plusieuri arrêts rapportés parDenUa

— lOS — aubaias, ou plutôt des coucessions faites par les aux seconds. Ces traités peuvent donner aux ai mêmes droits qu'aux Français, comme aussi il simplement les exempter du droit d'aubaine, i que le Languedoc fui toujours exempt de a les lettres de Louis XI et de Charles VIII que confirmer, sur ce point, une pratique ( M. Démangeât nous cite quelques passage lettres enregistrées au Parlement de Toulon:

l'humble supplication des gens des trois Estaz pays de Languedoc, nous avcos ordonné que \< giers puissent tester, ordonner et disposer de le par testament et autrement, ainsy qu'il leur ] avecques ce, leurs eofans masies et femelles... d'ores en avant perpétuellement succéder auxdi giers et aux descendants d'eux, et appréhen successions et biens, tout ainsi qu'ils fairoier pourroient si iceux estraogiers estoienl nalifz royaume (1). »

Souvent le roi accordait les faveurs les plus et une personne sur laquelle il prétendait avoir d* C'est ainsi que les habitants de la Bourgogne e la Bretagne étaieut considérés comme Français les droits attachés à cette qualité, même avant li à la couronne. Les Âvignonais, quoique sous la tion du pape, étaient dans le même cas. Et i Flamands, qui, après le traité de Madrid, étaler