Général de Clausewitz, loc, et/., tome I, p

réquisition, comme nous l'avons fait en Tan IX^ pendant la période d'occupation des pays rhénans (i).

Dans le cas où la réquisition aurait pour but la délivrance de denrées existant en abondance chez des détenteurs particuliers, par exemple des cuirs^ habillements, blés, etc., la réquisition pourrait être faite à ces détenteurs directement.

Enfin si une réquisition urgente était nécessaire sur un point éloigné du siège de la municipalité, il est évidentqu'on s'adresserait directement aussi aux habitants, et non à Tautorité civile dont on n'aurait pas le temps de réclamer le concours.

Forme de la réquisition : Ordre écrit. — Avis préalable.

Il est à désirer que la réquisition soit toujours faite en vertu d'un ordre écrit et signé (2) mentionnant clairement la nature et la quantité des prestations à fournir, la durée du service, le jour, rheure et le lieu de la livraison. Ces diverses indications permettent en effet de déterminer l'étendue de l'obligation imposée, et elles en facilitent, à l'avantage de tous, la bonne exécution. La désignation de la qualité du requérant n'est pas moins indispensable afin de permettre & la municipalité, le cas échéant, de pouvoir réclamer contre un ordre qui lui paraîtrait émaner d'une personne ou d'uneautorité requérant sans droit.

Si on le peut, on avertira les municipalités de la réquisition un peu à l'avance (3), et, autant que possible, la veille même de Tarrivée des troupes. Les habitants auront ainsi le temps de préparer plus facilement,en dehors de la présence de l'ennemi et pour le moment fixé, la fourniture des quantités de denrées mises à leur charge ; l'autorité locale pourra, de son côté, réunir, k l'endroit déterminé^ pour les remettre à l'autorité militaire, les prestations livrées par la population (3).

1. V. Intendant Delaperrière, hc. cit., p. 790 et 792 ; intendant Odier, loe, cit., t. V, p. 349 et suiv.

2. Comp. dans ce sens, art. 3, loi du 3 juillet 1877 et art. 9, décret du 2 août 1877.

3. Gomp. art. 30 de rinstruction du 30 août 18fô, sur le service de Talimentation en temps de guerre.

Cet avis sera distinct de Tordre de réquisition^ lorsque les denrées n'exigeront pas de manutention, parce que, en cas de contre-ordre, il n'en résultera pas de perte sensible pour la localité; d'autres fois,ravis préalable se confondra avec l'ordre de réquisition. Gela aura lieu s'il s'agit de denrées nécessitant une préparation assez longue, comme le pain, la viande fraîche, etc. ; sinon la crainte bien naturelle d'un changement d'itinéraire et des pertes qui en proviendraient empêcherait la population d'obéir à un avis, qui resterait pour elle dépourvu de tout caractère impératif . De même si l'on appréhendait que les foins ne fussent pas rentrés, les avoines pas battues, ou que certaines récoltes fussent encore en terre ou sur pied,il serait bon d'employer cette forme, sauf à convertir ensuite, s'il est possible, la réquisition en convention amiable suivie de paiement.

Les avis préalables de réquisition adressés aux municipalités feront connaître les quantités à livrer au jour fixé, mais sans mentionner l'arme à laquelle appartiennent les troupes^ ni à plus forte raison les numéros des régiments. Ces indications seraient inutiles ou même dangereuses. On devra se garder aussi de donner à l'avis distinct de l'ordre de réquisition une forme vague pouvant laisser pressentir une modification dansl'itinéraire^car il ne produirait alors aucun efiet utile (i). Il s'agit d'ailleurs là de questions de détail qui échappent à des règles fixes.

Autorité compétente pour requérir.

