‹ Droit romain: De la condition du fils de famille, spécialement en matière d'obligationsChapitre 27 sur 113 · Ibid., p · texte numérisé non relu

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allemande opérait ses mouvements de concentration et son ravitaillement, et la campagne commençait ^our nos armes dans des conditions bien différentes de celles qui se sont si tristement réalisées (1). >

Grâce aux chemins de fer, non seulement des masses considérables de troupes et de matériel peuvent être jetées en peu de jours sur les frontières, mais de plus on amènera très rapidement et en grand nombre les troupes destinées à soutenir celles qui sont engagées, ou à remplacer celles qui ont besoin de venir prendre du repos en arrière ou de se porter en avant (2). La nourriture des hommes et des chevaux, pour les longs trajets, est préparée dans des stations haltesrepas où les hangars, les salles d'attente, les remises vides des locomotives, sont transformés, par les soins de Tarmée ou de la municipalité requise à cet effet, en réfectoires pouvant recevoir, comme on Ta vu en 1871 à Ëpernay et à Châlons, jusqu'à 600 et 900 hommes à la fois ; à défaut de hangars, etc., on construit des abris. L'éclairage, le combustible sont prélevés sur les réserves du chemin de fer, ou amenés de Tarrière, ou requis au besoin des localités.

Les dépendances diverses des gares sont utilisées pour Temmagasinement des approvisionnements de toute espèce. Le service de production, relégué au loin, écoulera les vivres, munitions, effets

1. F. JacqmîD, les Cheminé de fer pendant la guerre de 1870-1871, p. 119.

2. Le 6 août 1870, quatre bataillons prusaieos furent transportés en chemin de fer de Nounkirchen sur le champ de bataille de c/:picheren. La 4" batterie légère du !«' corps d*armée arrivant le môme jour à Neunltirchen continua son voyage en chemin de fer et put ainsi atteindre} vers six heures un quart, le champ de bataille. En janvier 1871, les renforts allemands envoyés par chemin de fer au nombre de 15 à 20.000 hommes, de Rouen, de Péronne, d'Amiens, de Ham, de Laon, de La Fère, de Beauvais et même de Paris, décidèrent de Tissue de la bataille de Saint-Quentin (V. général Derrécagaix, la Guerre moderne^ 1" partie, p. 169; F. Jacqroin, loc. cil.,Tp. 169). C'est surtout la partie belligérante qui défend son propre sol qui pourra se servir a vantagcuAcment des voies ferrées pour le transport des troupes. C'est ainsi que du 27 octobre 1870, sept heures du matin, jusqu'au 28, neuf heures vingt du soir, 28.000 hommes d'infanterie du 15* corps d'armée français furent amenés de Salbris en Sologne, par Vierzon et Tours, à Mer, près de Blois, par conséquent de la rive gauche sur la rive droite de la Loire, sans que les Allemands remarquassent ce mouvement. Seize batteries, deux régiments de cavalerie, des colonnes de munitions, etc., suivirent jusqu'au 29. Pendant le mois de novembre, 40.000 hommes des trois armes sous les ordres du général Crouzat, se rendirent en trois jours sur 88 trains de Besançon à Gien ; l'état-major allemand ne fut informé de cette opération que quand le corps était arrivé à destination. A plusieurs reprises, pendant la campagne de la Loire, des trains militaires (lançais ont été expédiés dans un intervalle de dix minutes ou moins l'im aprfts l'autre (V. von der Goltz, loc. cil. p. 233).

d'habillement et matériel de toute sorte vers les magasins {stationsmagasins, magasins de rassemblement) (i). Ces stations-magasins seront situées autant que possible à proximité de l'armée à laquelle chacune d'elles est distinctement affectée, mais assez éloignées pour ne pas être enlevées par Tennemi, ni pour entraver les mouvements de l'occupant sur le théâtre des opérations. Leur installation dans les gares remplacera avantageusement celle de l'intérieur des villes où l'on trouvait difficilement les locaux souvent épars qu'exigent les grands magasins et où la nécessité du camionnage, supprimé désormais dans les conditions actuelles, causait une grande perte de temps. En avant des magasins on laissera au besoin deux ou trois trains (en-cas mobiles) chargés et prêts k partir au premier appel, vers les points où les convois viendront prendre leur chargement suivant les besoins des services des subsistances, de rhabiilement, du génie, de l'artillerie, etc. (2).

Enfin les chemins de fer permettront l'organisation de trains sanitaires, véritables hôpitaux roulants, et de convois de malades pour les hommes qui sont en état de voyager, de manière à assurer leur évacuation rapide vers les hôpitaux de l'arrière ou de la mère patrie. Les wagons de marchandises seront aménagés de façon à éviter la trépidation aux malades couchés. Dans certains cas on établira des ambulances d'évacuation ou infirmeries de gare, ayant pour objet de réconforter les malades, de renouveler les pansements des blessés, de recevoir la nuit ceux qui voyagent assis et au besoin de conserver les malades ou blessés qui ne pourraient continuer leur route ; on enverra ensuite ces derniers dans un hôpital de la localité ou improvisé par le service de santé (3). Près de la voie ferrée seront établis dans la zone de l'arrière, les hôpitaux et dépôts de convalescents pour les hommes blessés légèrement.

1. On peut ciler les magasins allemands de Lagny et d'Épernay en 1871.

2. L'armée du i^^énéral Chanzy a plus spécialement inauguré Teroploi systéma- Uque des mngaslns roulants, sur wagons, adoptés maintenant en France et en Allemagne.

