Morin, les Lois relatives à la guerre , t. I, p

momentanée de sa chose, c*est-à-dire, du dommage éprouvé, du gain manqué et des détériorations subies (1).

Pour servir éventuellement de base à une action en revendication ou en réparation de dommages, le saisissant est tenu de délivrer, au moment de Toccupation, pour tout le matériel roulant saisi, un reçu au propriétaire ou à celui qui le représente (2). C'est la règle habituelle admise pour les réquisitions.

Bluntschli s'exprime, au sujet des chemins de fer, dans des termes qui confirment l'exposition qui précède. D'après lui, «le matériel des chemins de fer (locomoti ves,voitures pour voyageurs et marchandises), les bateaux à vapeur et autres embarcations utilisables pour le transport des troupes et des objets nécessaires aux opérations militaires, les appareils télégraphiques... peuvent être occupés par l'autorité militaire, même lorsqu'ils appartiennent à des Sociétés privées ou à des particuliers, et peuvent être utilisés pour les opérations militaires, sous réserve de leur restitution à la conclusion de la paix et (Tindemnisatiori envers les particuliers (3). » Comparant ailleurs le droit de l'occupant sur les armes et munitions appartenant à des particuliers et sur les moyens modernes de transport, il s'exprime d'une manière analogue : «Bien que, » dit-il, «les chemins de fer^ bateaux à vapeur et autres moyens de communication puissent également servir aux opérations de guerre, ils ne sont pas, de leur nature, destinés à un usage militaire et ils reçoivent en général une destination pacifique. Cependant ils peuvent tantôt entraver, tantôt aider les opérations de l'armée occupante, et la sécurité de celle-ci exige que, pendant la durée des hostilités, elle s'attribue la disposition de ces choses à Vexcltision des particuliers ennemis. Une saisie provisoire est donc indispensable et juste. ... Tandis que les armes et munitions sont employés et consommés à la guerre, le matériel de transport, etc., demeure le plus souvent intact. C'est ce qui fait que l'on

1. Comp. Calvo, § 2243; Buzzati, les Chemins de fer en tempi de guerre. Étude critique sur le rapport présenté par M. de Sieinà V Institut de droit international Eevue de dirait international, 1888, p. 401 ; Quelle, toc, cit., t. II. p. 96; Massé, le Drroil commercial dans ses rapports avec le droit des gens, t. I. § 152 quater ; do Stein, Prof et de règlement dressé après le dépôt de son rapport, &Ti. H, 12, 13. M. de Steîn va pourtant trop loin quand il demande que le belliiçérant rende lo malériel dans lo môme état qu'il Ta reçu. Les détériorations ou perles provenant de nécessités de guerre ne doivent pas donner lieu h indemnité. [Sic, Buzzati, loc. c//.,p. 404).

2. Buzzati, loc. cit., p. 406; Calvo § 2243; de Stcin, Projet de règlement, art. 14.