Intendant Odier, loc, cit., t. Y, p

forme, par quels moyens, et prévoir les effets. Une fausse mesure, une charge imposée maladroitement, sur tel ou tel genre d'industrie, peut à rinstant les compromettre tous, et menacer la tranquillité publique. — L'armée d'Italie, ayant frappé sur la ville de Milan une contribution de vingt millions, sans prescrire la nature de Timpôt et le mode de recouvrement, la municipalité imposa arbitrairement quelques riches, et^ pour le surplus, elle enleva le trésor de la cathédrale: aussitôt dix mille domestiques sont renvoyés, vingt mille ouvriers restent sans travail, et la violation de la chapelle sert de prétexte à une insurrection qui, s'étendant sur les provinces^ occa* sionne Tincendie de Binasco et le saccage de Pavie. >

Un ordre précis et formel, émané de l'autorité compétente pour imposer la contribution en argent, indiquera le montant de la somme que le territoire frappé sera jugé pouvoir supporter, le lieu, le délai des versements, et au besoin, les mesures de rigueur qui seraient prises en cas de refus ou de retard. A cet effet, on adressera l'ordre de réquisition à l'autorité civile la plus élevée du territoire, qui donnera des instructions aux agents placés sous sa dépendance, pour faire la répartition dans chacune des circonscriptions dont l'administration lui est '^oniiée. Mieux que l'occupant, en effet, les autorités locales sont en mesure de découvrir et de mettre en œuvre les combinaisons les plus favorables aux intérêts des contribuables (i).

A défaut des autorités locales, on chargera des habitants notables de la répartition. Mais dans tous les cas une surveillance active s'exercera sur l'opération, afin d'éviter les injustices et l'arbitraire qui amèneraient les inconvénients graves dont nous avons donné plus haut un exemple.

Le moment oCi une armée envahit un pays est toujours un moment

i. V. intendant Odier, loc. et/., t. Y, p. 334; intendant Delaperrière, ioc. cil., p. 776; Manuel df. Droit inleimational à Vusage des officiers de Varmee de terre, p. 130. L*8rticle 41 du projet de Déclaration do la Conférence de BruzeUes stipule, au sujet de l'imposition et du recouvrement des contributions en argent, que «renuemi prélevant des contributions, soit comme équivalent pour des impôts ou pour dos prestations qui devraient être faites en nature, soit à titre d*amende. n y procédera, autant que possible, que d'après les règles de la répartition et de rassictle des impôts en vigueur dans le territoire occupé. — Les autorités civiles du fiouvernement légal y prêteront leur assistance si elles sont restées en foncions. » Comp. art. &8, Manuel des lois de la guerre sur len^ de V Institut inleimationat; commandant Quelle, toc, ct<„p. 314; Féraud-Giraud, loe. ci7.,§ 33.

de gène pour les particuliers ; il est souvent difflcile de réunir avec promptitude le montant de la contribution en argent monnayé. On pourra donc accepter en paiement, concurremment avec les espèces métalliques^ soit des denrées utiles à l'armée, soit des effets de commerce négociables, soit certaines obligations de chemins de fer, de canaux ou de mines, certains titres de rentes ou d'emprunts. Des commissions financières ou une banque attachée à Tarmée seront chargées de désigner celles de ces valeurs qui pourront être admises, d*en fixer le cours d'après les bourses étrangères, et d'en opérer la négociation. Pendant la guerre de 1870, Tarmée allemande n'a négligé aucun de ces moyens ; les banques attachées au grand quartier-général ont rendu de grands services. Il y a là un élément de force qu'on ne saurait jamais négliger (i).

