Àix, 19 février 1873 (Sir

rien ea ce qui cooceroe les mineurs, il eût été cependi bien facile de régler ces rapports, étant donné l'ami qui unissait alors ta France el l'Italie. Le soin de tranci ces questions a été confié à la Jurisprudence, qui i peut-être pas toujours résolu les difficultés d'une n niëre satisfaisante.

Un individu était né en Savoie, au mois de mai 18^ En janvier 1861, il avait réclamé la nationalité sarde, aussitôt après, il avait pris du service dans l'arn d Italie. A sa majorité, il renouvela, à Turin, sa décla: tion primitive. Son pèi'e, qui l'avait assisté alors qi était incapable, avait opté pour la France. Le jeu homme fut inscrit en France sur la liste du recrutemei De là, procès intenté au préfet de la Savoie, et Jugem< favorable du tribunal de Saint-Jean-de-Maurienne, du juillet 1862. Ce Jugement, frappé d'appel, est infirmé^ un arrêt de la Gourde Chambéry, du 23 décembre 18t qui, le même Jour, rendit deux autres arrêts dans même sens (1).

Cette jurisprudence est des plus regrettables. D'aboi elle n'est pas eu harmonie avec notre législation, q consacre le droit d'option, au point qu'elle en fait base de tout traité (2). De plus, elle impose à l'enfa la volonté de son père, alors que leurs intérêts se peut-ùtre tout différents, quand même- ce ne seraient q des intérêts d'aifection. Au contraire, la Cour de casî

1. Dalloz, 6:), 2, 98 et 99. Ai\-, 16 mai 186S (Dev. 63, 2, &69).