INTRODUCTION

Qaand deux États ne parviennent pas à s'entendre pour concilier entre eux ce qu'ils croient être leurs devoirs, leurs droits et leurs intérêts, ils recourent à la lutte armée, à la guerre, pour décider lequel d'entre eux étant le plus fort imposera à l'autre sa volonté. Les forces matérielles, la violence, sont mises au service des deux pays, déchaînant avec elles le cortège de misères et de douleurs inséparables de ce redoutable événement.

Au milieu de ces luttes sanglantes, le droit international est venu pourtant peu à peu produire ses heureux effets : < On a réussi à civiliser les lois de la guerre et à renverser en grande partie les usages barbares admis jadis pendant les hostilités. Les guerres sont devenues plus humaines, on les a régularisées ; on en a diminué les horreurs, et cela non seulement par des perfectionnements de fait dans la manière de faire la guerre,mais encore par le développement de principes internationaux sur la matière... En sorte que c'est sur un terrain où il semblait pouvoir le moins être question de droit, que l'esprit d'humanité, dont le droit international moderne est pénétré, a obtenu ses plus grandes victoires (4). >

C'est ainsi qu'il est communément admis aujourd'hui, comme le disait déjà Portalis, que « la guerre est une relation d*État à Ëtat et non d'individu à individu^ » (2) « relation dans laquelle les particu-

1. Bluntschli, te Droit international codi/î^i/n/rodwc/ion. Traduction de M. Lardy 4« éditioQ, p. 33.

2. Portalis, Discours d'inauguration au Conseil des prises du 14 floréal an VUL

lîers ne sont ennemis qu'accidentellement non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de TËtat, mais uniquement comme ses défenseurs : le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, en un mot à la personne et aux biens des particuliers (1). »

Cette double règle du respect de la personne des citoyens paisibles et de la propriété des particuliers entraîne de nombreuses conséquences auxquelles nous ne pouvons nous arrêter, et dont quelquesunes sont d'ailleurs contestées comme une application trop large du principe.

Mais la règle générale elle-même est .du moins reconnue par tous les publicistes, par tous les Ëtats civilisés. Elle est consacrée parles Instructions de 1863 pour les arméep en campagne des États-Unis d'Amérique (2) ; par le projet de Déclaration internationale discuté à la conférence réunie à Bruxelles en 1874, sur l'initiative de l'empereur de Russie Alexandre II, pour réglementer les lois de la guerre ; par le Manuel de droit international à l'usage des officiers de Tarmée de terre publié en France, sous les auspices du Ministre de la guerre, par le Manuel des lois de la guerre sur terre, élaboré en 1880 par l'Institut de droit international, etc.

L'armée, aussi bien quand elle envahit le territoire de son adversaire que lorsque son autorité s'établit suffisamment pour suspendre en fait Pautorité nationale^ est tenue de respecter le double principe rappelé plus haut. L'occupation, qui lui crée des droits déterminés, lui impose étroitement ce devoir. Est-ce à dire qu'en toute circonstance aucun service personnel ne pourra être exigé des habitants, que l'inviolabilité de la propriété privée sera toujours respectée? Non, des exceptions s'imposent à ce sujet, et nous allons voir comment le droit de réquisition vient particulièrement déroger à la règle générale sur ce point,

1. Talleyratid, Lettre du 20 novembre iSOô à Vempet*eur Napoléon^ Moniteur uni-- Verset du 5 décembre 1806.

2. Ces instructions sont pour ainsi dire la première codification des lois de la guerre continentale. Le projet fut élaboré par le professeur Lieber, un des jurisconsultes les plus honorés d'Amérique, revu par une commission d'officiers, et ratifié par le président Lincoln.

La réquisition est la demande de prestations déterminées, néces-. saires à l'armée, faite sous la forme d*une invitation ou d*une sommation, et poursuivie par la force, s'il est nécessaire d'y recourir pour sa réalisation (1).

La réquisition peut être considérée à trois points de vue différents suivant son objet pu sa nature ;

1® Une première division est celle de la réquisition générale et de , la réquisition locale.

La réquisition est générale lorsqu'elle frappe une certaine étendue de territoire, comté, province, département, etc., en vue de l'approvisionnement de3 magasins ou de l'organisation des services généraux.

La réquisition est localey lorsqu'elle a pour but la fourniture au jour le jour d'objets immédiatement nécessaires aux troupes, et qu'elle se restreint dans le rayon toujours limité où l'autorité qui requiert peut directement exercer son action. Elle porte alors sur une ou plusieurs localités déterminées.

Cette distinction n'est pas sans importance:

€ Les réquisitions générales s'exécutent en effet dans des conditions' de temps et de surveillance qui en facilitent la ré partition équitable et en assurent en toutes circonstances l'exécution et la justification. Pour elles, le droit de requérir peut se restreindre étroitement ; la répartition étendue des charges en allège le poids ; la surveillance de toutes les admi4Ddstrations organisées est assurée à l'exécution, qui devient relativement si facile, que l'emploi de pénalités rigoureuses ne semble plus aussi nécessaire. Enfin, tous les détails relatifs aux prix, aux livraisons, à la justification, au paiement, sont dans chaque cas, susceptibles d'être précisés avec succès, parce que l'on n'a à redouter ni précipitation, ni désordre.

« La réquisition locale, au contraire, exposée au hasard des marches journalières, pèse lourdement et avec inégalité sur une portion ' restreinte de pays, dont elle absorbe quelquefois toutes les ressources. La division des colonnes, Féparpillement des troupes, la présence de détachements isolés, exigent une plus grande extension du droit de ' requérir; l'exécution ne peut souffrir de délai ; la répartition des charges est souvent impossible ; la surveillance est plus difficile; le

1. Gomp. Féraud-Giraad, Oceiq^dlion militaire. Recours à raison des dTmsnagés causés par la guerre, § 38.

paiement peut être différé faute de temps ou de moyens ; et enfin la répression^ souvent nécessaire, doit se mesurer à l'urgence des besoins (i). »

2o Une autre distinction des réquisitions consiste à les considérer suivant qu*elles portent sur des prestations de services personnels ou sur des objets matériels,

3* Les réquisitions se . divisent aussi en réquisitions en nature^ si elles ont en vue les objets mêmes dont on a besoin, et en réquisitions en argent, plus spécialement appelées contributions, si elles ont pour but de fournir l'argent destiné à procurer à l'armée les choses qui lui sont nécessaires.

4* Enfin, on peut encore envisager les réquisitions sous deux autres aspects, d'après le territoire où elles sont imposées : pays ennemi ou territoire national.

Cette dernière distinction servira de base à notre travail que nous diviserons par conséquent en deux parties:

l** Partie. — Des réquisitions exercées en pays ennemi^ ou réquisitions de droit public externe, ou de droit des gens,

2« Partie. — Des réquisitions exercées en tenntoire natiowd, ou réquisitions de droit public interne.

Nous examinerons d'abord, dans notre première partie^ les réquisitions en nature (locales ou générales, services personnels ou objets matériels), et d'après Tordre suivant :