Protocole XV, ibid

et ce ^[u'un occupaut peut réclamer d*eux pour le mettre en état d'envahir et de conquérir ce même pays (1). »

§ II. Règles adoptées par la Conférence de Bruxelles et par rinêtitut de droit international. — La Conférence de Bruxelles a adopté à juste titre le troisième système, dans Tarticle 40 ci-après, dont le texte fut présenté à la Commission de la Conférence, dans la séance du 20 août 1874, par M. le baron Jomini, délégué de la Russie :

« La propriété privée devant être respectée, l'ennemi ne demandera aux communes ou aux habitants que des prestations et services

en rapport avec les nécessités de guerre généralement reconnues^

en proportion avec les ressources du pays^

et qui n'^ impliquent pas pour Us populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patiie. »

Cette formule nous semble, comme à M. Rolin-Jaequemyns (1), la plus logique, dans cette matière de droit des gens où les besoins de toute armée occupante, quelle qu^elle soit, sont de même nature. Toute question de législation interne doit donc être laissée de côté (2). L'occupant pourra sans doute se servir dans la pratique, soit de la loi spéciale que son armée emploierait en territoire national, soit de la loi qui régirait le pays occupé, mais Tune ou l'autre sera seule-

1. Rapport de M. Rolin-Jaequemyns, Zoc. cit., Revue de droit international^ 1875 p. 506.