V. Revue de droit international, 1872, p

2. Les feuilles périodiques publiées par lei Allemands étaient afficliées dans les villes et les communes, et les maires contraints de s'y abonner ; on les distribuait

Tels sont les services personnels au sujet desquels le droit de réquisition peut soulever des difficultés. Les explications qui précèdent déterminent suffisamment la portée de la règle édictée par Tarticle 36 du projet de Déclaration de Bruxelles, sur retendue à donner à ces prestations. Nous ne nous y arrêterons pas davantage.

Section 1

LÉGITIMITÉ DES RÉQUISITIONS d'oBJETS MATÉRIELS. — LIMITES DANS LESQUELLES ELLES DOIVENT ÊTRE MAINTENUES.

§ I. Légitimité de ces réquisitions.

Les années belligérantes atteignent de nos jours des effectifs considérables et les opérations sont menées avec une extrême rapidité. 11 est donc plus important et plus 'difficile que jamais d'assurer, au milieu des éventualités de la guerre, au moment et aux endroits opportuns^ la réunion et l'envoi des approvisionnements et des moyens de transport de toutes sortes.

Il serait téméraire, dans les services de seconde ligne, de vouloir créer ou reconstituer les ressources des magasins et dépôts de Tarrière en recourant constamment au territoire national ou à des marchés passés à l'extérieur, ou avec les détenteurs de denrées, citoyens du pays occupé : il faut en effet compter avec l'impossibilité de solliciter de la mère patrie des sacrifices illimités, avec les charges écrasantes, parfois la pénurie du Trésor, avec Tencombrement, la lenteur ou rinterruption des voies de communication, avec la crainte feinte ou réelle des habitants du pays envahi, qui allégueraient les rigueurs de la législation pénale punissant le négoce avec l'ennemi, etc.

aux avanl-postes et on les introduisait dans Paris h l'aide d'espions. On publiait et on accréditait de la sorte toutes nouvelles vraies ou fausses, et ces dernières ne manquaient pas . On travaillait ainsi à démoraliser les esprits. (V. commandant GueUc, ïoc. cit., p. 61 ; Délerot, Versailles pendant l'occupation, p. 102. A Taide de l'Imprimerie Beau mise en réquisition on publia à Versailles le Moniteur officiel du département de Seine- et- Oise. )

Dans les services de première ligne, il n*est pas davantage possible de remplacer, au moyen des convois exclusivement, les provisions consommées. Trop lourds, trop encombrants les convois sont souvent laissés en arrière pour ne pas ralentir la marche et trop éloignés pour servir utilement à la nourriture des hommes et des chevaux, ou pour fournir les objets nécessaires à la reconstition des réserves emmenées par les corps. Si donc Ton ne veut pas laisser les troupes manquer, ni les services de Tarmée en désarroi ou en souffrance, la réquisition s'impose comme une nécessité absolue.

Mais, dira-t-on, pourquoi ne pas recourir à des conventions amiables, à des achats, pour se procurer sur le pays les objets dont on a besoin. Assurément il vaudrait mieux pouvoir le faire. Ce serait plus avantageux pour les habitants et plus équitable, parce que la propriété privée serait pleinement respectée. L*armée y gagnerait aussi : car, les réquisitions sont-elles générales^ elles s'adressent souvent d'une manière plus spéciale à un nombre restreint de détenteurs (farines, blés, cuirs, draps, etc.) dans la circonscription frappée ; les réquisitions pèsent alors lourdement sur l'industrie atteinte qu'elles inquiètent par l'appréhension d'un non-paiement ou d'une indemnité tardive, les produits se cachent, le travail s'interrompt, le commerce s'arrête (i). Les réquisitions sont-elles locales^ des inconvénients analogues apparaissent. Elles exigent en outre des recherches, une perte de temps sensible et donnent des résultats incomplets ou incertains. Les achats suivis de paiement immédiat attirent au contraire les denrées, facilitent la réunion des approvisionnements (2). Mais la plupart du temps, ou bien les troupes manqueront d'argent pour acheter, ou bien la crainte simulée ou réelle de la législation pénale relativement au commerce avec l'ennemi

i. V. intendaDl Delaperrière, Coi/r« de législation et d'administration militaireM,

2^ partie, t. II, p. 789; intendant A. Baratter, k son cours; intendant OJier, Cours d*éludes sur F administration militaire, t. V, p. 345, et suiv.

