CHAPITRE V

La maxime quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad exæcipiendum ne peut être invoquée que par la personne qui possède.

Au point de vue rationnel nous avons fondé la maxime qguæ temporalia... Sur une idée analogue à celle qui sert de base à la prescription, le respect des situations acquises, et nous avons ajouté qu’elle ne devait pas aller à l'encontre de cette institution tutélaire. Il suffit pour cela d'exiger de la part de celui qui invoque la règle la possession du droit qu’il veut conserver. Si le défendeur possède, c'est le demandeur qui prétend troubler l’ordre de choses établi, c’est lui qui soulève une contestation en s'appuyant sur un droit déjà fort ancien; le défendeur, au contraire, lutte pour garder une situation dans laquelle il n’a pas été inquiété de longtemps. Qui encourt le reproche de négligence? La personne qui, nantie d’un droit dont elle retire chaque jour les avantages matériels, attend qu’il lui soit disputé pour faire valoir ses moyens, ou

celle qui, armée d’un titre peut être contestable, ignoré, oublié, se renferme dans un silence assez prolongé pour tromper l'adversaire? Evidemment celle qui s'appuie sur la possession est bien plus que l’autre en droit de faire appel au principe vigilantibus jura subveniunt non dormientibus. Est-il besoin de rappeler l'importance que la loi et les mœurs ont toujours attachée à la possession? On connait les vieux brocards qui ont cours à ce sujet: frustra pelis quod intus habes; possidenti non competit actio sed exceptio. Le silence du possesseur s'explique par l'ignorance possible d’un titre contraire, la croyance que l’autre partie renonce au droit non exercé, la pensée naturelle qu'il sera toujours temps de se défendre au moment de l'attaque, et l'intention légitime de ne pas perdre en prenant l'initiative d’un procès les avantages résultant de la qualité de défendeur. Le silence de la partie qui ne possède pas n’a, au contraire, aucune excuse. Si elle n’est pas négligente, de deux choses l’une, ou elle n'ose exercer un droit justement critiquable, ou elle veut imposer à l'adversaire une fausse sécurité jusqu'à l'expiration du délai d'action. Ce calcul réussirait si le droit de défense ne survivait pas à la prescription du droit d'action.

Les développements que nous avons donnés montrent qu'il y à uneliaison intime entre l’idée de possession et le principe de la perpétuité des exceptions. Il en résulte que la possession est une condition suffisante, mais en même temps une condition nécessaire de l'application de la règle quæ temporalia... Ainsi cette

règle ne peut être invoquée, ni par le demandeur à l'appui d’une réplique, ni par le défendeur à l'appui d’une demande incidente. Nous reviendrons sur ces deux points après avoir recherché en quoi consiste la possession requise et quelles qualités cette possession doit avoir.

SECTION I®. — En quoi consiste la possession requise

La possession ne saurait toujours avoir le même caractère. Elle sera positive si le droit sujet à litige a un objet matériel susceptible d’appréhension; elle sera négative si c'est sa liberté même que le défendeur se voit contester. Une hypothèse que nous avons empruntée à la matière des successions nous offre un exemple de possession positive. L'héritier ab éntestai qui s’est mis en possession de la succession acquiert par là le droit de critiquer le testament, à quelque époque que ce testament soit produit. Lorsqu'un contrat annulable n’a été ni exécuté, ni annulé dans le délai utile, la possession acquise consiste dans l’inexécution prolongée du contrat. C’est là ce que nous avons appelé possession négative. Dans tous les cas la possession actuelle est indispensable, car qui ne possède pas est réduit à agir; mais il faut encore qu'elle ait commencé à un certain moment et qu’elle présente certains caractères.

GISCARD 10

a. — ORIGINE DE LA POSSESSION

La possession doit avoir commencé avant qu’un droit irrévocable fût acquis à l'adversaire, c’est-à-dire dans le délai utile pour agir. Elle conserve le droit possédé, pourvu qu’elle remonte à une époque où il existait encore, mais à cette condition seulement. Prenons des exemples.

