Protocole XV, loc. cit., p

tif russe. N'inclinait-il pas en effet à substituer à la souveraineté de Toccupé celle de l'occupant, de telle manière que celui-ci « pût exiger de la population locale tous les impôts, services et redevances en nature et en argent, auxquels ont droit les services du gouvernement légal. > (Texte de l'art. 52^ projet primitif.)

Cette idée de substitution de souveraineté, qui se présentait certainement à la simple lecture des textes de M. le colonel fédéral Hamnier et de l'article 52 du projet primitif russe, n'était pourtant dans la penséede personne à la Conférence, au sujet des réquisitions. Comme le remarquait H. de Lansberge, délégué des Pays-Bas, d'abord partisan du système russe, « il ne s'agit pas ici de déclarer valable dans lepays occupé une législation étrangère, mais d'obtenir de l'ennemi qu'il limite les prestations à exiger des populations occupées à ce qu'il serait en droit de demander aux populations de son propre pays. On arriverait ainsi à obtenir un traitement glus favorable pour les habitants du territoire envahi (1). » Si on lit avec soin les protocoles XV et XYl de la commission déléguée par la Conférence, dans l'exposé d'aucun des systèmes proposés, on ne voit émettre, à cette occasion, l'idée d'une substitution de souveraineté sous une forme quelconque. Cetteidéeresteétrangèreàl'exercicededroitde réquisition fondé sur la seule nécessité. A quels usages se référera-t-onpour limiter les prestations exigibles des populations que Ton veut avant tout ménager : à ceux de l'un des deux adversaires ou bien à ceux qui sont généralement reconnus dans la guerre? Tel est le point sur lequel on discute, et la portée des trois systèmes. Le système suisse et le projet primitif russe, en outre de l'ambiguïté de leurs termes, avaient l'un et l'autre l'inconvénient reproché au système suisse par M. le colonel Staaff, délégué de la Suède et de la Norvège, c de mesurer les droits du vainqueur à l'étendue des sacrifices extraordinaires que TËtat peut, dans un cas donné, réclamer de ses sujets (2). >

Ces deux systèmes n'offraient donc pas, pour la population du territoire occupé, la garantie que l'on voulait lui donner. Comme le disait M.Bernard, à la quatrième commission de l'Institut de droit international, en 1874-75 : « 11 n'y a pas d'analogie, entre ce qu'un gouvernement peut exiger de ses sujets pour la défense de leur pays,