2. Les Allemands reconnurent bien en 1870-71 la supériorité des achats sur les réquisitions. Le général de MantcufTel, commandant la première armée, prescrivait les mesures suivantes, dans Tordre du 4 novembre 1870, relatif aux dispositions à suivre pour la maixbe vers le nord-ouest, après la capitulation de Metz, c En route on n'entreprendra pas de réquisitions de vivres; par contre,rachat des denrées est autorisé : on s'en remet aux corps de s'ouvrir un marché par les mesur^ appro. priées.» (V.Lejerv/ce des subsistances à la première or mée,Revuemilitaire de Vétran" ger, 2* sem. 1872, p. 277.) A la deuxième année, sous les ordres du prince Frédéric- Charles : « En prévision des besoins qui pouvaient se présenter, le général en che^

paralysera les bonnes dispositions des habitants, ou bien la population fera preuve d'inertie ou de malveillance. La réquisition lèvera tous ces obstacles : dans un grand nombre de circonstances elle prévaudra nécessairement sur les achats (1).

invita, dès le commencement de novembre 1870, les corps d*armce à garnir leurs oaisses de guerre, afin qu'on pût achclcr au comptant tout ce fuc Tadiiiinistration ne pourrait fournir. De son côté, l'intendance devait faire afficher, 4ans les communes françaises placées sur la route de l'armée,, les prix qui seraient payés pour le pain, la viande, le lard, le café, les légumes, le sel, le vin, la bière, l'eau-de vie, les cigares, le tabao,ravoiae le foin,la paille,la farine de blé et celle de seigle, ainsi queTlndemnité représentative en argent allouée en remplace ment des vivres, savoir! fr. 50 par homme et 1 fr. 25 par cheval. On prévint en même temps qu'on appliquerait le système des réquisitions, d'après les lois de la guerre, si les habitants ne livraient pas leurs denrées aux prix indiqués, et on s'adressa aux préfets, aux sous-préfets et aux maires pour que,dansrin1érêt du pays, les vendeurs se présentassent de bonne volonté. L'intendance générale tout d'abord n'approuva pas ces mesures, mais dans la suite, elles donnèrent les résultats les plus Tavorables. » (V. La deuxième armée allemande. Étude sur ^historique des services administratifs et du service des étapes Jus^u^au départ de Metz^ de von der Goltz ; Revue militaire de Cétranger !«' semestre 1874, p. 61.) « Quand, à la fin du mois de novembre 1870, la deuxième armée allemande organisa des marchés dans la Beauce,au nord d'Orléans, où depuis le commenccmcut d'octobre il y avait eu un mouvement continuel de troupes, où lea réquisitions ne donnaient plus rien, le-t hauts prix offerts provoquèrent l'envie de vendre. On vit soudain que ce n'étaient pas les provisions qui manquaient,mais les sacs pour les y mettre. C'est dans des rideaux cousus ensemble, des housses de meubles, des draps de lits, dans des caisses et des paniers que les paysans appor* talent l'avoine dont l'armée avait besoin, et finalement l'offre fut si forte qu'il en résulta une baisse de prix. » (Général von der Goltz, la Nation armée^ji. 437.) D'ail leurs les contributions en argent dont les Allemands taxèrent d'une manière exagérée les départements envahis facilitaient singulièrernent ces achats.

1. M. le général Lewal préfère aux achats les réquisition s'payée», à l'aide de contributions en argent levées dans ce but. « Le paiement, toujours et partout, simplifie beancoup la réquisition. Il n'est pas onéreux pour le Tréior; en imposant préalablement des contributions de guerre en conséquence, on empêche les abus ; on ne mécontente pas les populations, et l'on est mieux servi. Contribution de guerre et

réquisition sont deux actes contingents: l'un ne va pas sans l'autre En pays

ennemi, le mode le plus rationnel et le plus pratique dans tous les cas est d'abord de frapper des contributions en argent, puis de réquisitionner des denrées sous une forme ou sous une autre, en les payant ou en les acceptant comme partie de la contribution de guerre.» {Études de guci^e. Tactique des ravitaillements^ t. 1, p.2?8 et 232). Personne ne conteste les avantages de la réquisition payée; mais la théorie présentée par M. le général Lewal, pour arriver k ce résultat, nous semble trop absolue et dangereuse. Elle n'a égard aux circonstances ni de temps, ni de lieu: dans tous les cas la population fournit l'argent qui sert à l'indemniser; en pratique, Toccupant, pour subvenir aux réquisitions présentes ou ultérieures, prélèvera sur le pays traversé tout l'argent qu'il en pourra tirer, bientôt môme, comme cela s'est pratiqué en 1871, les amendes seront Imposées pour réprimer, non pas les violations des loii» de la guerre,mais les résistances les plus légales ; un prétexte fallacieux déguisera la cause

