Commandant Quelle, loe, cii.^ t. II, p

cessaires. Dans le second cas, c'eàt un équivalent des impôts que l'occupant est autorisé à percevoir. »

Nous n'avons pas à nous occuper ici des contributions imposées à titre d'amende ou levées à la place des impôts. Les amendes sont en effet exigées comme réparation ou punition pécuniaire, en cas d'infraction aux lois de la guerre; quant aux contributions perçues au lieu d'impôts, elles sont levées en vertu du droit de souveraineté de l'occupant pour l'aider à subvenir aux' frais d'administration du pays, au maintien de l'ordre public et de la vie sociale. Il ne s'agit pas là de réquisitions. Il en est différemment des contributions en argent imposées à la place de réquisitions en nature. Elles ont le même but, le même fondement que ces dernières. Elles diffèrent uniquement par l'objet, ce sont de véritables réquisitions portant sur de l'argent au lieu de frapper sur des denrées, vivres, etc. Gomme pour les réquisitions en nature, Tannée ennemie les impose en dehors de toute idée de souveraineté, et alors même qu'il n'y aurait pas occupation, au sens juridique du mot.

Légitimité des contributions en argent levées à la place de ré^ quisitions en nature: leur emploi; — objections soulevées contre leur légitimité.

Les contributions en argent seront imposées à la place de réquisitions en nature, d'abord quand les objets ou denrées nécessaires à l'armée manqueront dans la ville ou le territoire occupé. La contribution fournira alors l'argent avec lequel on se procurera, à côté ou plus loin, les choses indispensables. M. le général de Voigts-Rhetz prévoyait cette hypothèse à la Conférence de Bruxelles, dans les termes suivants : « Une armée arrive dans une ville riche et demande un certain nombre de bœufs pour sa nourriture. La ville répond qu'elle n'en a pas. L'armée serait donc obligée de s'adresser à des villages souvent pauvres où elle prendrait ce qu'il lui faut. Ce serait une injustice flagrante. Le pauvre paierait pour le riche. 11 n'y a donc pas d'autres expédients que d'admettre l'équivalent en argent. C'est, du reste, le mode que les habitants pré-

fèrent. D'ailleurs il n^est pas admissible qu'une ville qui ne peut pas payer en nature soit dispensée de payer en argent. » — M. de Lansberge, délégué des Pays-Bas, ayant demandé si la ville ne pourrait pas faire elle-même la réquisition nécessaire, M. le général de Voigts-Rhetz répondit que « dans la pratique c'est manifestement impossible. Une armée arrive dans la nuit pour partir le lendemain. Elle doit être nourrie ; la ville ne peut pas le faire : Toccupant avec l'argent qu'il perçoit en hâte ira dans les campagnes environnantes prendre ce qu'il faut et paiera au moyen des sommes fournies par la ville. A la paix, la ville présentera son reçu ; elle dira: j'ai payé tant pour telle chose; c'est une avance que j'ai faite. Voilà la marche régulière; pas un officier n'en voudrait suivre une autre et s'exposer à être jugé pour avoir laissé manquer l'armée des choses indispensables » (!)•

Les contributions en argent peuvent encore être imposées à la place des réquisitions, même si le territoire occupé possède des denrées nécessaires à l'armée. Celle-ci peut en effet manquer d'argent pour effectuer des achats amiables. Les sommes ainsi réunies permettront de passer ces conventions. L'argent prélevé sur le pays y rentrera donc d'une autre manière, et les achats pratiqués ne feront pas fuir la denrée comme les réquisitions en nature. Les approvisionnements se renouvelleront , on verra renaître les transactions et le commerce local, on obtiendra des résultats plus complets et plus certains. Les contributions exercées à la place de réquisitions générales, c'est-à-dire frappant une certaine étendue de territoire, produiront surtout ces heureux résultats, particulièrement si les réquisitions qu'elles remplacent avaient frappé des détenteurs spéciaux (blé, farine, cuirs, draps, etc.) (2).

1. Protocole XVI, séance de la commissloii, 20 août 1874, loc. cit. p. 219.

2. Voici comment s'exprime à ce sajet M. Tintendant Crctin, toc» et/., p. 348: « La coulribution en argent, si elle est frappée avec modération, n'arrôte pas, comme la réquisition, le travail national. Si, dans une manufacture de drap, par exemple, vous requérez au fur et à mesure les produits fabriqués sans les payer, vous ne tarderez pas à voir la production se ralentir et même s'arrêter complètement. — Si vous vous bornez ^ réclamer du même industriel, sous forme de contribution en argent, une part raisonnable de ses bénéfices, il sera au contraire poussé à travailler davantage pour réparer la brèche faite à sa caisse, d'autant mieux qu'il aura l'espoir de réalider sur vous des bénéfices qui compcnâeront en partie ses déboursés . — La contribution en argent frappe ainsi surtout les capitaux oisifs et improductifs. C'est Tintérét de l'armée et du pays quil en soit ainsi. »

