Chapitre III : Exécution des réquisitions

Chapitre IV : Obligation d'un reçu. Indemnité due après Vaccomplissement de la réquisition.

Nous traiterons ensuite dans le Chapitre V: Des réquisitions ou contributions en argent.

Puis, dans les deux derniers chapitres, nous parlerons :

Chapitre VI: — Des obligations auxquelles les personnes appartenant à des Etats neutres et résidant sur le territoire occupé sont tenues en matière de réquisitions en nature et de contributions en argent. — Des droits d'angarie et de préemption.

1. Intendant A. Baratier, les Réquisitions en temps de guerre, p. 13,

Le Chapitre VII sera consacré à Texamen sommaire des Procédés employés par les Allemands en France, dans la guerre de 1870-1871.

Nous nous reporterons le plus souvent possible, pour l'étude de ces diverses questions, au projet de Déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles de i 874 sur les lois et coutumes de la guerre, — aux travaux de l'Institut de droit international, spécialement à son Manuel des lois delà guerre sur terre, — au Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre, — aux ouvrages des publicistes, et particulièrement aux opinions des administrateurs et écrivains militaires dont les théories ont nécessairement une importance notable dans tout ce qui touche à la guerre.

La deuxième partie de notre travail sera consacrée à Tétude de la législation française actuelle sur les réquisitions.