La réquisition porte sans doute atteinte à la propriété privée,

des contributions imposées, l'ennemi ne cherchant plus qu'à remplir les caisses de Tarmée. — U faut, croyons- nous, restreindre Tapplicatlon deln théorie présentée plus haut. Les contributions locales devront être frappées avec le plus grand discernement. Si elles ne s'adressent pas à des villes ou à un pays riche et peuplé, elles sont sup portées très pénibiemeot par les habitants qu'elles pressurent et deviennent, par là môme, dan creuses. Elles peuvent évidemment être employées, mais Targcnt qu'elles procurent servira à faire des achats, qui n'auront pas le caractère rigoureux et vexatoire de la réquisition. Dans tons les cas, elles doivent constituer Texception et non la règle. Les réquisitions générales peuvent être plus facilement remplacées et leurs inconvénients, atténués, par Timposition d'une contribution en argent sur la circonscription administrative qui aurait été l'objet de la réquisition : « Avec de l'argent obtenu par voie de contribution, Tarmëe pourra se procurer les objets nécesssdres plus facilement et faire, delà sorte, renaître les transactions. En thèse générale, il est préférable de frapper des contributions au lieu de réquisitions générales, puis [d'acheter dans le commerce local ».(IntendantDelaperrière, /oc. ce7. p. 789.) Cette théorie,qui est celle des administrateurs militaires (V. infrà chap. V. Des réquisitions ou contributions en argent) nous parait bien préférable.

Le général Bronsarl von Schellendorf {Service d'ÉUU-majorj t. II. p. 272) émet l'avis gue « la subsistance des quartiers » doit être assurée de préférence par la nourriture chez l'habitant : c'est la consécration des réquisitions locales. Quant aux magasins, dit-il, ils « doivent être, autant que possible, remplis avec les ressources du pays ennemi. Quand on n'arrive pas au résultat rieu qu'à l'aide des réquisitions, on pourra avoir recours aux achats, mais on aura alors soin de couvrir lesdépimses occasionnées par ces schats en percevant les impôts ou en levant des contributi )ns. » Gela revient à dire que les réquisitions générales seront employées tout d'abord, et que les contributions fourniront l'argent nécessaire pour effectuer les achats destinés à remplacer les premières. En fait, en 1870-1874, les Allemands ont eu recours très fréquemment aux réquisitions sans aucune espèce de paiement; d'autres fols, comme nous l'avons vu tout à l'heure, ils ont préféré les achats payés avec l'argent prélevé sur le territoire envahi ;'d'autres fols enfin, les réquisitions payées ontremplacé les conventions amiables.

M. le général Lewal (loc, dt., p. 230} s'élève également contre cette idée, que la réquisition occasion le des perles do temps considérables et donne dos résultats incomplets et incertains. A son avis, les recherches sont très faciles par les troupes, et difficiles seulement par l'administration. On peut répondre à Téminent auteur que la réquisition ne frappe pas seulement les localités occupées par les troupes, mais très fréquemment aussi les communes voisines. Dans ce cas, comme le dit le général de Clausewitz. {Théorie de la grande guerre, t. I, p. 3^2): « L?loù trente ou quarante soldats en imposeront à un paysan par leur présence dans sa maison, ils sauront certainement en obtenir tout co qui leur sera nécessaire, tandis qu'un ofDcier envoyé avec quelques hommes dans une localité pour y requérir des vivres, n'a ni le temps, ni les moyens de rechercher tous les approvisionnements. Les éléments de transport lui manquent en outre.et il ne peut transporter qu'une faible partie des ressources existantes. » Nous restons donc persuadés de la supériorité des achats sur les "équisitions même payées. Aussi ne sommes-nous pas surpris d'avoir entendu rapporter, qu'aux environs de Corbeil, Tautorité allemande ait offert, aux habitants qui venaient livrer leurs grains ou denrées conrormcmcnt à des ordres de réquisition, des prix plus avantageux pour l'avenir, s'ils consentaient à des ventes amiables. Ces offres n'ont certainement pas dû être isolées.

mais elle constitue un véritable droit d'expropriation fondé sur la nécessité supérieure où se trouve Tarmée envahissante de ne pas manquer des choses indispensables à sa sécurité ou à ses succès. Est-ce un droit dangereux? Pas plus que tout droit dont on peut abuser. Il n'a pas, comme on Ta prétendu (l), pour résultat « de substituer au but politique, au but élevé qui peut jusqu'à un certain point légitimer la guerre, un but infime, le but du lucre, le but du gain ». Il a pour destination de parer à des besoins impérieux dont dépendent le succès et la conservation de Tarmée.

