CHAPITRE Il

Sources de l'obligation alternative

Le legs per damnationem et le contrat verbis sont les sources ordinaires de l'obligation alternative ; nous en trouvons aussi quelques exemples en matière de vente. On concevrait parfaitement.un mandat de faire ceci ou cela, une société dans laquelle l’un des associés s'engagerait à apporter telle chose ou telle autre, un louage, un échange ou un contrat innommé quelconque affectés d’alternative ; le contrat litteris et les contrats re seuls ne comportent pas cette modalité.

Certains auteurs ont cru trouver des obligations alternatives naissant de la loi dans divers cas que nous allons passer en revue.

Premier cas. — 11 s'agit de l'espèce prévue par la loi 17, 2 5, D., 13-6 tirée des Œuvres de Paul. Le commodataire a perdu la chose qui lui avait été prêtée et en a payé la valeur au commodant. Ce dernier ayant ensuite recouvré la chose, le texte décide qu’il sera tenu de la rendre ou la valeur qu'il a reçue et cela par l’action commodati contraria : contrario judicio aut rem mihti præstare le debere aut quod a me accepisti reddere. On entend parfois ce texte comme imposant

une obligation alternative au commodant, mais, ainsi entendu il serait en contradiction avec un autre texte. Ulpien (1) suppose qu'un dégraisseur a perdu les vêtements qu'on lui avait confiés et qu'après en avoir reçu le prix, le propriétaire les a retrouvés. Il ne donne au dégraisseur que le droit de réclamer le prix, soit par l’action du contrat, soit par la condictio sine causà Le seul moyen de mettre les deux textes d'accord, c'est de sous-entendre dans le second la faculté de rendre la chose et d'admettre que, dans le premier, la formule disjonctive n'indique pas une véritable obligation alternative, mais seulement la possibilité pour le débiteur de se libérer à son choix, par la restitution de la chose ou par la restitution du prix. L'intérêt pratique de cette discussion n’a trait qu'à la procédure, à la manière de rédiger la formule d'action. Il importe d'ordinaire de distinguer l'obligation alternative de l'obligation facultative en vue du cas de perte de l’une des deux choses, mais cet intérêt disparait ici à raison du caractère impérissable de celui des deux objets qui est in obligatione dans l'hypothèse admise par nous d’une simple obligation facultative.

Deuxième cas. — Les délits commis par les personnes en puissance mettent le paterfamilias où le maître dans la nécessité d'exercer un choix. Il faut qu'il fasse l'abandon noxal du délinquant (roxæ dedi- {io) ou qu’il paie une somme d'argent représentant à

la fois le préjudice causé et l'amende (litis œstimatio) (1).

La même situation est faite au propriétaire, lorsqu'un animal lui appartenant a causé un dommage à un tiers (2).

Quelle est la nature de l'obligation du paterfamilias du maitre ou du propriétaire dans ces trois hypothèses? Est-elle alternative ou facultative ? IInous semble que c'est une obligation facultative dans laquelle la noxæ deditio est in obligatione, tandis que la litis œstimatio est seulement nr facultate solutionis. Cela résulte de la règle Noxa caput sequitur, tant de fois proclamée par les textes (3).

Mon esclave commet un délit, l’action noxale tant que je le possède sera dirigée contre moi. Il s'enfuit ou meurt, je suis libéré. Il tombe en la puissance d'un autre maitre, c’est ce dernier qui sera poursuivi. Si l’esclave devient libre, une action directe est donnée contre lui, l’action noxale est éteinte. Donc, je ne suis tenu que de la noxæ deditio et le paiement de la litis œstimatio constitue pour moi une simple faculté.

Si l'obligation était alternative, la perte de l'un des objets me laisserait tenu de fournir l’autre ; l’obliga-

tion deviendrait pure et simple, mais elle ne disparaitrait pas.

On a prétendu renverser les termes de la proposition que nous avons émise (4).

(1) Gaïius, Comm. 4, $ 75, Instituts, liv. 4, t. 8, pr. (2) L. 1, pr. D., 9-1 et Instituts, Liv. 4, t. 9, pr.

(3) Gaius, Comm., 4, $ 77; Instituts, liv. 4, t. 8, 8 5. (4) Karlowa, Der rœæmische Civilprozess, p. 120.