L — FAUTE DU DÉBITEUR

A.— LE CHOIX APPARTIENT AU DÉBITEUR. l° L’une des deux choses ayant péri par cas fortuit, l’autre périt par le fait ou la négligence du débiteur. Cette hypothèse ne présente aucune difficulté. L'obligation était devenue pure et simple, elle n'avait plus qu’un objet dont la valeur est due conformément aux principes généraux des obligations.

2° Les choses étant entières, l’un des deux objets périt par le fait du débiteur. L'objet encore existant est dû, sans faculté d'offrir la valeur de lobjet détruit. Cette solution s'impose à ceux qui comme nous refusent une pareille faculté même au débiteur exempt de faute. Elle est aussi admise par la plupart des partisans du système que nous avons combattu; car le débiteur ne saurait ici s’en prendre qu’à luimême de la perte du bénéfice du choix. Quelquesuns cependant argumentent des mots neque defuncti offerrè œstimatio potest si forte longe fuit vilior (1), pour accorder au débiteur le droit de payer la valeur de la chose qui a péri par sa faute, quand la valeur des deux choses n’est pas notablement différente.

Nous avons vu quel est le sens probable du texte invoqué; l'interprétation par nous donnée, enlève tout appui à une doctrine qui encourt aussi le grave reproche de faire supporter à l’un les conséquences de la faute de l’autre.

En cas de perte fortuite de l’objet survivant, le débiteur sera-t-il libéré? Il sera libéré de l’action du contrat, si l'obligation dérivait de lastipulation, parce que la disparition du deuxième objet ne lui est pas imputable et que détruire l’un seulement, tant que l'ordre existait, n’était pas aller directement contre les termes de la stipulation. Est-ce à dire que le débiteur pourra impunément augmenter les chances d'extinction de l'obligation au détriment du créancier? Non, le créancier demandera la réparation du préjudice causé par l’action dol (1), ou peut-être une action ên factum. Dans le cas d’un contrat de bonne foi le débiteur serait tenu de l’action du contrat. Le texte étant muet sur le chiffre de l'indemnité, on a proposé de le fixer à la valeur de la chose qui a péri la dernière. Cette opinion nous semble inexacte. Si, en effet, le débiteur n'avait pas détruit ou laissé détruire une des deux choses, elle serait devenue l'objet de l'obligation après la perte de l’autre; c’est donc la valeur de cette chose qui est la représentation du dommage causé. Nous avons vu que certains auteurs autorisent le débiteur à offrir la valeur de la chose détruite par sa faute quand l’autre chose existe

encore, la logique les conduit à lui accorder le même avantage et a fortiori quand cette dernière chose a péri par cas fortuit.

3 On peut supposer que la perte des deux choses est imputable au débiteur. Il devra alors payer la valeur de la chose qui a péri la dernière, suivant nous, et la valeur de l’une ou l’autre à son choix, suivant les auteurs qui l’autorisaient avant la perte de la deuxième à choisir entre la valeur de la chose détruite et la chose existante.

B. — LE CHOIX APPARTIENT AU CRÉANCIER. — Tout se résume d’un mot. Le débiteur ne saurait par son fait priver le créancier ni de son droit de créance, ni du droit de choisir. En conséquence, le créancier conservera sa créance tant qu'une des choses qui en sont l’objet subsistera, et même après la perte de toutes, si le débiteur est en faute à l'égard d'une ou plusieurs. Il pourra exiger à son gré la valeur de l'une quelconque des choses détruites par le débiteur ou l’une quelconque des choses existantes.