Aix, 15 mars 1886 (Sir

Z. Moniteur des 28 laaia, 17, 22,24 mai 1

la loi et de la protection que leur offre la doctrine, i viennent sur le sol français et se trouvent, par là n réintégrés dans la qualité de Français comme s'ils ra\ toujours eue, et que, de plus, ils puissent même partie d'une assemblée législative française, croit-oi leur patriotisme sera toujours à la hauteur de leur ! tion, et que le souvenir du pays qui fut longtemps patrie ne nuira pas quelquefois à l'amour qu'ils pori la France? Aussi, les raisons politiques et libérales nous ont conduit à adopter le système le plus équit ont- elles pu nous faire réfléchir malgré les graves m qui militent dans le sens de l'opinion que nous cou tons.

DB LA NATURiOJSATION SÉSULTANT DE l' ANNEXION d'i TERRITOIRE ÉTRANOER

Le Code n'a point traité ce sajet, qui rentre ent ment dans le droit international. Il nous faut donc reporter aux lois spéciales, aux traités politiques et conventions diplomatiques, pour établir des règles cisessur ce sujet.

C'est généralement à la suite de guerres que l'anne a lieu ; c'est souvent aussi à la suite d'arrangement! plomatiques qu'un Etat s'agrandit aux dépens autre.

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cienaes provinces ont, en Allemagne, une situation ] ticulière. Dans les paya fédéraux, comme l'AIIemagn» Suisse, les Elais-Unia, il y a, en quelque sorte, deux digénals. C'est ainsi que, en Allemagne, on est AUeme d'abord, puis, on est Prussien, Saxon, Badoi». En Sui on est Genevois, Bernois, en môme temps qu'on est s 8uisse.Be mêmes, nos frères d'hier sont Âlsciens-Lorra en même temps qu'ils sont Allemands.

Il ne suffit pas dédire que l'acquisition d'un territ entraine la perte de nationalité pour les habitants d( territoire: il faut aussi savoir quelles sont les person dont la nationalité va se trouver changée. La quesi est fort délicate, et ne sera peut-être jamais résolue c nitivement.

En théorie, il faut distinguer nettement deux cas : Premier cas. — Le territoire annexé constituait nationalité spéciale. Cela peut se présenter quand Etat tout entier est incorporé à un autre, comme Hanovre à la Prusse, en 1866, ou les Etats italiens i Sardaigne, en ]861. Dans ce cas, l'annexion produit effet sur tous les naturels du pays annexé. Peu imp( le lieu de leurnaissance. Ce qu'il faut uniquementcoi dérer, c'est le lien de nationalité. Dès l'instant où ce : les rattache au pays annexé, ils deviennent, par ce même, ressortissants du pays annexant. Toutefois il f équitable de ne pas leur imposer cette nationalité, ei leur permettre d'émigrer dans un certain délai.

e cas. — Le territoire annexé faisait partie

L'article 2 du second traité permet aux Genevois d'émigrer pendant le délai d'un an (1).

Le traité de Campo-Formio, du 17 octobre 1797, article 3> consacrait la réunion de la Belgique à la France, déjà prononcée par un décret de la Convention, du 1^'oct. 1795. Il portait, art. 9, in fine: « Les habitants des pays concédés qui voudront, à l'avenir, cesser d'habiter les dits pays, seront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix définitif : ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens meubles et immeubles, et en disposer à leur volonté. » Cet acte étant muet sur la nationalité, tous les naturels belges sont devenus Français, conformément à notre pre* mier cas. En effet, bien que ne formant pas un Etat indépendant, la Belgique avait une certaine autonomie : la nationalité belge se distinguait de la nationalité autri* chienne, qui était celle de l'Etat souverain. La faculté d'émigration était accordée pour trois mois aux naturels belges.

En 1814 et en 1815, lorsque la Belgique fut détachée de la France, on eût dû appliquer aux habitants notre second principe, c'est-à-dire celui qui s'attache au domicile, pour connaître la situation des habitants de ce pays.

!.« Les Genevois qui voudront transporter leur domicile en Suisse ou ailleurs auront, pendant un an, à partir de la ratification des présentes, la faculté de sortir avec leur« effets mobiliers dûment constatés ; ils auront trois ans pour opérer la vente et la liquidation de leurs biens et créances et pour en exporter le prix. »

qae les étrangers établis en Belgique avant le i*' janvier 1814, et qui ont continué d'y habiter, seront considérés comme belges de naissance, pourvu qu'ils déclarent, dans les six mois, que leur intention est de jouir de ce bénéfice (1).

Annexion de la Savoie et du comté de Nice.

A une époque plus rapprochée de la nôtre, nous trouvons le traité de Turin, du 24 mars 1860, qui réunit la Savoie et le comté de Nice à la France.

L'article 6 du traité porté : « Les sujets sardes origic naires de la Savoie et de Nice OU domiciliés dans une « de ces provinces, jouiront, pendant un an, moyennant t déclaration préalable, du droit de transporter leur do- « micile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de € citoyens sardes leur sera maintenue (2). »

Cet article distingue donc deux catégories de per-

i. M. Laurent, 1. 1, n» 357.

2. Le traité de Francfort, qui détacha T Alsace et la Lorraine de la France, le lO mai 1871, part d*un point de vue diamétralement opposé. Voici comment s exprime Tarticie 2 de ce traité : « Les sujets français, c( originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ces ter- « ritoires, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, « jusqu'au i«r janvier 1872, et moyennant une déclaration préalable « faite à Tautorité compétente, de la faculté de transporter leur domi- « cile en France et de s*y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par <c les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen frange çais leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeu- « blés situés sur le territoire réuni à TAUemagne. » Malgré les termes si clairs et si précis de cet article, il est aujourd*hui certain, au moins pour l'Allemagne, que le domicile et même l'origine en Alsace-Lorraine pnt suffi pour transférer la nationalité allemande.

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principauté de Monaco à la France» en même temps que Roquebrune» il déclara vouloir rester sujet de Monaco. Mais il continua à résider à Marseille. La Cour d'Âix a décidé qu'il n'était pas devenu Français» parce qu'il n'était pas sur le territoire annexé au moment de l'annexion (1).

Incapables.

Reste à résoudre une question extrêmement grave : c'est celle de savoir s'il y aura» pour la femme et les enfants» un droit d'option distinct de celui du mari ou du père.

En général» les traités tranchent la difficulté. Mais» dans leur silence» que doit-on décider ?

La réponse à cette question dépend de celle de savoir quels sont les rapports de la femme avec son mari» du père avec ses enfants mineurs» au point de vue de la nationalité. Les législations varient à ce sujet. En Allemagne la volonté du chef de famille prime celle de la femme et des enfants. En France» nous savons que l'idée dominante est absolument contraire. L article 2 de loi de 1851 est assez clair : c L'art. 9 du Gode civil est « applicable aux enfants de parents naturalisés» s'ils c étaient mineurs lors de la naturalisation. » Si donc» chez nous» la naturalisation est individuelle» le change-