Ibid

3. Suivant Mandry, rincapacité de la filiafamilias pubère existait encore du temps d*Ulpien. Voici comment il établit cette opinion : Le sexe devait produire, dit-il, chez la femme in potesiate patris^ comme chez les impubères alieni j'uris, non pas un effet, mais deux. La filiafamilias était donc incapable, d'une part, de s'obliger eUe-mème jure civili, et d'autre part, jure praetorio^ d'engager de pecti/tola personne qui l'avait en sa puissance, au delà de l'enrichisse .nont du pécule. Une constituUon, dont toutes les explications antérieures ont été forcées, se trouve justement au Gode et y indique la seconde conséquence, comme subsistant encore sous Dioclétien. C'est la constitution il, Quod cum eoy IV, 26, où Dioclétien et Maximien écrivent, en 293 : « Cum ancilla contrahenti (quam jure non obligari constat) adversus dominum in quantum locupletius ejus peculium factum eslj ea superstite.

ments du Vatican, qu'on a invoqués en faveur de rincapacité, n'ont pas cette portée, et ils se concilient très bien avec notre doctrine, ainsi que nous espérons Tavoir démontré.

ae post mortem ejus inlra utilem annum dandam aciionem non ambigilur. n Ce qui est dit de Vancilla est également vrai de la fiUafamilias, et Ton peut en conclure que, à répoquc de Dlocléticn, le principe, dont cette constitution consacre une des deux conséquences^ était resté en vigueur : la fille de famille était incapable de s'obliger civilement, le père était tenu jure praglorio^ quaienus locupUiius peculium factum esL La loi 9 § 2, De s. c. Maced,^ ajoute Mandry, n*est pas en opposition avec cette théorie ; elle signifie simplement, en effet, que même lorsque les deniers se trouvent en nature ou en équivalent dans le pécale, il n*ya pas nécospairement là un enrichissement constituant une versio in rem palri» ouvrant une action /ure peculio contre le père (nec interest consumpli sint nummi an exlenl in peculio.) — Quant aux autres textes divergents (L. L 1 § 3. 27, pr. De pecul, XV, 1), il les explique soit par des interpolatlona, soit par des circonstances spéclalei dont les analogues peuvent être établis pour les engage nents dea impubères. (V. Mandry, d<u gemeine Familieng ûlerrecht^ t. I, § 38. Comp. M. Girard, Compte rendu bibliographique de la seconde édition de Touvrage de M. Gide, faite par M. Esmein, sur la Condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne. Nouvelle Revue historique du droit français et étranger, i885, p. 380, n. 1.)

Si Ton remar|U4 qu'une constitution de Dioclétien, de la même année 293, insérée au § 325 des Fragments du Vatican, parle encore de la tutelle des femmes, ou est fondé à croire, dans le système qui vient d*être sommairement exposé, que Tincapacité de la femme aurait subsisté tant que la tutelle perpétuelle n'aurait pas complètement disparu. Le changement se serait produit quelques années après Diociélien puisqu'une constitution, de Tan 321 (L. 2 § 1, G. De his qui ven.) donne lieu de penser qu'il n'était plus du tout question de cette institution, à cette date, sous Constantin*

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ÉTUDE d'administration MILITAIRE AD POINT DE VUE DU DROIT DES GENS ET DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS

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