Les contributions sont d*un recouvrement plus facile que les réquisitions; elles répartissent plus équitablement les charges sur les habitants. Exercées sagement, elles seront très certainement supportées avec moins de peine que les réquisitions en nature, si on a le soin de ne pas faire disparaître l'argent du pays et de Ty ramener, comme nous venons de le dire, pour acquérir les denrées servant à la subsistance de Tarmée ; elles peuvent d'ailleurs être réparties sur une grande étendue de territoire (i), car l'su^gent est d'un transport facile, et des opérations de banque suppléeront dans une certaine mesure au mouvement réel des fonds. «

On a objecté que les contributions en argent étaient inutiles quand les réquisitions en nature étaient possibles. Nous venons de démontrer le contraire, et nous suivons en cela l'avis d'administrateurs et de chefs militaires dont Topinion dans les choses de la guerre mérite bien quelque considération (2).

On a dit encore que Targent réquisitionné ne servira jamais à acquérir les objets qu'il était destiné à procurer et, qu'après avoir exigé l'argent des villes, on ne réquisitionnera pas moins en nature dans les villages, d'où un double profit pour le vainqueur, double charge pour le vaincu. L'objection a été faite à la Conférence de Bruxelles par M. deLansberge (3). Mais, M. le général deVoigts-Rhetz répondit que « ce serait là un abus, un vol manifeste ». Les réquitions en nature sont d'ailleurs, elles aussi, très dangereuses. Est-ce une raison pour les prohiber? En outre il ne faut pas faire non plus

i. Intendant Crétin, loc. cit,^ p. 348; intendant Delaperrière, loe. ci/., p. 789; intendant Vig'o-Roussillon. Des pHndpes de Vadministralion des armées, conférence faite au Ministre de la guerre, le 10 mars 1869, p. 156 ; Rolin-JeaTucmyns, Revue de Droit inlernalional, 1871, p. 334. — Bluntschli, dans ses Considérations sur la guerre franco-allemande, Annuaire de législation^ Leipzig, 1871), « autorisij, bien qu'avec un regret évident, les contributions en argent comme pouvant dans quelques cas remplacer les contributions en nature et en tenir lieu. » (V. Rapp. de M. Griolet, au sujet de V Influence de la dernière guerre sur le progrès du droit det gens, Bulletin de la Soci>Hé de législation comparée, janvier 1872, p. 41. — M. GrioUet combat d'ailleurs cette opinion.)

2. V. intendant Delaperrière, loc. cit., p 778; intendant A. Baratier, à son cours; intendant Crétin, loc. et/., p. 348. — V. dans le même sens l'opinion exprimée par

M. le gé:îét^l de Voigts-Rhetz à la Conférence de Bruxelles, et rapportée au commencement de ce paragraphe.

3. protocole XVI, loc. ct7 , p. 219. Sic, commandant Guelle, loc. ci7.,p. 210,

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trop bon marché de la conscience humaine; enfin, le vainqueur n'a pas intérêt à pressurer les populations, s'il veut approvisionner son armée sans trop grandes difficultés.

On a fait valoir aussi que les contributions en argent pouvaient écraser un pays épuisé déjà par les ressources qu'il a fournies en nature. Mais nous ne prétendons pas qu'on ait le droit de ruiner un pays et même de lui imposer des charges excessives. Des inconvénients de même sorte existent d'ailleurs pour les réquisitions en nature, dans les pays foulés successivement par le passage de troupes nombreuses. Songe-t- on à les interdire?

Les contributions en argent prélevées à la place des réquisitions en nature nous semblent donc aussi légitimes en principe que ces der- . nièrcs ; seulement elles doivent être renfermées dans de sages et très strictes limites, et soumises dans leur imposition et leur recouvrement à certaines règles.

Limites dans lesquelles les contributions en argent tenant Heu de réquisitions en nature doivent être imposées.

De même que les réquisitions en nature, les contributions en argent qui les remplacent ne sauraient en aucun cas être imposées en dehors de la nécessité militaire absolue qui seule les justifie (1).

1. Nous oe saurions donc admettre la règle donnée par M. P. Fiure dans son Droit international codifié (H. 1074) : « La contribution de guerre no pouira être imposée ({ue pour remplir les caisses de Tarmée. » Nous croyons devoir également nous séparer de M« l'intendant Delaperrière (loe, ci/., p. 777) d'après lequel « si l'on ne fait que traverser un pays, on peut encore vouloir l'imposer soit que voulant se retirer promptement on juge nécessaire de lui faire supporter une charge que Ton n'aura plus Foccasion de lui imposer. » L'imposition d'une contribuation de guerre dans ces '-conditions ne pourndt se justifier que par l'application de l'ancien adage : la guerre nourrit la guerre, ou par l'idée d'un prélèvement anticipé sur les frais de la guerre. Or l'adage en question a disparu dans le droit des gens actuel pour faire place ^ ce principe que la propriété privée doit être respectée, et nous avons démontré que ridée d'un prélèvement anticipé [sur les f^ais de la guerre ne peut être invoquée pour légitimer les contributions.

