Coiup. Funck-Brealano et Albert Sorel, Appendice, p. 5Û

détruire une convention internationale leurs, il n'est pas admissible que la Frai minué la portée du traité contre son pro|

Deuxième explication. — Le traité ne vii ginaires. C'est par erreur qu'il mentionn Le décret vient en aide à ces derniers er la naturalisation avec une très grande fa(

Ce système est trop contraire aux textes pour pouvoir être admis.

Troisième explication. — Le décret du sujets sardes non originaires, qui ont fii dans l'intervalle de la promulgation du t nexion. La faveur qu'on leur accorde s' fait qu'ils ont pu acquérir des biens sui ou qu'ils y ont peut-être des intérêts d( très (2).

Nous devons repousser cette interpn cède au chef de l'Etat le droit d'accordé tion par simple décret, ce qui est abs( étant donné que les formalités ordinair accomplies.

Qitatrime explication. — M. Alauzet (1 Français, I" édition. Appendice, nM34) que le décret a été rendu pour faciliter I des annexés impatients de se voir dai

i. Tr. civ. d" Annecy, 9 juillet 1874 (S. 1875, 2, 22 2, Tr. civ. de Nice, 26 mai 1879 ( Goïe((e des Ti 1879); Rouquier, Âev. prat., 1862, p. 285.

deux Etats, et que, d'ailleurs, il n'est pas vraisemblable que la France ait voulu amoindrir les effets du traité à son préjudice.

Deuxième explication. — Le décret a voulu permettre aux enfants mineurs lors de la cession qui auraient opté pour la nationalité italienne, ou pour qui leurs parents auraient opté — suivant l'opinion qu'on adopte — , de revenir sur cette décision sans remplir les formalités de la naturalisation ordinaire (1).

Mais alors^ comment expliquer que le décret n'ait point parlé des mineurs simplement domia7ié^ en Savoie? Et, d'ailleurs, cette explication qui est la meilleure, mérite une critique : c'est que le décret deviendrait, dès lors, peu constitutionnel et peu légal, attendu qu'il se* rait un moyen d'acquérir la nationalité française en vertu d'un acte du pouvoir exécutif.

Troisième explication. — Le décret ne vise que les enfants nés en Savoie ou à Nice de parents non originaires de ces pays. Aux termes d'un accord intervenu, en 1874, entre le ministre des affaires étrangères de France et le chargé d'affaires italien à Paris, « il est convenu que les fils nés en Savoie et à Nice de pères originaires des promnces italiennes, et qui, à l'époque de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, étaient encore mineurs, seront considérés, à défaut d'une option explicite, comme

1. Cass., Turin, il juin Wi (Rev.de dn inlenuU.^i. VI, p. 264 et s).

nears. La solution est donc l'antipode de celle qae non seulement les principes réclament, mais que la pratique a consacrée en France, sauf les arrêts de Ghambéry mentionnés plus haut. Il est vrai que la Savoie était encore si peu française! Vérité en deçà... des Vosges, erreur au-delà.

Les sujets Alsaciens-Lorrains qui n'ont pas opté pendant les délais sont devenus Allemands. Comment pourront-ils recouvrer la qualité de Français ?

Devront-ils accomplir toutes les formalités prescrites aux étrangers ? On a soutenu que non, et on a dit qu'il fallait leur appliquer l'article 18 da Code civil ; il leur suffirait alors de se fixer en France, en obtenant l'autorisation d'y résider. Il n'y a pas là, a-t-on dît, contradiction avec le traité, puisque l'Allemagne sera maîtresse de ne pas reconnaître la qualité de Français aux individus qui auront ainsi quitté leurnouveaupays.

Ce point de vue, après bien des hésitations, a fini par être adopté par l'administration; seulement elle ne s'applique qu'aux sujets Alsaciens-Lorrains qui sont nés avant le 1*' janvier 1851.

Nous croyons, cependant, cette opinion inexacte, car quiconque a perdu la qualité de Français et eït, par conséquent, devenu étranger, doit accomplir toutes les formalités exigées des étrangers pour devenir Français. Les cas visés par l'article 18 du Code civil sont absolument en dehors de l'hypothèse que nous étudions. Le correctif du système contraire ne fait que compliquer là situa-

Tatti.

Le 29 juin 1880, le Journal officiel publiait une décision en vertu de laquelle le roi Pomaré Va Tu cédait à la France Ftle de Taiti, dont il abdiquait la souveraineté, en même temps que les dépendances de la couronne. Le protectorat que la France exerçait sur ces îles océaniques de temps immémorial est donc remplacé par la souveraineté directe de la République française. On évalue à i 4,000 âmes le chiffre des indigènes sur lesquels la France exerce sa domination. Leur centre est à Papeete. Ils sont Français sans être citoyens.

Indiens.

Les indigènes indiens de nos colonies sont Français, mais non citoyens. Ils restent soumis à leurs lois religieuses (décret du 21 septembre 1881). Ce décret leur permet de demander à être régis par la loi française (1).

De l'Algérie.

Lorsque le pays annexé se trouve au delà des mers, que les races, par conséquent, sont différentes de la nôret, et que l'élément religieux absorbe tellement tout le