Afin de ne pas réclamer des prestations dépassant les exigences de la nécessité ou les ressources du territoire frappé de réquisition, pour ne pas exposer le pays occupé à des vexations ou à des charges écrasantes résultant de l'arbitraire d'une action multiple et non coordonnée^ il faut dans l'exercice de la réquisition une volonté, une direction unique, sauf à la mettre en mouvement à l'aide d'un nombre suffisant d'agents expressément délégués à cet effet.

Le Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée

1. V. lotendanl Crétin, loc. cit., p. 384 et suiv. ; intendant A. Bawitier, à son cours.

de terre applique ainsi ces principes : »Le commandant, c'est-à-dire Tautorité militaire la plus élevée du corps d'armée ou du détachement au profil duquel les réquisitions doivent être imposées, aseul qualité pour requérir. Les officiers inférieurs,chargés d'en assurer l'exécution, ne peuvent procéder que par délégation et sous la responsabilité du commandant. Par sa situation, on le conçoit, celui-ci se trouve à même d'apprécier plus justement les réels besoins de ses troupes et les ressources de la contrée. 11 est aussi plus capable de mesure et de modération que les autorités subalternes, dont le point de vue est moins élevé et la responsabilité moins lourde (2). »

Le§l de Varticle 42 du projet de déclaration de Bruxelles et le §2 de l'article 56 du Manuel des droits de la guerre sur terre de rinstitut de droit international disent de leur côté : «Les réquisitions ne seront faites qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée. »

Au fond, il y a là encore la même idée : ne confier l'exercice de la réquisition qu'à l'autorité la plus élevée, afin d'éviter l'arbitraire plus facile à commettre au fur et à mesure qu'on descend dans la hiérarchie.

Cela ne veut pas dire, bien entendu, que tout commandant de détachement possède nécessairement le droit de réquisition. Il est certain, en eff*et, que, si la troupe occupant une localité est sous les ordres d'un officier d'un grade peu élevé et n'est pas isolée du reste de l'armée, cet officier n'aurapas directement le droit de réquisition, autrement on verrait apparaître les inconvénients qu'on a voulu éviter.

Nous croyons que le droit de réquisition appartient ipso jure à tout officier général investi d'un commandement ou chargé de la direction d'un service (service de santé, service des étapes, etc.). Les officiers ou fonctionnaires sous leurs ordres l'exerceront en vertu d'une délégation souvent provisoire et rendront compte de leur mission (2).

1. Mauuel de Droit înleroatlonal à l'usage des officiers de Tarmée de teri*e,p.i25. Gomp. en ce sens, art. 104, règlement du 26 octobre 1883 sur le service des arnoées françaises en campagne.

2. A Tarmée d'Italie notamment, Berthier exigeait des chefs d'état major-généraux, des ordonnateurs en chef et des commissaires des guerres divisionnaires, un compte rendu quotidien des réquisitions de toute nature effectuées, de manière à les comparer aux états fournis par les municipalités. V. général Lewal, Tactique des ravitaillements 1 1. 1, p. 234.

Par exception, et quelque soit son grade, tout chef de détachement, opérant isolement, pourra, en cas d'urgence, même s'il n'est pas officier et n'a pas reçu de délégation à cet effet, réquisitionner les prestations indispensables à sa troupe^ sauf à rendre compte aussitôt que possible à l'autorité supérieure.

Nos instructions et règlements militaires appliqueraient à peu près ce système à l'étranger, en temps de guerre, par analogie avec l'article 4 de la loi du 3 juilleti877, et les articles 3 à 10 du décret du 2 août suivant, sur les réquisitions militaires. Dans ce système, tout officier investi par délégation du droit de requérir reçoit un carnet à souche d'ordres de réquisitions. Les chefs de détachements isolés qui requièrent exceptionnellement, de plein droite certaines prestations (elles sont limitées aux besoins journaliers des hommes et des chevaux), doivent rédiger leurs ordres en double exemplaire, dont l'un est destiné à la municipalité requise, l'autre à Taulorité militaire. L'examen du talon de la souche ou de l'exemplaire isolé permettra de constater si l'officier agissant par délégation ou le chef de détachement opérant de plein droit auront exercé des réquisitions régulières et raisonnables. Il serait à désirer que ces prescriptions d'une législation interne entrassent dans la pratique des armées modernes.