3. A Ëpernay, les ingénieurs allemands installèrent, dans le pavillon nord du magasin du matériel, une ambulance d*évacuation de 350 lits dont une grande partie provenait du camp de Ghàlons. La ville d'Épernay, requise de procéder à Taménagement, fournit les lits et les objets accessoires manquants. Les blessés et les malades passaient généralement douze à vingt-quatre heures dans Tambulance de la gare. Apre) ce délai ils étaient évacués sur les établissements installés dans la ville ou dirigés sur TEit par voie ferrée. Une seconde ambulance fut installée dans on

Telle est, à grands traits, Torganisationquedes expériences succeôsives ont amené h donner aux chemins de fer en temps de guerre» telle aussi, l'importance de ces puissants moyens de transport.

11 va de soi que la réquisition s'en impose comme une mesure de nécessité pour l'occupant. Sera-ce même à proprement parler un droit de réquisition. N'est-ce pas plutôt un droit de saisie au profit de l'armée d'invasion? Quelle en est l'étendue? C'est ce que nous allons étudier en ramenant les diverses conditions d'organisation civile des chemins de fer aux deux hypothèses générales suivantes, dans lesquelles elles peuvent rentrer :

i^ Les chemins de fer appartiennent à des Compagnies privées ;

2<» Les chemins de fer appartiennent à l'État.

!*• Hypothèse : les chemins de fer appartiennent à des Compagnies privées.

Il ne s'agit plus ici d'une propriété ordinaire mais d'une propriété collective et spéciale dont les produits reviennent à des actionnaires qui ne sauraient être frustrés, sans cause légitime, dans leurs intérêts. Mais, si grand que soit le respect pour la propriété privée, on ne peut mettre en doute que les exigences de la guerre et la sécurité de l'armée font un devoir à l'occupant de ne pas laisser des moyens d'action si féconds à la disposition des particuliers.

Les Compagnies s'en serviraient en effet facilement pour faciliter les opérations de l'armée nationale et faire rentrer dans ses lignes le matériel roulant que celle-ci n'aurait pas eu le temps ou la possibilité d'emmener dans sa retraite. L'occupant fera donc mettre immédiatement les chemins de fer à sa disposition. Il ne se contentera pas pour cela d*adresser, comme en son.propre pays, des ordres d'exécution, par l'intermédiaire d'une commission directrice, aux Compagnies propriétaires. Car, tandis que chez lui il peut compter sur le dévouement d^agents qui, à tous les degrés, rivaliseront de zèle pour l'accomplissement d*une œuvre patriotique, en pays ennemi,

bâtiment situé à Test des ateliers et servant, en temps ordinaire, de remise aux machines; la ville d'Épernay fut de nouveau requise pour l'installation. Cette ambulance de 400 lits ne recevait que temporairement, comme la première, les blessés et les malades. (V. Jacqmin, loc. cit, p. 239 — V. aussi les détails qu'il donne, sur rarobolance d^évacuation de Ghftlons où les malades séjournaient un jour ou deux. L'ambulance comptait 84 lits. Elle fut installée par la ville dans les dépendances de la gare (iôirf., p. 240).

au contraire, les employés et agents des Compagnies auront en grande partie disparu ou bien ils refuseront leur concours personnel à Toccupant (1).

Le bon fonctionnement du service général des transports, leur rapidité et la sécurité de l'armée exigentpar conséquent que l'exploitation soit retirée des mains des Compagnies pour passer plus ou moins complètement entre celles de l'occupant qui la confiera, soit aux Compagnies de son propre territoire, soit plus généralement, à partir d'un endroit déterminé de la zone d'opérations^ à un élément militaire sous l'impulsion de commissions ou de délégués. A cet effet, la plupart des nations de l'Europe ont organisé des troupes spéciales dites de chemin de fer, pour l'exploitation des lignes, à partir de la station de transition, pour la destruction ou la réparation des voies et l'établissement de lignes nouvelles sur de petits parcours.

Soit donc que l'on considère ledroit deToccupautdanssa source, soit qu'on l'examine dans son exercice, il ne s'agit plus ici d'un simple droit de réquisition mais d'un véritable droit de saisie provisoire que l'occupant ne peut pas, sans la plus grossière imprudence, ne pas exercer. Aussi pendant toute la durée des hostilités, il prendra possession des voies, gares, dépendances et du matériel; il assurera sous sa direction l'exploitation des lignes. Mais les locomotives tenders, wagons et autres choses analogues ne sont pas un matériel de guerreservant parleur nature au combat. «Leur destination primitive et principale, » comme le fait observer M. Morin (2), « est pour les voyages et pour le commerce bien plus que pour le transport des armées et leurs approvisionnements ; s'il y a utilité accidentelle dans la guerre^ ce peut être une cause de réquisition pour les chefs de l'armée occupant le territoire, mais le droit de réquisition pour les moyens de transports ne va jamais jusqu'à celui de butin. » Les Compagnies rentreront donc en possession de ce matériel à la conclusion de la paix. L'ennemi devra prendre des mesures propres à sauvegarder les droits du propriétaire en l'indemnisant de la privation

1. L'occupant conservera bien entendu les agents et employés qui sur sa persuasion consentii'alent à servir sous ses ordres ; mais il ne saurait les y contraindre par des menaces, car ceux-ci peuvent estimer à Juste titre qu'ils prennent une part trop directe aux opéra'iocs de guerre contre leur partie. (V. suprà, p. 13 et p. Il, n. 2.)

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