IL. — Solution donnée à l'affaire

Le Juge a reconnu le bien fondé de la réclamation du demandeur, 1l doit condamner. Mais, ici, une question surgit : quel est l’objet de la condamnation ? Peut-elle, lorsqu'il s’agit d’une action réelle, porter sur la chose même ?

À l’époque classique, la réponse est certaine, la condamnation est toujours pécuniaire. Que l’action intentée soit réelle ou personnelle, le juge ne peut allouer au demandeur qu’une somme d’argent. Le texte de Gaius (G. IV, $ 48), ne peut laisser aucun doute sur ce point : judex non ipsam rem condemnat eum cum quo actum est, sed sicut olim fieri solebat æœshimata re pecuniam eum condemnat. Cette règle estelle propre au système formulaire, ou a-t-elle été

Te. LEE

émpruntée au système des actions de la loi ?1ly a doute sur ce point, et le doute provient de la difficulté que l’on éprouve à assigner au mot sed, qui n'existe pas dans le texte mème de Gaius, sa véritable place. Doit-on le placer devant les mots æstimata re, où ne doit-on pas plutôt, comme nous venons de le faire, le mettre avant les expressions sicut olim. Avec la première ponctuation, le texte signifie que le juge ne condamne plus à la chose, sous le système formulaire, comme cela se faisait autrefois, mais prononce une condamnation pécuniaire ; avec la seconde ponctuation, celle que nous adoptons, au contraire, le texte signifie que les condamnations pécuniaires sont déjà le droit commun sous le système des actions de la loi. Cette dernière opinion nous paraît la meilleure. (Voir, en ce sens, thèse Herbet, 74, t. T). Car, si le juge avait pu condamner, sous le système des actions de la loi à la chose même, on s’expliquerait difficilement que les Romains eussent abandonné une règle aussi rationnelle et aussi conforme au droit naturel (1). On chercha,

1. Le texte de Gaius, au palimpseste, est ainsi conçu : dexn.ipsamremcomdemnatumeumgactume Sicutolimfierisolebatæstimatarepec. neum Cdemmat.….. M. Girard (2e édit. texte 1893), place sed entre solebat et æœstimata. Cette addition nous paraît arbitraire. En effet, elle est faite dans une partie du texte où il n'existe au-

at D a

d'ailleurs, à remédier à l'inconvénient que présentait la règle exprimée ci-dessus. Quand le demandeur agissait in rem per formulam petitoriam, la formule contenait une clause dite arbitraria, d’où le nom d'actions arbitraires donné aux actions pour lesquelles cette manière de procéder était admise. En quoi consistait cette clause ? Elle consistait dans une condition mise à la condamnation du défendeur; le juge, avant de la prononcer, devait ordonner à ce dernier de fournir au demandeur une satisfaction arbitrée par lui juge ex œæquo et bono ; il fixait ce qui aurait été une satisfaction directe. Si nous supposons, par exemple, une action en revendication, le juge, quand il estimait la demande fondée, donnait au défendeur l’ordre de mettre le demandeur en possession de la chose, ou, si l’usucapion s'était accomplie inter moras litis, de lui en retransférer la propriété. L'ordre du juge portait le nom d’arbitrium ou jussum judicis. Si le défendeur obéissait, 1l obtenait son absolution.

Quelle était la sanction de l’ordre du juge ? Pour vaincre la résistance du défendeur, le juge n’avait-il

cune lacune, entre deux mots qui se touchent et parfaitement lisibles (M. Petit, Droitromain, p.633). À supposer que le texte conlîntle mot sed (ou at), n'est-il pas plus naturel de penser qu’il avait sa place, avant sicut, on comblerail ainsi le pelit vide à la fin de la ligne précédente.