CHAPITRE V Des réquisitions ou contributions en argent

Cas dans lesquels les contributions en argmt sont autorisées

Les contributions en argent étaient autrefois imposées aux villes et aux populations pour les racheter du pillage (i). La guerre s'étant civilisée aujourd'hui, on n'a plus de droit de piller ni encore moins celui de détruire sans nécessité; il né peut donc plus être question de racheter ce prétendu droit (2). Aussi faut-il invoquer un autre ordre d'idées pour justifier de nos jours l'usage des contributions en argent.

La guerre pouvant être considérée comme une sorte de procès d'où ressort le droit du vainqueur, il est naturel, a-t-on dit, que le vaincu en supporte les frais: les contributions en argent sont donc un prélèvement anticipé que l'occupant exerce sur le montant de l'indemnité stipulée à la fin de la guerre (3).

Lœning va même beaucoup plus loin. Suivant lui : « les contributions en argent se présentent comme un moyen de faire plier un adversaire opiniâtre. Telle est la contribution de guerre extraordinaire de 25 francs par tête qui a été imposée, en décembre 1870, dans les départements occupés. Il est vrai qu'officiellement on a encore motivé cet impôt sur ce qu'il devait couvrir les frais de l'entretien effectif des troupes, mais il n'est pas douteux qu'en première ligne il n'ait eu pour but de pousser les habitants à désirer la paix, et de

i. Vattel, livre III, chap. IX, § 165; Martens, Précis du Droit des gens, loine II, §280, n* 4; Kiaber§251.

2. Gomp. Blimtschli, Dnrii international codifié^ règle 654, § 1.

3. Maeaé, le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit des gens, 1. 1| § 151; Vidari, loc, cit., p ir)0.

réagir contre la politique de Gambetta, qui consietait à continuer la lutte jusqu'à Textrémité. En augmentant ainsi les charges de la guerre, on vouleût, dans les futures élections pour TAssemblée nationale qui aurait à décider de la conclusion de la paix, porter à choisir des adversaires du parti de la guerre à outrance, et à renverser la dictature de Gambetla. Le moyen était extraordinaire, mais la situation

ne l'était pas moins Il est vrai que des contributions de ce genre

pèsent aussi sur ceux des habitants qui sont hors d'état d'influer sur la politique de leurs gouvernants. Mais tel est en général le caractère de la guerre, que l'innocent y est frappé comme le coupable. On pouvait craindre encore que la contribution ainsi décrétée ne dégénér&t en rigueur injuste contre la population paisible et ne fût abusivement appliquée. Cependant, prise en soi, elle ne pouvait être considérée comme contraire au droit des gens (i). »

Ni Tune ni l'autre de ces opinions, la dernière surtout, ne nous paraissent fondées.

On peut objecter, en effet, à. la première que, malgré toute présomption, 4c l'occupation n'est pas le signe infaillible de la victoire, et l'envahisseur exerce prématurément un droit qui ne lui appartiendra peut être jamais (1). » En second lieu, l'indemnité de guerre doit retomber sur la collectivité entière, sur l'Ëtat; les contributions en argent frappent au contraire seulement certaines localités ou régions, c'est-à-dire les particuliers. « La théorie est donc », comme l'estime M. Calvo, « en contradiction flagrante avec le principe qui établit que la guerre n'est dirigée que contre l'Ëtat, et non contre les sujets pris isolément. De même que l'ennemi n'a pas le droit de contraindre ces derniers à combler les vides de ses cadres et à entrer à son service, de même il ne saurait exiger qu'ils lui fournissent l'argent nécessaire pour continuer la guerre. L'expérience a d'ailleurs démontré que cet abus de la force ne servait qu'à exaspérer la population et à envenimer les guerres (3). »

L'opinion formulée par Lœning se justifie encore moins. « Le droit des gens ne permet pas qu'on fasse des contributions en argent un

1. Lœning, loc, cil,, Revue de Droit international, 1873, p. 107.

2. Manuel de Droit international à Vusage des officiers de Farmée de terrejp. 128.

3. Calvo, § S23; comimindant Quelle, loe. dt., t. U, p. 209; Bluoticbli, règle 654,

moyen de pression sur les habitants du territoire envahi, pour les amener à désirer la paix et déterminer ainsi l'adversaire à se soumettre plus vite : ce serait là un procédé injuste et barbare qu'aucune considération ne saurait excuser (1). »

Gomme le constate très justement M. le {commandant Guelle (â) : « Il n'y a dans le système de Lœning que de mauvaises raisone au service d'une mauvaise cause, et il est regrettable de voir un jurisconsulte faire intervenir le droit des gens en pareille matière. Si l'on pouvait contraindre les habitants à désirer la paix par les souffrances qu'on leur impose, il n y aurait pas de mauvais traitements qui devraient leur être épargnés. Pourquoi ne pas admettre du même coup le meurtre, le pillage, les incendies, les otages, le système serait alors bien plus efficace. »

L'article 41 du projet de Déclaration de la Conférence de Bruxelles nous semble, à l'inverse des deux opinions qui précèdent, avoir sagement limité et prévu les cas d'emploi des contributions en argent en les autorisant « soit comme équivalents pour des impôts ou pour des prestations qui devraient être faites en nature, soit à titre d'amende. »

Le Manuel des lois de la guerre sur terre de Tlnstitut de droit international a reproduit les mêmes principes dans son art. 58 ainsi conçu: < L'occupant ne peut prélever des contributions extraordinaires en argent, que comme équivalent d'amendes ou d'impôts non payés ou de prestations non livrées en nature. > Le Manuel de droit international à l'usage des officiers adopte également cette doctrine. Après avoir en effet admis (2* partie, litre 1, chap. II, Droits de V occupant en matière pénale^ p. 91), les peines pécuniciires ou amendes, il s'exprime en ces termes (même partie, titre IV, chap. 111. Réquisitions, p. 129): « Des contributions en argent ne peuvent être perçues légitimement que pour les besoins des troupes, ou pour les besoins du pays envahi. Dans le premier cas, c'est un équivalent des prestations que l'occupant est fondé à lever : au lieu des vivres ou des objets qui lui font défaut, il réclame le versement d'une somme en bloc, qui lui permet de se procurer directement les fournitures né-

1. Manuel de Droit international à V usage des officiers de Varmée de terre, p. 128 et 129.