INTRODUCTION

Les jurisconsultes du moyen-âge aimaient à résumer leurs idées sur les théories du droit dans des formules généralement brèves et quelquefois saisissantes. C'était suivre l'exemple des auteurs du Digeste, qui ont terminé cette vaste compilation par une collec. tion de fragments plus ou moins heureusement choisis et décorés du nom de règles (1). C'était aussi obéir à la tendance alors universelle de tout ramener à des principes abstraits dont on déduisait ensuite les conséquences par la méthode syllogistique. Oudot (2) prétend, non sans quelque apparence deraison, que tousles

(1) D. liv. 50, tit 17.

(2) Essais de philosophie du droit, p. 84.

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vieux brocards ainsi formés sont d'un usage funeste, parce qu'imaginés pour l'explication de quelques espèces ils comprennent dans la généralité trompeuse de leurs expressions des cas régis par des règles bien différentes. Leur seul avantage, plus apparent que réel à cause des distinctions à faire, serait de soulager la mémoire, et leur moindre inconvénient de rendre l'esprit paresseux. Notre savant professeur, M. Labbé, pense, au contraire, « qu’il est utile et presque sans « danger de se servir de ces maximes, qui, de même « que des dictons populaires, présentent et résument « une idée ou un principe, non pas, il est vrai, avec « une exactitude scientifique, mais par la mise en « saillie de ses traits les plus caractéristiques » (1). C'est à ce dernier avis que nous croyons devoir nous ranger, à condition toutefois qu’on ne tombe pas dans l'excès et qu'on invoque seulement des maximes d'un sens suffisamment clair. Outre l'avantage mnémotechnique dont nous avons déjà parlé, on évitera ainsi la nécessité de remonter à chaque instant toute la série des principes dans les discussions courantes qu'engendre la pratique des affaires ou l’interprétation des lois.

L'adage quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipitendum est sorti comme tant d'autres des vieilles écoles. Il signifie que le droit de se défendre ne se prescrit pas comme le droit d'attaquer, c’està-dire qu’on est toujours à temps d’invoquer un droit

(1) Etude sur quelques difficultés relatives à la perte de la chose due, p. 153.

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dont on jouit, lorsqu'on est troublé par quelqu'un dans la jouissance qu’on en a.

Il est possible qu'une personne soit dans une situation telle qu’elle ne puisse invoquer son droit que par voie de défense. L’imprescriptibilité de l'exception (1) s'impose alors d'une facon absolue; sinon, le droit s'éteindrait à l'expiration du délai de prescription sans que son titulaire ait pu en prévenir la perte. Donnons des exemples.

PREMIER EXEMPLE. — Primus a emprunté dix mille francs à Secundus, puis en a reçu quittance par suite de remise ou de paiement. Après trente ans écoulés, Secundus agit en vertu de son titre de créance. Si nous supposons que la prescription ait été suspendue ou interrompue au profit du créancier, le débiteur ne pourra se défendre qu’en produisant la quittance, mais il pourra le faire, bien que plus de trente ans aient couru depuis le jour où elle lui a été consentie.

DEUXIÈME EXEMPLE. — Primus intente une action contre Secundus. La demande est rejetée. Secundus acquiertune exception fondée sur la chose jugée, mais n’acquiert pas d'action; car le jugement s’est borné à nier le droit du demandeur. Cette exception sera, sans contredit, perpétuelle, c'est-à-dire qu’elle pourra être proposée à quelque époque que le demandeur ou ses

(1) Le mot exception est pris ici dans le sens de défense. Il en sera presque toujours de même dans le cours de notre tra-

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successeurs élèvent de nouveau la même prétention déjà écartée (1).

Nous pouvons formuler ainsi qu’il suit l’idée qui ressort des solutions que nous venons de donner: l'effet d’un titre d'action est temporaire, tandis que l'effet d'un titre de libération est perpétuel.

Limitée aux cas de la nature de ceux qui ont été examinés ci-dessus, la règle quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad eæcipiendum ne serait plus qu'un principe d'évidence absolue et sans intérêt juridique. Qui pourrait douter que le droit de se défendre, quand il est seul, dure autant que la possibilité d’une attaque? Mais on a presque toujours donné à notre maxime un sens plus large, savoir: Un droit peut être invoqué par voie de défense, même après la prescription de l’action fondée sur ce droit. Ici commencent les difficultés. Certains auteurs ne reconnaissent pas cette nouvelle application de la règle; d’autres proposent telle ou telle restriction. Disons d'abord qu’une doctrine imposante et, en France du moins, une jurisprudence constante se prononcent pour le système le plus compréhensif.

Notre étude a pour objet de justifier théoriquement le principe que l'exception survit à l’action, d'en rechercher l’origine et de déterminer exactement sa portée dans le droit actuel.

Hs Savigny, Traité de droit romain. Trad. Guenoux, t. V, p.