CHAPITRE IT

Origine de la maxime qguæ temporalia sunt ad agendum perpelua sunt ad excipiendum.

SECTION I. — Le Droit romain.

Il serait inutile de chercher, dans le droit romain classique, le principe que l'exception survit à la prescription de l’action; car les actions étaient en général perpétuelles. On ne saurait non plus établir le principe contraire par cette considération que certains droits étaient soumis à la condition d’être exercés dans un délai déterminé à peine de déchéance absolue. De deux choses l’une, en effet: ou le droit éteint par l'effet du temps était de sa nature temporaire, comme celui résultant d'un sponsio ou d’une jidepromissio (1), ou les raisons qui justifiaient, aux yeux des Romains, la limitation du droit d'agir justifiaient également la limitation du droit d’exciper, comme c’est le cas pour

(1) Gaïus, Comment. 3, $. 121.

l'exception non numeratæ pecuniæ. Dans la première hypothèse, le droit a vécu autant qu'il était destiné à vivre; dans l’autre, le sort de l'exception est réglé par des motifs d’un caractère spécial.

Il n'y a donc pas à conclure de là, que le droit d'exciper est indissolublement lié au droit d'agir quand il concourt avec lui. Cette manière de voir serait d’ailleurs en contradiction avec la théorie de l’action quod metus causa et de l'exception metus. Si, en effet, la règle quæ temporalia ne présentait pas dans le droit classique, l'intérêt qu'elle a présenté plus tard, et, par suite, n’était pas formulée dans les textes, l'idée sur laquelle elle est fondée ne paraît pas avoir été complétement étrangère à la législation de cette époque. En voici la preuve. Qu'’une personne eût consenti une promesse sous l'empire de la violence, elle avait le choix (si elle n'avait pas encore exécuté sa promesse), entre deux partis, intenter l’action qguod melus causà ou attendre qu’elle fut poursuivie et opposer au demandeur l'exception melus; mais l'exception était perpétuelle, tandis que l’action devait être exercée dans l'année (1) Or la perpétuité de l'exception melus avait été admise bien que l’édit ne contint aucune disposition sur ce point (2. Ne semble-t-il pas en résulter que, dans le cas où un droit était exceptionnellement soumis à la condition d’être exercé dans un certain délai, cette limitation

(1) L. 9, 8 3, 14, &1et 2, D., 4-2; — Gaïus, Comm. 4, $$ 110 et 121; — Instituts, liv. 4, t. 12 pr, t. 13, 8. 9. {@) L. 1, D., 4-2.

était considérée, à moins de disposition contraire explicite ou non, comme ne s'appliquant qu’à l’action ?

La question de savoir quel est l'effet du temps sur les droits, qui n’a pas un intérêt général dans le droit antérieur au bas-empire, prend au contraire, beaucoup d'importance après la création de la prescription trentenaire. Il faut désormais résoudre le problème suivant. Peut-on se prévaloir d’un droit par voie d'exception, alors même qu’on ne peut plus le réclamer par voie d'action, ou encore, la prescription portet-elle sur le droit lui-même ou seulement sur l’action ? A lire attentivement la constitution de Théodose, il semble bien que la prescription ne porte pas sur le droit, car le texte ne vise que l’action : actiones ultra triginta annorum spalium minime protendantur..…… erit agenti triginta annorum prœscriplio metuenda.…. (1). Nous admettons doncque le droit survit à la prescription trentenaire, dépourvu, il est vrai, de sa principale sanction, l’action, mais susceptible de produire encore des effets juridiques, notamment de servir de base à une exception, si l'occasion s’en présente. Cette solution s'impose d'autant plus que la prescription, institution créée par le droit civil dans l'intérêt public au risque de quelques injustices particulières, ne doit pas être étendue en dehors des cas expressément prévus dans la loi.

Le principe que la prescription n'éteint que l’action

(1) L. 3 pr. C. 7-99.

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étant établi, nous nous bornerons à en signaler les deux applications principales, l’une en matière de droits réels, l’autre en matière de droits de créance.

PREMIÈRE APPLICATION. — Je perds la possession d'un immeuble qui m’appartient; après trente ans Je ne pourrai plus enlever l'immeuble à la personne qui l’a possédé pendant tout ce temps même sans en devenir propriétaire, car j’ai perdu l’action en revendication. Si je viens à recouvrer la possession, je garderai limmeuble même à l'encontre de la personne que je ne pouvais évincer. C’est donc que mon droit de propriété a survécu à la prescription trentenaire et qu'il produit ses effets ordinaires dès que je puis l’exercer sans agir contre la personne au profit de qui s’était accomplie la prescription. L’exactitude de ce que nous avons dit des effets de la prescription trentenaire sur le droit de propriété d'après la Constitution de Théodose [T, ressort d’une Constitution de Justinien (1), par laquelle ce prince, modifiant la législation antérieure, restreint la solution que nous avons donnée au cas où le possesseur était de mauvaise foi. Dans le cas contraire, la possession de trente ans transmettra la propriété de la chose au possesseur et par cela même éteindra absolument le droit de l’ancien propriétaire. C’est ainsi que les choses se passaient depuis longtemps lorsque le

tiers possesseur était dans les conditions voulues