PREMIER EXEMPLE. — Une personne perd la possession d’un bien et la recouvre ensuite; elle ne pourra invoquer la maxime guæ temporalia… à fin de repousser l’action d'une autre personne qui, dans l'intervalle, aurait possédé la chose pendant le temps requis pour prescrire, c’est-à-dire pendant dix à vingt ans avec juste titre et bonne foi ou pendant trente ans à défaut de ces deux conditions. La prescription, en effet, est un moyen d'acquérir (712 et 2219). Il en résulte qu’elle éteint absolument le droit de l’ancien propriétaire en même temps qu'elle engendre le droit du nouveau, car la propriété d'une chose ne saurait appartenir à deux personnes à la fois pour le tout. L'effet de la prescription est fort bien indiqué dans les considérants d’un arrêt de la Cour de Bordeaux : « Attendu que la pres- « cription est un moyen d'acquérir... qu'on peut donc « invoquer non-seulement pour retenir l'immeuble « qu'on possède, mais encore pour ressaisir celui « qu'on a momentanément cessé de posséder. » (1).

(1) Bordeaux, 13 décembre 1848, Sirey 1849, 2, 436.

La prescription est toujours dans notre droit un moyen d'acquérir, les articles 712 et 2219 ne faisant aucune distinction. Nous avons vu, au contraire, qu’en droit romain la prescription de trente ans ne donnait au possesseur qu'une exception contre le propriétaire (1). Cette décision, déjà restreinte par Justinien au cas où le possesseur était de mauvaise foi (2), ne fut pas acceptée par nos anciens jurisconsultes. Dunod, après avoir expliqué que la bonne foi n’est pas une condition de la prescription trentenaire (3), dit que la prescription « donne une propriété entière, l'action et « l’exception, la revendication même contre l’ancien « maitre, s’il était rentré en possession de la chose « prescrite (4). »

DEUXIÈME EXEMPLE. — Une femme mariée vend un immeuble sans y être autorisée par son mari ni par la justice, mais elle en garde la possession. Dix ans après la dissolution du mariage, la femme peut encore refuser la tradition à l’acheteur en vertu de la maxime qu@æ temporalia..., car elle a conservé par la possession de l’objet du contrat le droit d’en opposer la nullité. Si la femme avait perdu la possession et l'avait recouvrée avant l'expiration du délai qui lui est accordé pour agir par l’article 1304, elle serait encore en situation d'obtenir par voie de défense l'annulation 1.8, pr. et 8, 8 1, C., 7, 39, Le 110217; 30.

1) 2) , 3) Traité des Prescriptions, 3° éd., 1753, BriassOn, p. 99. 4) Loco citato, p. 107.

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de la vente. Le fait de la possession contraire au titre est comme une protestation qui empêche le temps d'en purger les vices.

Dans le cas où la femme ne serait pas en possession au moment de l'expiration du délai de dix ans, le contrat deviendrait parfait ; car la prescription du droit d'invoquer la nullité ne saurait être empêchée que par des actes qui luisoient contraires, l'exercice de l’action en nullité ou la possession de l’objet du contrat.

Les auteurs disent souvent et les arrêts répêtent que l'exception de nullité ne peut pas être opposée après dix ans par la partie qui a exécuté le contrat. Cela n'est vrai que de celle qui a exécuté après la cessation de son incapacité, l'exécution emportant alors ratification. La partie qui aurait exécuté étant encore incapable pourrait opposer la nullité sans limitation de temps, si par un moyen quelconque elle était rentrée en possession avant la prescription de l’action en nullité. Il est vrai que cette situation n’est pas de nature à se présenter fréquemment; car, une fois dépouillé, on ne rentre guère dans son bien qu’en exerçant une action. Cette remarque enlêve à peu près tout intérêt pratique à l'observation que nous avons cru devoir faire (1). Le contrat exécuté, en effet, ou l’action en nullité sera intentée en temps opportun et la nullité prononcée, ou elle ne le sera pas et la nullité sera couverte, faute de contradiction juridique et de contradiction naturelle.

(1) Cela explique la manière de parler des auteurs et des arrêts que nous avons signalés plus haut. Les uns et les autres se placent au point de vue des faits.