Ce que nous venons de dire au sujet du recouvrement et du paiement de la contribution ne peut s'appliquer que lorsqu'on dispose d'un temps suffisant ; si Ton ne fait que passer, ou si Ton séjourne pour une courte durée, on n'aura guère le temps d'organiser une perception très méthodique, d'accepter des compensations en denrées, de négocier du papier. « Dans ces circonstances, on notifie immédiatement aux autorités dupays^ de la ville qu'on frappe, l'importance de la somme imposée et le délai accordé, délai qui peut être très court,et l'on publie que si, à l'expiration du temps fixé pour le recouvrement, la somme intégrale n'a pas été payée, l'exécution de vive force aura lieu. Devant une pareille menace, si elle est faite avec fermeté et si la population est bien convaincue qu'elle ne restera pas vaine, la contribution rentrera, sauf à négocier pour l'importance de la somme et obtenir de l'armée une diminution (2). » — Mais dans ces ciconstances pressantes, où la contribution sera d'ailleurs le plus souvent locale ou réduite à une petite circonscription administrative, les populations devront continuer à avoir plus que jamais, pour garantie de l'imposition, la volonté réfléchie d'un chef élevé, et n'être pas livrées à la merci des chefs de colonne souvent

1. iDtendants Delaperrlère, lac, cit., p. 777 ; Odier, loc, cit., t. V, p. 335; Baraticp, à son coups; Crotin, /oc. ciL^ p. 349; Vi^o-Roiidsil!on, hc. cii„ p. 156- La première idée d'une bao[ae de guerre fut réalidée, en 1796, à Tarmée d'Italie.

itf Intendant Dclaperri^re, ibid.

d'un grade secondaire. Ceux-ci ne devront donc frapper une contribution que sur Tordre du général en chef de Tarmée.

« Les contributions générales seules peuvent procurer à une armée des ressources sérieuses, sans ruiner le pays; leur assiette, leur répartition sont simples ; elles peuvent s'étendre facilement au loin et permettront de satisfaire à tous les besoins de l'armée, pourvu toutefois que les ressources locales permettent d'opérer des achats ou d'imposer des réquisitions à charge de paiement. LUmportant, en effet, est de ne pas faire disparaitre du pays l'argent qu'on en tire, mais au contraire de F y faire rentrer après avoir subvenu par lui à l'entretien de l'armée.

« Les contributions locales peuvent être facilement perçues si elles frappent des grandes villes, des pays riches et peuplés, si elles proviennent de chefs militaires élevés ; mais elles sont dangereuses pour l'ordre public et froissent souvent les sentiments d'humanité. » Elles ont par elles-mêmes un caractère au moins apparent d'inégalité et d'injustice : elles peuvent être la source de graves vexations. Employées avec excès, elles ramèneraient les concussions et les désordres des siècles précédents et ruineraient le pays sans avantage pour l'armée (1). »

§VL Obligation d'un reçu. Indemnité.

€ Pour toute contribution, un reçu sera donné au contribuable. > Ce sont les termes mêmes de Tarticle 41 du projet de Déclaration de la Conférence de Bruxelles. Le Manuel des lois de la guerre sur terre a consacré le même principe, sur lequel tout le monde est d'ailleurs d'accord : « Les prestations en nature, quand elles ne sont pas payées comptant, et les contributions de guerre, sont constatées par des quittances. — De? mesures doi'vent être prises pour assurer le caractère sérieux et la régularité de ces quittances (art. 60).» . Comme pour les réquisitions en nature, ces reçus serviront de titre

1. Intendant Delaperrlère, loc. cil,j p. 77S. V. Intendant A. Baratter, à son cours.

aux habitants pour justifier de raccomplisseinent des obligations imposées, pour éviter ou faire réduire les nouvelles charges que d'autres troupes passant après les premières voudraient encore imposer. Enfin, ils permetti:ont de réclamer plus tard des indemnités, s'il y a lieu.

De même que pour les réquisitions en nature le droit des gens actuel n'exige pas le payement d'une indemnité. L'occupant, à la conclusion de la paix, mettra par une convention expresse ou laissera par son silence le remboursement des contributions à la charge du vaincu. Entre l'Etat vaincu et les populations la question rentrera alors dans le droit public interne .