Si d'ailleurs, faute de réquisitions, le soldat manquait de nourriture, de vêtements, de moyens de chauffage, etc., il les prendrait, malgré toute défense contraire, et Ton verrait alors apparaître 4i le loup voraceet lubrique », dont parle Bluntschli, « qui n'avait jamais été entièrement apprivoisé, n'était pas complètement devenu homme », et qui n'hésiterait pas à user de violences pour se mettre en possession de ce qui lui manque, à profiter de cette occasion pour s'emparer du superflu et se livrer même au butin et au pillage (2).

Enfin à supposer que les réquisitions fussent exercées d'une manière excessive, elles seraient encore plus équitables que la maraude et le gaspillage qui les remplaceraient. Elles ne frapperont pas en effet d'ordinaire n'importe quel habitant au hasard ; elles seront réparties proportionnellement aux ressources de chacun, elles auront lieu, non pas seulement dans les localités où séjournent les troupes, mais même dans les villes et villages inoccupés par l'ennemi et compris dans la zone fixée par le commandement pour l'exercice de la réquisition. Les charges seront par conséquent pour chacun moins lourdes que celles dont la population aurait supporté inégalement le poids, si elle avait été victime delà maraude, du butin et du pillage.

i, M. Golmet de Santerre, Conférence sur les réquisitions en temps de guerre j Revus des cours liilériares^ T année, 1870, n» 50, p. 786.

2. M. le géuéral Lewal exprime en ces termes (loc. ct7., p. 224) la mémo idée. « La réquisition est dans l'intérêt de l'armée, dont elle assure la subsistance, des populations, qui ne sont pas violentées, et de la discipline qui reste Intacte... En régularisant, réglementant, codifiant, la réquisition, on la rend k la fois tolérable et avantageuse. Rationnellement faite, elle trouve sa justification aux yeux des populations par la nécessité de satisfaire aux besoins do Tarmée et de leur évilcr des froissements, le désordre, le gaspillage.. . Les habitants perdent sans doute, ils sont gênés; mais les excès leur sont épargnés, et c'est beaucoup.»

L'emploi des réquisitions est donc en résumé nécessaire à l'armée occupante et plus utile que nuisible aux habitants qui y sont soumis.

En fait, de nos jours, dans la guerre de Sécession, les Américains, dans la guerre duSleswig-Hosltein, les Autrichiens et les Prussiens, se sont servis avec avantage des réquisitions pour la rapidité de leurs opérations. Dans les hostilités avec TAutriche, en 1866, Tannée prussienne se garda bien encore de négliger ce moyen, et la relation officielle de TÉtat-maj or constate les services qu'elle en a retirés. En 1870 la proclamation du roi de Prusse, portant la date du 11 août 1870, en annonçait également Tusage, dé même de celles des généraux commandant les armées allemandes, et de l'instruction du 21 août 1870, relative aux pouvoirs des gouverneurs généraux des provinces envahies ; en fait elles furent faites sur une vaste échelle. Les abus qui furent alors commis ne condamnent pas le principe : le tout est de l'appliquer sagement.

lies Instructions américaines de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis (art. :^7 § 2 et 38) consacrent le droit de réquisition. Il en est de même du projet de Déclaration de Bruxelles de 1874 (art. 40 et suivants), du Manuel des lois de la guerre sur terre de l'Institut de droit international (art. 56 et suiv.), du Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre en France (2* partie, Titre IV, chapitre III), du décret du 26 octobre 1883 sur le service de nos armées en campagne (art 104, 105), de divers règlements militaires français et instructions ministérielles (services de l'alimentation en temps de guerre, des subsistances, des étapes, etc.), du règlement du 23 mai 1887 sur le service des armées allemandes en campagne, etc. Les règlements militaires des diverses nations et les auteurs sont pour ainsi dire unanimes à admettre l'usage et la légitimité des réquisitions(l). En sorte qu'on peut dire

1. Bluntschli, loc. cit., règle 653 cl introduction p. 42; Qn\.\o, Droit internationnl théorique et pratique, § 2237; Dudley-Fieid, Projet cTun code international, §S 850 et 851 ; Féraud-Giraud, loc. cï7.,§ 40; Fioie, Droit international codifié, règles i068 etsuiv.; Heffter, /e Droit international de VEurope% 131; KlQber, le Droit des gens moderne de VEurope^ § 251; Lœiung, loc. cit., p. 643 el 644; Massé, le Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens, t. I. p. 125; Morin, les Lois relatives à la guerre , t, I. p 389; Ncuraann, Eléments du droit des gens moderne de VEurope p. 189; Pradier-Fodéré. sur Vatlel le Droit des gens, L. III, § 166;

très justement, avec deux arrêts de la Cour de cassation, que le droit des gens reconnaît à Tarmée envahissante le droit de s'approvisionner sur le pays occupé, au moyen de réquisitions de denrées ou d'autres objets nécessaires à Tentretienetauservice des troupes» (i). Est-ce à dire que les réquisitions soient illimitées? Assurément non. Voyons les bornes qu'elles ne doivent pas dépasser.

