‹ Droit romain: De la condition du fils de famille, spécialement en matière d'obligationsChapitre 19 sur 113 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Prestations qni peuvent être l'objet de réijnisitions.

Section L réquisitions de services personnels.

Nous avons indiqué, en parlant dans la section I du chapitre I, des limites* dans lesquelles les réquisitions de services personnels devaient être renfermées, les prestations qui ne pouvaient être exigées par Toccupant, et celles dont la légitimité avait soulevé quelque difficulté. 11 reste un grand nombre d'autres services personnels, en dehors de ceux-là^ que l'ennemi a le droit d'imposer à la population.

C'est ainsi que l'occupant requérerait légitimement les habitants, pour la préparation des aliments des troupes logées ou cantonnées, pour couper les récoltes sur pied, les charger sur les voitures, battre le blé, l'orge, l'avoine restés en gerbes; des boulangers, pour aider à faire le pain; des bouchers, pour l'abat du bétail; des ouvriers : menuisiers, charpentiers, serruriers, charrons, bourreliers, etc., pour la construction de magasins ou pour certaines réparations de matériel etc.

De même la réquisition porterait encore, à juste titre, sur le traitement, par les habitants, des malades et blessés militaires qui ne pourraient être recueillis dans les ambulances et les hôpitaux de campagne ou de l'arrière, à la condition pourtant que la population ne fût pas mise en demeure de soigner les hommes atteints de maladies contagieuses. Les médecins, chirurgiens, pharmaciens civils, dont on jugerait l'assistance indispensable, seraient aussi légitimement requis de prêter momentanément leur concours à l'occupant; les habitants pourraient, après une bataille, et tout danger disparu, être appelés à aidera l'enlèvement des blessés, voire même à enterrer les morts, etc.

Nous nous bornons à ces exemples : cnumérer d'une manière complète les services personnels susceptibles de réquisition serait impossible, ils dépendent de la variété des circonstances qui les provoquent. II suffit qu'ils soient motivées par la nécessité et qu'ils ne dépassent pas les limites ci-dessus, sur lesquelles nous n'avons pas à revenir.

Section II

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