‹ Droit Romain De la Cognitio ExtraordinariaChapitre 6 sur 48 · À. INTERDITS · texte numérisé non relu

À. INTERDITS

L'interdit est défini, aux Institutes, pr., 4, 15 : « une formule solennelle par laquelle le Prèêteur ordonne ou défend de faire quelque chose ».

Cette définition est exacte, si on se reporte aux premiers temps de Rome, mais, appliquée à l’époque du droit classique, elle a le défaut d’être trop vague et incomplète. L'ordre du magistrat, en effet, dans la suite, a cessé d’être pur et simple, il est devenu conditionnel. Il ordonne au défendeur de donner satisfaction aux prétentions du demandeur, dans le cas où telle ou telle condition se trouveraient réunies. L'interdit peut alors être défini : un ordre émané du magistrat contenant, sous forme hypothétique, en vertu de faits supposés, une déclaration dé principes qui pourra servir à un procès.

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