La Nation armée^ p

A qui les réquisitions doivent-elles être adressées ?

Quand la réquisition est locale, Tordre de fournir les prestations nécessaires à Tarmée doit être adressé, autant que possible, à l'autorité municipale ou, à défaut, aux notables (i).

Cela offre tout d'abord l'avantage, comme nous le verrons tout à l'heure, de permettre une répartition plus équitable des charges de la réquisition entre les habitants.

De plus, on évite ainsi le contact direct entre les habitants imposés et les soldats, ce qui est d'une extrême importance, car, ainsi que le dit très justement le général de Clausewitz, < il est rare que livrés à eux-mêmes, les hommes ne s'adjugent pas plus qu'il ne leur est raisonnablement nécessaire, de sorte qu'une bonne partie des ressources se perd ainsi sans profiter à personne (2). >

£n outre, dans le cas où la réquisition serait exagérée, la munici* palité essayera, si elle en a le temps avant l'exécution, d'obtenir des réductions, sinon elle réunira ce qu'il sera possible de fournir et fera valoir à l'autorité militaire les motifs qui ont empêché les habitants de livrer davantage.

Enfin l'intervention de l'autorité municipale ou des notables facilitera le règlement d'une juste indemnité dont l'occupant, s'il peut payer, débattra au besoin le chiffre avec le chef de la commune. Celui-ci pourrait alors être chargé de faire distribuer aux ayants droit la somme payée en bloc à la commune pour plus de simplicité.

Si la réquisition est générale, il sera plus simple de l'adresser au fonctionnaire préposé à la division administrative qu'elle frappe : gouverneur de province, préfet, etc. Là où l'autorité civile supérieure aurait disparu, on pourrait s'adresser à des commissions composées des citoyens les plus importants qui seraient chargés d'exécuter la

1. 5tc, art. i05 Règlement français du 2d octobre 1883 sur le service des armées en campa^e. — Gomp. art. 19 de la loi du 3 JuUlet 1877 et art. 35 du décret du 8 août 1877.