qu'opposent nos adversaires à toutes ces raisons d'ordre général et à cet ensemble de décisions concordantes des jurisconsultes romains? Deux textes, l’un peu affirmatif, l’autre favorable à notre doctrine dans la seule partie dont le sens soit clair et certain, la loi 47 2 3, de leg. 1°, D. (30) du jurisconsulte Ulpien et la loi 95 Z 1, D. 46-3 de Papinien.

Analysons d’abord la loi 47.

« Sed si Stichus aut Pamphilus legetur, et alter ex « his vel in fuga sit vel apud hostes, dicendum erit,

præsentem præstari, AUT ABSENTIS ŒSTIMATIONEM ; « toties enim electio est heredi commitenda, quoties « moram non est facturus legatario. Quâ ratione pla- « cuit, et si alter decesserit, altérum omnimodo præs- « tandum, FORTASSIS vel mortui pretium. »

Le jurisconsulte, dit-on, accorde expressément au débiteur la faculté de payer le prix de la chose dont la prestation est devenue impossible sans son fait ni sa faute. Nous croyons qu'il faut, pour.bien entendre ce

GISCARD 5

— fe —

texte, en rapprocher attentivement les parties et rechercher la liaison des idées ; nous allons donc le traduire en le paraphrasant. | s

« Si un legs porte sur Stichus ou Pamphile et que « l’un d'eux soit en fuite ou chez les ennemis : il faut « dire que l’esclave présent ou la valeur de l’absent « doit être payée ; le débiteur ne saurait pour conser- « ver la faculté de choisir, différer l'exécution de « l’obligation. » Il semble que le jurisconsulte trouve dans la situation du débiteur la base possible d'une décision de faveur : l'esclave absent pouvant revenir ou être repris, on concevrait qu’un délai fut accordé au débiteur ou qu’il fût autorisé à céder ses actions. Cependant Ulpien croit préférable d'exiger l'exécution immédiate du legs, mais à titre de compensation, il conserve au débiteur l'exercice du choix en tant que cela n’occasionnera pas de retard.

« C’est pourquoi, si l’un des esclaves légués meurt, « l'autre seul est dû en principe, quelquefois ou peut- « être la valeur du mort.» Ulpien passe à l'examen d'une seconde hypothèse, dans laquelle la situation du débiteur lui paraît moins favorable, puisqu'il hésite à le traiter comme dans l'hypothèse précédente: L’esclave est mort, le débiteur n’est pas privé d'un délai sur lequel il aurait quelque raison de compter; donc il n’y a pas les mêmes motifs de l’autoriser à payer la valeur de l’esclave dont la prestation est impossible,

Au cours de notre paraphrase, nous avons, sans doute, suppléé des idées qui ne sont pas exprimées dans le texte ; mais il n’y à pas d'autre moyen de lui

donner un sens raisonnable et d'expliquer comment Ulpien, passant d'une hypothèse à une autre, qu'il croit devoir résoudre par les mêmes principes: Qué ratione placuit et si, ne trouve plus aux raisons de décider la même force et se sent saisi par le doute. Ainsi entendue, la loi 47 ne donne plus qu’une opinion particulière à Ulpien, que son auteur même n’ose pas appliquer d’une façon générale.

Passons à l'examen de la loi 95.

Papinien a décidé, au principium de cette loi, qu’en cas de perte d'un des objets dus alternativement au choix du créancier, l’autre est dû comme s’il avait été seul promis, c’est-à-dire évidemment sans substitution possible d'une somme d'argent; au ? 1, il se demande quelle serait la solution, si le choix appartenait au débiteur, et il répond: L’esclave survivant sera seul dû comme dans le cas précédent. C’est ainsi qu’il faut entendre les mots : Zs qui superesl œque petit poterit.

Notre savant maître, M. Labbé, donne de ces quelques mots une traduction différente : « L'objet qui « subsiste peut nonobstant la perte de l’autre être « demandé comme avant cette perte arrivée (1) ». Cette interprétation ingénieuse nous paraît d’abord méconnaître le bien qui unit le principium et le $ 1 de la loi. Il résulte du mot guodsi, par lequel commence le ? 1, que Papinien compare la situation du débiteur, lorsque

(1) Etude sur quelques difficultés relatives à la perte de la chose due, 2, De la perte de la chose due dans l'obligation alternative, n° 43. C’est de cet ouvrage que sont tirées toutes les citations de M. Labbé.