§ IL — Limites dans lesquelles les réquisitions d'objets matériels doivent être maintenues.

i* Tout d'abord il faut écarter le système du colonel fédéral von Eûstow, d'après lequel : « on peut imposer, aux habitants des territoires occupés^ des contributions de toute espèce, et l'on devra surtout le faire dans l'intérêt de l'armée envahissante pour lui procurer le nécessaire et lui donner un certain luxe^ de manière à maintenir la bonne humeur. Seulement il faudra, en faisant cela, demeurer toujours aimable et s'en tenir le plus possible aux formes accoutumées. Chaque Ëtat a précisément habitué ses citoyens à se laisser épuiser et facilité ainsi, même à un ennemi envahisseur, l'emploi de procédés relativement doux. » (2) Cette doctrine est très dangereuse; sous prétexte d'arriver au degré de luxe destiné à engendrer la bonne humeur^ Toccupant satisfera bien des convoitises et des cupidités. La prétendue forme aimable employée ne sera souvent que le cynisme railleur et brutal ou l'orgueil blessant d'un vainqueur égoïste, qui se croit généreux parce qu'il est satisfait. Les populations soumises à de semblables réquisitions seront en fait exposées à toute la rapine d'un pillage savamment et officiellement organisé.

Rolin-Jaequemyns, Essai complémentaire sur la guerre franco-allemande dans ses rapports avec le droit international^ Revue de droit international, 1871, p. 332 et 333; Rouard de Card, la Guerre continentale dans ses rapports avec la propriété^ p. 169; WÔJLnjdel respelto délia proprietafraglistati inguetTa^p, 150; Wheaton, Eléments de droit international^ t. I, p. 5. Gomp. dans le môme sens : commandant Guelle, Précis des lois de la guerre sur terre, t. Il, p. 183; MM. les intendants Delaperriëre, A. Baratler, Grelin, à leurs cours, et ceux de leurs ouvrages cités ciaprès ou plus haut ; général Bronsart von Schellendorf, toc. cit., p. 275, traduction de M. le capitaine Weil ; général de Clausewitz, Théorie de la grande guerre^ traduction de M. le colonel de Vatry, t.I, p. 343 et suiv.; général Lewal,loc. cit

i. Cass. 13 mai 1873 ci 23 février 1815, Sirey 1873, I. 3H et 1875. I. 2d7.

2. Bluntschli, Le droit de la guerre et coutumes de la guerre^ à propos des attaques du colonel von Rustou? contre l*! droit des gens, Revue de droit international, \m, p. 669.

La nécessité qui légitime les réquisitions doit donc également en borner Tétendne. Toutefois en appréciant cette nécessité, gardonsnous bien de l'enfermer dans de trop strictes limites. Les règles trop étroites ne sont pas respectées, et sur ce point il faut laisser aux généraux une certaine latitude d'appréciation. Rappelons-nous aussi qu'à la guerre la rapidité est un élément précieux et que gagner du tempsc'est souvent éviterun désastre ou préparer la victoire. II fautque Farmée puisse se procurer ce dont elle a besoin sans gêner son action offensive ou défensive, de sorte qu'on peut arrêter comme première règle,pour limiter l'étendue des réquisitions,cetteformuleemprunté6 au Droit international codifié de Bluntschli :

Pour être UgiHmeêj les réquisitions doivent porter sur des objets « absolument indispensables pour subvenir à l'entretien et à Faction de l'armée » (1).

2* L'occupant « commettrait tm excès condamnable s'il exigeait des prestations hors de proportion avec les ressources disponibles du pays >. Ce sont les expressions mêmes du Manuel de droit international à l'usage des officiers de notre armée de terre (2). Comme le dit encore Bluntschli : « La règle ultra posse nemo tenetur doit forcément être appliquée ici; nul n'est tenu de se soumettre à des prestations exagérées' même lorsque la chose serait possible (3). » Ces deux règles reconnues par la plupart des auteurs ont été sanctionnées par la Conférence de Bruxelles de 1874 et par l'Institut de droit international, comme nous allons le voir en examinant les divers systèmes qui ont été proposés pour limiter l'étendue des réquisitions.