Après ce que nous venons de dire nous n’aurons pas à nous étendre beaucoup sur l'hypothèse dans laquelle la possession du défendeur ne peut être qu'une possession négative. Sion prend pour type l'obligation contractée par un incapable de payer une somme d'argent, la possession consistera à se conduire comme n'étant pas débiteur, c'est-à-dire à ne payer ni capital, ni intérêts. Cela posé, la personne qui ne paie pas ou qui du moins cesse de payer avant la cessation de son incapacité conserve le droit d’opposer la nullité à quelque époque qu’elle soit poursuivie. Quant à la personne qui paie une fois devenue capable, elle ratifie le contrat.

b. — QUALITÉS DE LA POSSESSION

La possession que nous appelons positive doit être une possession arnimo domini et suffisante pour permettre à celui qui à besoin d’invoquer la règle quæ temporalia de triompher dans un procès possessoire (1). Sinon, il pourrait être privé de la chose par l’action en complainte de l'adversaire ou d’un tiers et avec elle de la qualité de défendeur qui seule permet de faire valoir un droit par voie d'exception.

Quant à la possession dite négative, il faut qu’elle soit continne et de nature à être reconnue par la loi. cette idée ne peut être éclaircie qu'au moyen d’un

(1) Merlin, Répert. V° Prescription, sect. 2, ? 25, n° 6; Troplong, Prescription, n° 835.

exemple. Merlin (1) pose la question suivante. L’époux qui n’a pas agi dans le délai pour faire annuler son mariage peut-il encore opposer la nullité par exception ? La distinction au moyen de laquelle cette question est résolue fera parfaitement comprendre en quoi consiste la qualité que nous avons indiquée par la formule vague : de nature à être reconnue par la loi.

Une fille mineure se marie sans le consentement de son père; puis elle quitte la maison conjugale, vit seule, devient majeure et laisse passer sans réclamation le délai qui lui est accordé par l’article 183 du Code civil pour attaquer le mariage. Le mari forme alors une demande tendant à obliger sa femme à revenir habiter avec lui. La femme peutelle exciper de la nullité du mariage? Est-elle admise à dire : J'ai commencé de vivre comme une femme non mariée avant l'expiration du délai de l’article 183, j'en possède l’état, je puis donc faire juger que mon mariage est nul, suivant la règle quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum? Non, il ne sert de rien à la femme défenderesse de tenir un pareil langage. Le mariage, en effet, touche à l’ordre public, la possession et la prescription n'y ont pas leur effet ordinaire. Tant qu'on est engagé dans les liens d'un mariage célébré devant l'officier public, on ne saurait se soustraire aux obligations dérivant de la qualité d'époux. La femme était donc tenue d'habiter, avec son mari (art. 214), sans pou-

(1) Répertoire, Ve Mariage, sect. 6, $ 2.

voir se créer un droit par la violation prolongée de son devoir; suivant l'expression de Merlin, l'acte de mariage la retient bon gré ou mal gré dans « l’état d'épouse. » La femme ne peut pas davantage se prévaloir de ce que son mari a consenti à la laisser vivre séparément ou du moins négligé de l’en empècher en formant plus tôt une demande en adhésion; car toute convention expresse ou tacite qui aurait pour objet de faire cesser les effets du mariage serait nulle comme contraire à l’ordre public (art. 6). La nullité comme la dissolution du mariage est placée par la loi hors des atteintes de la volonté des époux. Quand même la loi admettait le divorce par consentement mutuel, elle le soumettait à des formes et conditions plus ou moins rigoureuses. En résumé, la règle quæ temporalia..……. n’est pas applicable. La femme jouit sans doute de sa liberté, mais la possession qu'elle en a n’est pas de nature à être reconnue par la loi.

Modifions un peu l'hypothèse et les choses vont changer d'aspect. Posons que la femme se soit mariée sous le régime de la communauté, (toujours sans le consentement de son père), que le mari soit mort avant la prescription de l’action en nullité, et qu’il n’y ait pas d'enfants issus du mariage. La question de validité du mariage n’a, dans cette nouvelle hypothèse, qu’un intérêt pécuniaire ; il s'agit de savoir si les meubles des époux sont tombés en communauté ou demeurés propres à chacun. En admettant que la femme possédât un patrimoine mobilier supérieur à

