Bluntschli, le Droit international codifié, R. 645 bis

admet plus facilement en faveur des particuiiers que Ton dépossède de ce matériel, la réserve de restitution ou dUndemnitéy comme le fait, du moins en principe, l'article 6 de la Déclaration de Bruxelles (i). »

D'après cet article en effet : « Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi marittme,.... quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre... sont restitués et les indemnités réglées à la paix (2). »

L'article 55 du Manuel des lois de la guerre sur terre, de Tlnstitut de droit international, a reproduit comme il suit les principes énoncés par l'article 6 : < Les moyens de transport (chemins de fer, bateaux, etc.), les télégraphes,.... quoique appartenant à des Sociétés ou à des particuliers, peuvent être saisis par l'occupant, mais ils doivent être restitués, si possible, et les indemnités réglées à la paix (3). »

1. Bluntftcbli, le Droit de butin en général, traduction abrégée de M, RoUn-Iaequemyn% Revue de droit inlematicnal, 1877, p. 548.

2. Le Manuel de droit inlef national à Tusag^e des ofnciers de Tarmée de terre est muet sur la question d'indemnité. Il se bor le à dire (p. 122) : « L'occupant est autorisé à prendre possession du matériel des chemins de fer, des télégraphes et des moyens de transport terrestres ou Quviaux, qui appartiennent h des particaliers ou à des compagnies privées. 11 prive ainsi Tenneml de ressources précieuses qu*Q applique à son usage. Mais, à la fln de la guerre, il devra resUtuer le matériel saisi aux légitimes propriétaires. L'équité et son intérêt môme lui imposent Tobligation d'en assurer l'entretien et la coujerva'lon pendmt qu*il s'en sert. »

3.* M. de Stein avait soumis à l'Institut de droit international, en 1885, un rapport très complet sur le droit international des chemins de fer en temps de guerre, rapport dont on trouve le texte dans l'anauaire de 1 Institut et dans la Revue de droit international, année 1885. Après un échange d'observations, l'étude de la question fut renvoyée à une commission chargée de ramener le projet de M. de Stein à une série de propositions nettement formulées. Le bureau de Tlnstitut •'acquitta de ce soin et présenta son travail à la cession de ISvST, mais l'absence de M. de Stein flt ajourner la discussion. A la session de iSSS, : . Moyuier, que rinstitut de droit international avait prié de s'cnicndre avec M. de Siein, présenta un rapport dont les conclusions impliquant le reji t du projet furent adoptées. La question n'était pas abandonnée pour cela. Une commission nouvelle a olé en efTet chaTt^ée d'étudier d'une manière ^^Onêrale la règle. aeutatlon interna iona'c des moyens de transport et de communication, aussi bien en temps de paîz qu'en temps de guerre. L'Institut ne s'est pas réuni depuis 188^, mais il est permis d'induire de la délibération antérieure que les principes s^^éneraui posés pour le temps de guerre, laus les articles 51 et 55 du Manuel des lois de la guerre sur terre, relatifs aux chemins

(6). Quelle sera la limite des droits de Tennemi dans Texploitation de la ligne occupée par lui ? Devra-t-il employer les chemins de fer seulement pour les nécessités de la guerre, sans les utiliser pour son propre commerce? M. de Stein, dans son rapport à rinstitut de droit international sur la réglementation des chemins de fer en temps de guerre, Ta prétendu, et M. Galvo s'est rallié à cette idée(l).

M. Buzzati, dans son étude critique du rapport de M. de Stein (2), combat ajuste titre cette interprétation, et nous ne croyons pouvoir mieuxfaire que de reproduire littéralement son argumentation : « C'est là, dit-il, une règle qui, en pratique, ne peut avoir aucune application , comment pourra -t-on, pendant une guerre, distinguer nettement si le belligérant fait usage de ces chemins de fer pour les nécessités militaires ou pour son commerce ? Si, par exemple, un train transporte, outre les armes etles munitions de l'occupant, d'autres choses lui appartenant, mais qui ne sont pas destinées à la guerre, comment Tadminia* tration de ce chemin de fer pourra-t-elle,au milieu de la confusion inévitable dans une occupation militaire , distinguer quelles sont les choses destinées à la guerre, quelles au commerce? Lorsqu'on établit des règles qui doivent valoir pendant une guerre, on doit toujours lâcher, pour qu'elles puissentétre d'une application pratique, qu'elles soient aussi peu compliquées, aussi peu embrouillées que possible; autrement on obtiendra à la mise en pratique un effet contraire à celui qu'on désirait, et la justice, au lieu d'être respectée, sera foulée aux pieds.llsera beaucoup plus pratique et plus utile aux Sociétés propriétaires et gérantes de chemins de fer, qu'elles laissent faculté entière à l'occupant de se servir de leurs moyens de communication comme il le croira mieux, et pour tout ce qu'il voudra, se réservant le droit d'indemnité complète. C'est ce que dit aussi M. Rouard de Gard : «L'armée envahissante aura aussi la faculté decontinuerl'exploitation pour les besoins commerciaux et de percevoir les profits d'après les tarifs, mais elle sera tenue alors de rendre un compte exact des recettes aux représentants des Compagnies, lorsque les hostilités auront pris

de fer privés de l'État seront confirmés dans tout ce qu'ils ont de protecteur pour les intérôts engagés (V. Revue de Droit international, 1888. Analyse sommaire des tra~ vaux de la session, p. 606).

1. Calvo, loc.cil.j § 2.243; de Slein, rapport, Annuaire de V Institut de droit inVr' national, t. VIII, p. 203,