‹ Droit Romain De la Cognitio ExtraordinariaChapitre 29 sur 48 · SE · texte numérisé non relu

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faire une distinction : ou le jugement rendu estirrégulier ou il ne l’est pas.

1° Le jugement n’est pas régulier.

La nullité d’un jugement peut résulter de bien des causes : d’un vice de forme d'abord : le jugement a été prononcé à tort contre un absent, sans l’observation des formalités de la contumace ; il manque de précision, ou il n’a pas été rédigé, à une époque où la rédaction était nécessaire. La nullité peut résulter d’un défaut de capacité, soit chez les parties, soit chez le juge lui-même. Ainsi l’une des parties, atteinte de démence, furiosus, au lieu de plaider par représentant, est intervenue elle-même au procès; le jugement a été rendu contre une personne décédée, ou bien c’est le juge qui n’a pas qualité pour connaître du litige, il est incapable. Enfin la nullité peut avoir pour cause la violation d’une loi, d’un sénatus-consulte, ou d’une constitution impériale, ou cette circonstance qu'il existait déjà une sentence contraire ayant acquis force de de chose jugée.

Dans toutes ces hypothèses, la situation est simple. La sentence irrégulièrement rendue préjudiciet-elle au défendeur, celui-ci a deux partis à prendre : attendre que l’action judicati soit exercée contre lui et alors se défendre en alléguant la nullité du jugement, ou au contraire, prendre les devants

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