CHAPITRE VI

Comparaison de l'obligation alternative en droit romain avec l'obligation alternative en droit français.

On est frappé, en parcourant successivement les monuments de la jurisprudence romaine et ceux du droit français, de l'importance relativement considérable qu'avait l'obligation alternative à Rome et du rôle absolument effacé qu'elle joue aujourd’hui dans la pratique des affaires. Bien que les œuvres des jurisconsultes romains aient en grande partie disparu, les fragments mutilés conservés au Digeste attestent que les questions d'obligation alternative se présentaient fréquemment en matière de legs et en matière de contrats.

Chez nous, au contraire, les auteurs consacrent encore quelques pages à l'examen d’une matière traditionnelle, mais on chercherait en vain dans les Codes annotés, sous les articles 1189 à 1197, ou dans les tables des recueils de jurisprudence, les nombreux renvois qu'on trouve sur tant d’autres sujets. À peine quelques

espèces sans grand intérêt juridique à raison du caractère indéterminé des objets de l'alternative : obligation de payer un prix de vente en argent ou en marchandises, une dette quelconque en argent ou en titres d'une certaine espèce, legs d’une rente viagère ou d’un capital, promesse d’une dot en argent ou en immeubles. Ces hypothèses n'étaient pas inconnues de la pratique romaine (1), mais l'usage le plus fréquent de l'obligation alternative se rattachait à l'institution de l'esclavage aujourd'hui disparue.

IyavaitàaRomeuneclassed’individus, objets decommerce comme les animaux, mais, en tant qu'hommes, différant sensiblement les uns des autres par leurs qualités personnelles. Ils étaient rhéteurs, grammairiens, précepteurs, comptables, intendants, artisans, histrions, gladiateurs. ©

Beaucoup étaient connus du public et jouissaient dans leur partie d’une renommée qui leur donnait une valeur individuelle. Cela posé, supposons qu'un directeur de théâtre ou un entrepreneur de jeux, ayant besoin de grossir sa troupe, s’adressât à un marchand d'esclaves. Qu'allait-il demander ? Un, deux, trois sujets pour les rôles secondaires, et, pour les rôles principaux, tel ou tel estimé pour sa force, ou son adresse, ou ses succès, et à son défaut tel autre également goûté des spectateurs. Nous pourrions multiplier les exemples, nous n'en donnerons plus qu'un seul. Un riche Romain, possesseur de nom-

breux esclaves, veut léguer à des amis quelques-uns de ces meubles précieux, Au lieu d'attribuer au hasard à chacun un esclave dont il ne pourrait tirer d'utilité qu’en en réalisant la valeur, n'est-il pas naturel de laisser à chacun le soin de choisir l’objet de son legs dans un groupe plus ou moins étendu ? Tel prendra un intendant, tandis qu’un autre prendrait un lecteur ou un précepteur pour sonfils. Leschosesne se passent plus de même aujourd'hui. Le legs d'une personne est évidemment impossible. Quant aux contrats relatifs aux personnes, ils supposent le consentement des intéressés eux-mêmes ; les intermédiaires, s'il y en a, se bornent à procurer à un individu, l'engagement d’un autre individu, réunissant certaines qualités.

Un mot maintenant des règles du Code civil, en matière d’obligation alternative.

Le choix appartient au débiteur s’il n’a pas été expressément réservé au créancier (art. 1190), mais les règles quelque peu subtiles du droit romain sur le jus variandi n’ont plus d'application. Le choix du créancier comme celui du débiteur, devient définitif dès qu’il a été accepté par l’autre partie (1). Si la partie investie du droit de choisir néglige de l'exercer, ou si ses héritiers ne peuvent pas s'entendre, la justice décidera sur la demande de l’autre partie. Nous avons vu que ce point donnait lieu en droit romain a plusieurs difficultés dont la solution n'était pas uniforme.

L'article 1193 met à l'abri de toute controverse, l’opi-

(1) Dijon, 1° août 1838, Dalloz, Ve oblig. n° 1323,