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sion de la province, gouvernée par le defensor, véritable judex civitatis placé dans la dépendance du judex provinciæ.

B. Pedanei judices. La constitution de Dioclétien, prévoyant que les magistrats pourraient être surchargés, autorisait ceux-ci à renvoyer les affaires dont ils ne pourraient pas connaître eux-mêmes à des juges inférieurs appelés judices pedanei. Qu'était-ce que ces judices pedanei ? On ne sait trop. On n’est pas d'accord ni sur l’étymologie du mot pedaneus, nisur l’origine de ces judices. Etaient-ce des citoyens jurés? Etaient-ce des magistrats ? Autant de questions sur lesquelles la lumière est loin d’être faite.

a. Etymologie du mot pedaneus. D'où vient cette expression? il n'est pas aisé de le dire. Plusieurs explications ont été proposées.

{re explication. Ge titre de pedaneus a été donné aux juges, parce que, dit-on, ils rendaient la justice debout. Gette explication est peu sérieuse.

2° explication. Les juges recevaient cette appellation, parce qu'ils étaient assis aux pieds du magistrat. Gette opinion ne se fonde sur aucun texte.

3° explication. Le mot pedaneus viendrait de pedarius, servant à désigner les sénateurs qui n'avaient encore rempli aucune magistrature. Quand l’un de ces sénateurs était chargé de la mission de juger, il

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devenait le judex pedaneus. Dans la suite, ce titre de pedaneus fut donné à tout juge, qu'il fût ou non un simple particulier, et cela dans de le but le distinguer du. magistrat souvent appelé judex.

b. Origine des judices pedanei. Leur rôle, leurs attributions.

D’après Bethmann, les judices pedanei seraient, non plus les anciens jurés, les listes des jurés étaient tombées en désuétude, mais des avocats constitués en collèges, et immatriculés auprès de chaque magistrat. À l’appui de son opinion, ilinvoque la loi, (6, code, 2, 7.) M. Bonjean (Traité des actions, 1° vol.) pense que ce texte peut être interprété tout différemment.

M. Bonjean repousse ces diverses explications. D'après lui, les judices pedanei n’ont de commun avec les jurés de l’ancien droit que la nature des fonctions qu'ils remplissent ; ce sont des magistrats inférieurs, les magistrats municipaux, et les défènseurs des cités. [ls portent le nom de pedanei, parce qu'ilsoccupent dans la hiérarchie administrative, le rang le moins élevé ; ce sont des fonctionnaires, revêtus d’un caractère publie. Le savant auteur faitremarquer avec raison,que si les judices pedanei étaient les anciens jurés, les écrits des jurisconsultes classiques ne manqueraient pas de les mentionner. Or, cette expression ne

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figure dans aucun des auteurs antérieurs à Dioclétien. Gaius ne l’emploie pas. Elle est bien citée dans trois lois du jurisconsulte Ulpien, au Digeste, (loi 4, de tut. loi 3 $ 1, ne quis eum, loi 1, $ 6, de postul). Mais, ici, une interpolation de Tribonien est évidente. Si les textes avaient élé écrits, tels qu’ils ont été reproduits, on trouverait dans le liber regularum des traces de ces judices pedanei dont parlent les lois précitées, Or, en aucun endroit, il n’y est fait allusion. Ajoutons que l’on ne comprendrait pas que Dioclétien, après avoir aboli l'ordo judiciorum, eût laissé subsister une institution qu'il jugeait désormais inutile.

IL. Juges supérieurs. Au premier dégré de la hiérarchie se trouve l'Empereur. Au-dessous, viennent le préfet du prétoire, puis le Vicarii. Régulièrement, les juges supérieurs ne connaissent que des appels. Exceptionnellement, pour des causes particulières, ils peuvent évoquer une affaire et la trancher euxmêmes, (loi 2 Code, Th. 1, 22).

SECTION Il. — Dela compétence des autorités judiciaires.

Connaître la compétence judiciaire, c’est savoir devant quel tribunal le procès doit être porté.