En tout cas le principe de droit des gens à retenir est que le droit de réquisition ne peut être exercé que par une autorité assez haut placée pour coordonner une action multiple, éviter les doubles emplois, connaître les besoins et apprécier l'ensemble des ressources dont dispose le pays.

Exécution volontaire ou forcée de la réquisition»

I. Exécution volontaire. — Le chef militaire qui adresse Tordre de réquisition ne connaît pas la situation particulière de chacun des habitants. L'autorité locale possède, au contraire, tous les éléments nécessaires pour cette appréciation et pour diviser équitablement la charge de la réquisition au prorata des ressources de chacun. C'est donc cette autorité qui sera chargée de la répartition ; elle pourvoira à Texécution de la réquisition, et elle aura par conséquent à

réunir, s'il y a lieu, les objets réclamés, aux jour, heure et lieu fixés pour la livraison.

L'occupant prêtera un concours utile à l'exécution en adjoignant des ouvriers militaires ou des soldats pour la préparation du pun dans les fours particuliers, l'abat du bétail, le bottelage du foin,ie battage du blé, de l'orge ou de l'avoine, ou bien encore en faisant garder, pendant quelques heures par des sentinelles, les boulangeries, chantiers, magasins, greniers, etc., afin que les achats individuels des soldats n'empêchent pas les habitants de s'approvisionner des choses qu'ils ont à fournir.

L'autorité militaire,sansfaireelle-méme la répartition, lasurveillera toutefois étroitement. Le mieux sera d'y assister afin d'éviter que l'envie, les passions, les petites haines, les petites rancunes n'entrainent les autorités locales ou les notables à commettre quelque vexation. Aussi, «une réquisition urgente étant frappée, on taxera immédiatement les principaux habitants k une certaine quantité de fournitures, selon les facultés appréciées, et en commençant par les membres de l'autorité publique... Quand les chefs d'une ville auront été les premiers imposés^ certainement ils n'épargneront personne, et ils seront justes envers leurs concitoyens ; dans lecascontraire,ilne fautrépondrede'rien,ni de l'équité danslarépartition, ni del'exactitude dans la fourniture ; et ce sera assez ordinairement faute d'avoir vu s'opérer cette répartition que les ordres ne seront pas remplis (i). >

La répartition sera-t-elle effectuée entre les seuls habitants détenteurs des objets réquisitionnés ou bien sera-t-elle faite entre tous les habitants possédant ou ûon des denrées ou autres choses nécessaires à Tannée?

En général, il vaut mieux < cotiser chaque habitant > pour la fourniture d'une certaine quantité de denrées ou d'objets, suivant sa richesse. Les commerçants n'entreront donc, en principe du moins, dans la répartition, que pour leur quote-part et comme particuliers; les habitants iront se pourvoir, chez ces derniers, des choses qu'ils auront à livrer ; de cette façon, le commerce qui s'effarouche du

1. Intendant Odier, loc, cit., t. V. p. 35S. V. général Lewal, loc, cit,, p. 235. Comp. sur l'exécution volontaire, intendant Delaperrière, loc. cit., p. 792 et 793; intendant Baratier à son cours.

moindre acte de violence ne discontinuera pas de s'approvisionner et l'occupant ne sera pas exposé à manquer de ce qui lui est indispensable (1).

Ainsi, exécution de la réquisition par les autorités locales, et dans le cas de réquisition générale, surveillance attentive de la répartition, cotisation des habitants entre eux: telle est la meilleure méthode pour effectuer des réquisitions. C'est ce que les auteurs militeiires appellent alors la réquisition régulière.

II. Exécution forcée (2). — Quand la réquisition régulière est mpraticabky ou si elle est infructueuse y Voecupsini prend possession par la force armée des choses requises. C'est ce que les mêmes auteurs appellent la réquisition militaire proprement dite.

