II. — « Cognitio extraordinaria » dans son sens étroit

Stricto sensu, le mot cognitio extraordinaria désigne les cas dans lesquels le magistrat suit le procès lui-même, du commencement jusqu’à la fin et le termine par une sentence, comme aurait pu le faire un juge privé. Il puise ce droit dans le jus judicari jubendi. Il a le droit de déléguer la puissance de juger, à plus forte raison, peut-il retenir l'affaire et lui donner une solution définitive.

Nous avons déjà dit que, dans certains cas déterminés, le magistrat tranche lui-même la contestation. Quels sont ces cas, et pour quels motifs, la persecutio est-elle extra erdinem.

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a. Enumération des cas dans lesquels il y a lieu à la cognitio, extra ordinem. On peut en citer dix.

1° Contestations en matière d'aliments. — Les descendants doivent des aliments à leurs ascendants et réciproquement. La même obligation est imposée aux affranchis vis-à-vis de leurs patrons, (loi 5, pr., D. 25, 3). Des difficultés surgissent, à ce sujet, entre celui qui doit la pension alimentaire et celui qui la réclame ; le magistrat se charge de les trancher.

2 Contestations en matières d'honoraires. Certains services sont considérés comme ne pouvant faire l’objet d’une locatio operis où operarum, nt d'aucun contrat : services des précepteurs, des professeurs d'arts libéraux, médecins, sages-femmes, avocats, nourrices, (loi 1,pr.$ 1-14, D. 50, 13). Les servicesque rendent ces personnes ne pouvant faire l’objet d’une locatio conductio, l’action locati est refusée. Mais, comme elles ne les rendent pas d'une facon désintéressée, 1l est nécessaire de venir à leur secours en leur donnant une action. Le magistrat se chargera de faire payer les honoraires convenus. Toutefois, il existe deux personnes qui ne pourront recourir à cette persecutio : ce sont les maitres de philosophie, et les professeurs de droit. (lot 1, $5, eod.).

3° Contestations en matière de fidéi commis, avec les questions de manumission, d’émancipation et autres