SYSTÈKBS DIVERS PROPOSÉS A LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES DE

POUR UMiTER l'Étendue des réquisitions. — Règle adoptée par la

CONFÉRENCE ET PAR L'InSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL.

§ I. Systèmes divers proposés à la Conférence.

Trois systômes avaient été proposés à la Conférence de Bruxelles au sujet de l'étendue que pouvaient prendre les réquisitions :

1*' Système: L'occupant a le droit de réclamer des habitants du territoire les prestations qu'il pourrait demander à ses propres populations. C'était le projet présenté par le délégué de la Suisse, M. le colonel fédéral Hammer (1).

2* Système : IJoeeupant peut exiger tous les services et prestations que tÉtat envahi aurait eu le droit d'imposer à ses propres sujets.C'éiaii le projet primitif russe (art. 52, 1"* rédaction) (2).

3* Système : L'ennemi ne demandera que les prestations d'usage « accordées aux armées en campagne (3), » ou bien^ « exigées par les besoins de la guerre, (4) », ou, mieux encore, « en rapport avec les nécessités de la guerre généralement reconnues (5) ».

Le délégué du Danemark, H. le directeur Vedel, objectait au premier système (système suisse) sa tendance « à reconnaître à l'occupant le droit d'introduire sa propre législation dans un territoire provisoirement occupé (6). »

Un reproche du même genre pouvait être adressé au projet primi-

i, protocole, n"XV, séance de la commission, 19 août 1874, loc. cit., p. 205.

2. Protocole, n» I, séance plénière du 27 juillet 1874. Annexe I, loceit,, p. 59.

3. Rédaction 'de M. le baron de Lansber^e. Protocole XVI, séance de la commission, 20 août 1874, loc cit., p. 211.

4. Rédaction de M. le colonel comte Lanza, approuvée par M. le général de Voigt8-Rhetz,qui avait d*abord proposé une rédaction un peu dilTérente en la forme. (V. Protocole XVI, toc. cit., p. 2il, e! Protocle XV, loc. cit., p. 205.)

5. Rédaction de M.le baron Jomini, Protocole XVI, loc. cit., p. 222.