La réquisition régulière est impraticable : 1** lorsque la municipalité n'est pas en fonctions ou se trouve désorganisée par la guerre; 2* quand une réquisition urgente est nécessaire sur un point éloigné du siège de la municipalité et qu'il est impossible de la notifier régulièrement.

La réquisition régulière est infructueuse lorsque les autorités locales ou les habitants compromettent le service par des refus ou des temporisations.

Afin d'épuiser les moyens réguliers et faute de pouvoir s'adresser à la municipalité^ l'autorité militaire chargera les notables de la répartition et de l'exécution, ou bien elle fera la répartition d'office entre les habitants en leur laissant le soin de la livraison au lieu et dans les délais fixés.

Mais s'il n'est pas satisfait à cette injonction, ou bien si cette démarche paraît devoir rester sans résultat, ou bien enfin s'il y a urgence, il est procédé à la prise de possession, par voie de perquisitions domiciliaires. On fouillera de préférence les maisons ou établissements renfermant des magasins, greniers, celliers ou chantiers

i. V. InteDdant Odier, toc, cit.^ t. V.p. 360 et 362. — Cetlo citalion, commi» celle de la note précédente, vise plus spécialement les réqiiisilions géaérales. ne doit pas garder pourtant uu caractère ctcclusif.

2. Gomp. Intendant A Baralier. Essai d'instruction sur la subsistance des troupes en campagne dans le service de première ligne. Journal des sciptices friililaires, mai 1875, 8« série, t. XI, p. 67 et suiv.; V. aussi art. d05. Ki*j?lcmciit français sur lu service des armées en campagne.

apparents et approvisionnés, A défaut d'autres ressources, il peut devenir nécessaire que Ton s*empare des denrées de toutes sortes ou objets disséminés dans les maisons ou les fermes. On partage alors les localités entre les divers corps ou services. Chaque corps de troupe effectue la répartition des feux entre ses diverses fractions, dans le lot qui lui est assigné ; chacune d'elles réunit au centre de son lot un groupe commandé par des officiers ou sous-officiers pour procéder aux perquisitions.

Des ordres sévères sont donnes pour que les saisies soient exactement bornées aux objets requis. Des gardes armées sont chargées de contenir les soldats et les habitants; les issues principales de la localité sont gardées afin d'empêcher de sortir quoi que ce soit.

En fait, la réquisition mililaire proprement dite offre de nombreux dangers. Elle favorise les excès et l'indiscipline, disperse les forces sur de grands espaces et occupe les troupes pendant un temps prolongé; de plus elle irrite les populations, qu'elle appauvrit le plus souvent. Le rendement de ce procédé n'est pas généralement celui qu'on serait en droit d'espérer du pays parce que l'habitant dissimule tout ce qu'il peut. Ce mode suffit rarement pour de gros effectifs.

L'intérêt de l'armée se joint donc à celui des habitants pour faire considérer la réquisition avec perquisitions domiciliaires comme un moyen exceptionnel de pourvoir qui ne devra être employée qu'avec mesure, et dont l'exécution sera fermement surveillée.

Dans la pratique, lorsque l'occupant sait s'y prendre, l'exécution forcée n'est pas souvent nécessaire. Il est rare, en effet, que les populations résistent à une demande formée avec adresse et fermeté. Le chef militaire (et non pas seulement le fonctionnaire de l'intendance ou agent de l'administration) fera venir le chef de la localité ou les notables, il leur indiquera d'une manière formelle l'heure et le lieu de la livraison. L'appareil de la force convenablement employé, la menace des perquisitions aura le plus fréquemment raison du mauvais vouloir et des hésitations ; au besoin les meneurs ou les opposants seront arrêtés, voire même l'autorité locale si elle refuse d'obtempérer aux demandes légitimes qui lui sont adressées.