Bacquel, cb

étaient conçues les lettres de aàtural grâces et priviièges sont expédiés en chast en forme de charte, qui sont scellées sur cir àiasde soye rouge et verte, et sur le repti TÏsa, de la main du chancelier, oiUre la s taire, et, au-dessous du visa, la ^ittance France, qui est le receveur de l'émolument cellerie, par ce mot : contenter... Lei payant 20 Iwres Ssolsparisis (1). >

La somme due par l'étranger natural d'indemniser te roi des renonciations ré de cette concession, aux. droits de ch de formariage et autres, qui disparais l'étraoger devenait Français.

Les lettres de naturalité étaient sans talent vérifiées et enregistrées dans t comptes, soit de Paris, soit de provin ment fut ensuite exigé à peine de nullii gistrement présentait un double intérè et l'intérêt des parties. Le roi, d'abord, droit d'aubaine, avons-nous dit. LaChac percevait, pour le roi, la taxe qui aerva Quant aux intéressés, du jour de l'ei acquièrent le droit de transmettre et testament ou succession (3).

1. Coquille, Imt. au droit françaii, li». prôlim éd. DupiD, I,p. IS. — Bacquet, ch. XXllI.