celui du mari, on voit qu’elle aura grand intérêt à obtenir que le mariage soit déclaré nul. Peut-elle en opposer la nullité mêmeaprès l'expiration du délai de l’article 183? Oui, et cela est facile à démontrer. La question de validité réduite à un intérêt pécuniaire, pourrait être l'objet d'une convention entre les parties. Rien n'empêche donc, si les héritiers du mari n’agissent pas, que la femme, par une possession animo domini des biens tombés de son chef dans la communauté ou par tout autre moyen, n'acquière la situation d'une personne qui n’a pas été valablement mariée et ne conserve ainsi le droit de repousser en tout temps la demande des héritiers du mari à fin de

partage, en opposant la nullité du mariage (1). Dès que la possession a commencé en temps utile et

qu’elle réunit les caractères que nousavons énumérés, elle suffit pour assurer la perpétuité du droit de défense. Peu importe que le défendeur ait été troublé par l'adversaire s’il n’a pas été dépossédé. Un arrêt de la Cour de Riom (2) a pourtant admis. que la signification avec commandement du titre d'obligation faite par le créancier à l'héritier du débiteur, conformé:ment à l’article 877, met l'héritier en demeure d'exercer l’action en nullité de ce titre, en sorte qu'après dix ans depuis cette signification, il ne pourrait plus l'invoquer même par voie d'exception. La Cour en donne pour motif que, par l'effet de la notification, le débiteur

(1) Ainsi jugé par la Cour de Bruxelles, arrêt du 13 août 1813, rapporté au Répertoire de Merlin, V° Mariage, sect. 6, $ 2. (2) 19 février 1845, Sirey, 1846, 2, 188.

ne peut plus prétendre ignorer l'existence de l’obligation et qu’il est troublé dans son état de tranquillité et d'indépendance vis-à-vis du créancier. Sans doute, mais la perpétuité de l'exception n’est pas fondée seulement sur une présomption d’ignorance de l’action ; elle ne suppose pas non plus un silence absolu de la part du demandeur éventuel. Tant qu’on possède, il est naturel d'attendre l'attaque, fût-on menacé. L'exception ne se prescrit point parce que celui à qui elle appartient ne peut pas l’opposer quand il veut. Nous avons admis que l’arrivée du terme fixé par la loi ne met pas le possesseur en demeure d’agir, pourquoi accorderions-nous plus d'effet à l’interpellation de l'adversaire? Comment d’ailleurs fixer à la prescription un point de départ autre que celui indiqué par l’article 1304 ? C’est tout ou rien, l’exception se prescrit comme l’action ou elle ne se prescrit pas tant que dure la possession.

SECTION II. — La règle quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum ne peut pas être invoquée à l'appui d'une réplique,

Da auteurs qui contestent l'application actuelle de notre maxime disent quelquefois que, si elle était admise, elle devrait être appliquée sans distinguer entre la personne qui possède et celle qui ne possède

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pas. C'est un moyen commode de rendre une doctrine absurde, pour en avoir plus facilement raison. Voici la réponse. L'adage quæ temporalia doit être reçu en droit français par cela seul qu'étant fondé en raison etadmis dans l’ancien droit, il n’a pas été abrogé; mais son application doit être maintenue dans les limites qui résultent de son but, de la tradition et au besoin de telle ou telle disposition des lois actuelles. Or, les motifs que nous avons assignés à la règle au début de notre travail ne permettent pas d’en accorder le bénéfice à qui ne possède pas le droit réclamé. La réplique est un moyen d'attaque; or, la perpétuité de l'exception a pour but de faciliter la défense. Le demandeur peut intenter son action quand il veut et par cela même user de son droit de réplique, qui n’est qu’un moyen de renforcer la demande; or, c’est parce que le défendeur ne peut user à son gré de l’exception qu'on lui permet de l’opposer en tout temps. Concluons donc que le droit de répliquer est soumis aux mêmes conditions que le droit d'agir et qu’il se prescrit avec lui. Faisons l’application de ce principe à une espèce.

Pierre assigne Paul en paiement d’une obligation datant de vingt-cinq ans. Paul produit une quittance datant de onze ans. Pierre répond que cette quittance lui a été extorquée par des manœuvres frauduleuses. Paul oppose la prescription décennale (article 1304) et

(1) Beauchet. Note sous un arrêt du trib. sup. de Leipsick, Sirey, 1886, 4, 18. — Mercadé, sur l’art- 2262, ne 2.