CHAPITRE PREMIER

Justification théorique de la règle

En général, un droit engèndre une action et une exception (1). Il ne faudrait pas croire, cependant, que l’action et l'exception soient les deux termes d'une alternative, entre lesquels le titulaire du droit ait toujours à choisir; il y a concours seulement en ce sens que le droit peut avoir pour sanction, suivant les circonstances, l’une ou l’autre de ces deux voies juridiques. L'action seule est possible pour la personne qui est privée d’un objet auquel elle prétend, ou n’en a qu’une jouissance incomplète; l'exception suppose qu’on possède et qu’on est troublé dans sa possession, car on ne peut se défendre sans être attaqué. En résumé, l’action est le seul moyen d'obtenir la constitution d’un état de choses nouveau ou le rétablissement d'un état de chose disparu, l'exception

(1) Nous voulons dire par là que le droit peut être invoqué soit en demandant soit en défendant , mais non que l’action et

l'exception sont des droits distincts du droit qui leur sert de fondement.

est le moyen de conserver une situation préexistante.

Ces notions préliminaires nous permettront de montrer que la prescription ne saurait avoir sur l'exception le même effet que sur l’action.

La prescription ne peut éteindre un droit sans que celui à qui il appartient ait négligé pendant un certain temps d’en user, cela est évident. Appliqué à l’action, ce principe conduit à dire : La prescription ne commence à courir que du jour où l’action a pu être exercée. Tel est le sens de la rêgle contra non valentem agere non currit præseriplio. Appliqué à l’exception, le même principe amène logiquement à la déclarer imprescriptible. Pour se défendre, il faut être attaqué ; le droit d’exciper ne prend donc naissance que du jour de lattaque. Or, qui choisit le moment de l'attaque? Le demandeur à qui l'exception sera opposée, mais non le défendeur qui s’en prévaudra pour repousser la demande. Si la prescription ne court pas contre un droit qui n’est pas encore né ou dont l'exercice n’est pas encore possible, elle ne courra pas contre l'exception qui ne peut-être mise en mouvement par la seule volonté de celui à qui elle sert de défense.

La conclusion à laquelle nous arrivons est que l’action se prescrit du jour où une violation du droit y donne ouverture, tandis que l'exception est perpétuelle ou pratiquement dure autant que l’action de l'adversaire à laquelle elle est opposée. C’est précisément ce qu'exprime l’adage : Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. R

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Qu'on ne dise pas que le possesseur pouvait prendre les devants au lieu d'attendre d’être poursuivi et que, n'ayant jamais été dans l'impossibilité de s'adresser à la justice, il doit perdre après un certain temps la faculté d’invoquer son droit sous une forme quelconque. Ce serait faire bien peu de cas de la possession. Le rôle de défendeur étant plus facile que celui de demandeur, il n'y a aucune raison d'y renoncer quand on n’est pas privé du droit auquel on prétend. L’inaction du possesseur, simple mesure de prudence, est trop naturelle pour qu'elle ne soit pas légtime. Serait-il juste enfin d'enlever au possesseur le droit le plus avantageux, l'exception, sous prétexte qu’il n’a pas exercé le moins avantageux, l’action.

Nous avons montré que l’action et l'exception ne naissent pas en même temps, ni des mêmes circonstances ; il nous suffira de montrer qu'elles peuvent aussi avoir des résultats différents, pour avoir établi que ce sont bien deux prérogatives (1) distinctes, dont les règles ne sont pas nécessairement identiques. La diversité des résultats est très-apparente dans lhypothèse suivante. Un immeuble est vendu, la tradition doit être immédiate, mais un terme de cinq ans est stipulé pour le paiement du prix. Le contrat n’est pas exécuté : l'acquéreur ne paie pas, le vendeur garde l'immeuble, trente ans se passent. Quelle est la situation des parties ? Le vendeur peut encore pendant cinq

(1) C'est toujours un même droit qui est réclamé, mais dans des conditions différentes.

ans réclamer le paiement du prix, car la prescription de son action n’a commencé qu’à l’arrivée du terme, cinq ans après la vente. L’acquéreur a certainement perdu toute action à fin d'obtenir tradition, mais il peut encore, suivant la doctrine, que l'exception ne se prescrit point, opposer au vendeur l'exception non adimpleti contractus (1). On voit que l'acquéreur ne peut plus, après trente ans, demander l'exécution du contrat, c'était le but de l’action aujourd'hui prescrite ; il peut seulement au moyen de l'exception se faire maintenir dans le droit de ne pas exécuter son obligation (payer le prix), tant que le vendeur n’exécute pas la sienne (livrer l’immeuble).

L'exemple qui nous a servi à mettre en relief les résultats différents de l’action et de l'exception nous servira encore à établir que les motifs sur lesquels est fondée la prescription ne permettent pas de l’appliquer au droit de se défendre comme au droit d'attaquer. Quelle est la cause principale de la prescription? Le besoin de sécurité.

Par le motif qu’en général chacun exerce les droits qui lui appartiennent, le législateur transforme irrévocablement en droit le fait non contesté dans un certain délai.

Quiconque fait pendant longtemps acte de propriétaire le devient, s’il ne l’est déjà en vertu d'un titre disparu ; quiconque se conduit pendant longtemps comme ne devant rien cesse d’être débiteur ou est présumé

(1) Sic Savigny, Traité de dr. rom. trad., Guenoux, t. 5, p. 450, contrà Unterholzner, Verjahrungslehre, t. 2, $ 159.

libéré. Or, dans l'hypothèse de vente que nous avons discutée, l’état de fait étant l’inexécution du contrat, c'est en faveur de l'acquéreur et contre le vendeur que milite le motif ordinaire de la prescription. Même résultat si on fonde la prescription sur la négligence apportée dans l'exercice du droit. La négligence est du côté du vendeur qui a attendu si longtemps pour réclamer l'exécution du contrat, non du côté de l’acheteur qui à toujours joui de l'indépendance qu'il veut conserver. Il est infiniment vraisemblable quele silence prolongé des parties est le résultat d’un accord tacite et que chacune a dû considérer l’autre comme renonçant à ses droits.

Plus on s'éloigne du moment de la vente, plus la situation de l'acquéreur devient respectable, plus par

conséquent il y a de raisons d’autoriser l'exception. On voit que la personne qui invoque une exception

est, grâce à la possession, dans une situation inverse de celle où se trouve la personne qui exerce une action, en sorte que l’imprescriptibilité de l'exception se justifie par les mêmes considérations que la prescriptibilité de l’action. La prescription et la règle quæ temporalia sunt ad agendum perpeltua sunt ad exciptendum sont donc deux moyens d’atteindre un même but: maintenir autant que possible à chacun, dans l'intérêt général, la situation qu’il possède.