Bluntschli, dans la règle 654 § 1 de son Droit international codifié^ blâme les contributions eo argent que l'occupant voudrait imposer « pour payer ses soldats^ remplir ses caistes, satisfaire la cupidité des troupes ou de leurs cbefi, car ces derniers ne peuvent pas disposer arbitrairement de la fortune de communes ou de

Le montant en sera fixé d'après la richesse du pays, de manière à ne pas compromettre la vie sociale, ni à ébranler les fortunes privées. En aucun cas les contributions ne doivent avoir pour but de ruiner le pays ni d'enrichir l'occupant.

§IV

Autorités compétentes pour imposer les contributions en argent.

Afin d'éviter que les populations ne soient soumises à des exigences trop grandes et que les contributions en argent ne soient détournées de leur destination légitime, il convient de limiter, encore plus strictement que pour les réquisitions en nature, le nombre des autorités ayant le droit de lever des contributions en argent. « Il est du devoir des commandants d'armée,» ditàce sujet M.Féraud-Giraud, « de limiter eux-mêmes le droit de lever des réquisitions en argent qui se font sous leur responsabilité, de ne le déléguer qu'à des fonctionnaires ou à des officiers dont le grade ou la situation hiérarchique présentent des garanties sérieuses, et de ne pas livrer les populations au pur caprice de tout commandant d'un dctachement. 11 serait plus désirable encore que ces réquisitions pécuniaires ne pussent être exigées que sur l'ordre des commandants d'armée eux-mêmes. Sur les réclamations des populations, il est arrivé plus d'une fois pendant la guerre franco-allemande, que les contributions d'abord exigées ont été réduites par les chefs. Mais les nécessités de la guerre permeltront-elles toujours de profiter de ces sanctions et des recours qui exigent un temps dont on ne peut pas toujours disposer (i)? »

L'article 4i du projet de Déclaration de Bruxelles a posé le vrai principe à ce sujet en édictant que « les contributions ne pourront être imposées que sur Tordre et sous la responsabilité du général en

particuliers contre lesquels la f^uerre n'est pas dirigée. De môme <|ue Tennemi n'a pas le droit de contraindre Icn habiUints à combler les vides de ses cadres et entrer à son service, de même, il ne peut exiger de lui fournir ray^gent nécessaire pour continuer la guerre, » Lœning reproduit à peu près les termes qui précèdout : « Le pouvoir militaire n*est pas autorisé à lever des contributions pour emplir les oalsàca de Tarmëe et satisfaire la cupidité des chefs » (Bévue de Droit international, 1873, p. 107). Sic. Cal vo, §2853.

i. Féraud-Qiraud, toc, cit., § 34.

chef ou de Tautorité civile supérieure établie par Tennemi dans le territoire occupé. » L'article 58 du Manuel des lois de la gaerre sur terre de Tlnstitut de droit international a reproduit cette même règle, que le Manuel de droit international k l'usage des officiers de notre armée de terre consacre également d'une manière formelle (1).

On ne saurait donc trop prohiber les contributions levées par de petits corps, par des avant-gardes, cai^ elles ne sont autre chose que le pillage organisé : elles ruinent les habitants et font disparaître inutilement des ressources que l'armée emploierait fructueusement plus tard (2).

Mode d* imposition et de recouvrement.

L'assiette et le recouvrement des contributions en argent exigent beaucoup de soin, de surveillance et de discernement. Odier met en relief cette idée dans le passage ci-après, extrait de son Cours d'études sur l'administration militaire (3). « Il ne suffit pas que l'administra* tion d'une armée considère un pays et dise, ce pays est fertile, il peut supporter une telle charge ; il ne suffit même pas d'avoir appris de la statistique, qu'il peut réellement la supporter, et de l'économie politique, qu'il pourra reproduire les moyens delà supporter encore; il faut savoir comment on la lui imposera, à quel titre, sous quelle

1. Manuel de Droit international ^ p. 139; commandant Guelle, loc, cit., p. 213. L'ancienne ordonnance française du 3 mai 1832 sur le service des armées en campagne donnait le droit de lever des contributions, en pays enaemi, aux généraux commandant en chef et aux commandants de corps d'armée (art. 15). Le décret du 26 octobre 1883, qui l'a remplacée, restreint ce droit au général en chef (art. 104). Ajoutons que, sous Tcmpire de l'ordonnance de 1832, l'intendant de Varmée remettait au général en chef un rapport qui servait de base à la détermination du chiffre de la contribution dont le pays, suivant ses ressources, pouvait être frappé. L'art. 104 du décret du 26 octobre 1883 était resté muet à cet égard; mais le décret du 13 août 1884, complétant celui du 16 janvier 1883 sur le service de l'intendance, a conservé à celle-ci ses attributions en matière de contribution de guerre. L'intendant du corps d'armée rédigera donc, comme par le passé, un rapport sur la charge qui peut ôtre imposée au pays : c'est une garantie pour la population de n'avoir pas à supporter des contributions trop lourdes.

2. Intendant Delaperrière, loc. cit., p. T78; intendant Odier, /oc. cit., t. V, p. 325.